Le crédit d’heures du CSE n’est pas identique partout. Selon l’effectif de l’entreprise, il peut être de 18 heures par mois ou plus. Les heures de délégation sont nécessaire pour accomplir son travail d’élu.
La fiscalité du CSE repose sur des règles pour la plupart rappelées sur le site de l’URSSAF. Il suffit d’aller y faire un petit tour pour se tenir informé. Reste à comprendre ce qu’on n’y trouve.
La formation économique des membres du CSE est un préalable indispensable. Il est conseillé de se former avant de mener les missions afférentes au comité social et économique.
La lutte contre l’homophobie suffira t-elle pour enrailler les actes et les agressions homophobes ? Ces dernières années et 2018 ne fait pas exception, l’homophobie reste tristement d’actualité.
La commission de l’égalité professionnelle du CSE fonctionne selon les conditions fixées par un accord d’entreprise. Pourtant, dans de nombreux cas, cette commission peine à exister et à s’imposer.
Les avantages du comité social et économique sont-ils réels ? L’arrivée du CSE fait jaser. Personne ne peut cependant saluer pleinement cette révolution institutionnelle. Et pour cause…
Trouver un travail facilement, est-ce seulement possible de nos jours ? Pour celles et ceux qui en doutent, cet article recèle de conseils avisés qui peuvent être utiles.
Le transfert du budget de fonctionnement du CSE résonne comme une nouvelle rengaine. Les élus du CSE sont obnubilés par le fait de pouvoir le faire. Mais est-ce judicieux en réalité ?
Le syndicat de copropriétaires protège les intérêts des propriétaires. Il se voit confier des missions inhérents aux besoins de la copropriété. Mais comment cela fonctionne t’il ?
Avant de procéder à une expertise des comptes du CSE, il est nécessaire de mettre à jour votre comptabilité. Les règles de gestion doivent être inscrites dans le règlement intérieur du CSE.
Le contrôle des horaires de travail est une pratique courante au sein de nombreuses entreprises. Les salariés ne sont pas toujours bien informés de leurs droits. Que dit la loi à ce sujet ?
La CSSCT est une commission anorexique. Pour s’en convaincre, il faut comparer avec le CHSCT. Moins de membres, moins de moyens et moins d’autonomie sont au programme.
La protection des données s’impose depuis mai 2018 à toutes les entreprises. Dans une certaine mesure, elle vise aussi les CSE. Le RGPD fixe des règles en vue de protéger les droits fondamentaux des personnes.
Le président du CSE dispose de droits qui reposent en partie sur des règles prévues par le Code du travail. Souvent incarné par le chef d’entreprise, il préside les réunions du CSE entre autres choses.
