L’Histoire elle-même n’a pas été favorable à la condition des personnes de confessions juives. Aujourd’hui, l’animosité envers ces personnes est résiduelle, mais bien réelle. Lorsqu’une animosité s’exprime à l’encontre d’un personne israélite, on appelle cela de l’antisémitisme. C’est un comportement discriminatoire, qui vise distinctement une catégorie d’individus, s’identifiant par le choix de leur religion. Les attitudes discriminatoires se vulgarisent et sont un fléau pour notre société. Elles laissent place à la banalisation de l’atteinte à la dignité humaine, s’exerçant par exemple à travers une insulte antisémite.

Une insulte antisémite est une discrimination

Petit point de sémantique. Le sémite est défini en français, comme une personne qui appartient à un ensemble de peuples du proche orient. On le définit ainsi puisqu’on sait que ce peuple parle ou parlait, un langage sémitique tel que l’araméen, l’arabe ou l’hébreu éthiopien. Néanmoins, ce terme se différencie du sémitisme. Le sémitisme n’englobe pas nécessairement, tous les sémites. C’est pourquoi l’antisémitisme est bien une attitude systématique et hostile, uniquement à l’égard des juifs. Tel en est l’exemple, d’une insulte antisémite. Afin d’illustrer cette explication, nous pourrions faire un parallèle avec l’anti-américanisme. C’est bien un comportement hostile et systématique, à l’encontre des États-Unis, qui ne vise pas forcément les peuples et les nations, de tout le continent américain.

Quoi qu’il en soit, cette attitude discriminatoire en raison de l’appartenance religieuse d’une personne contrevient aux valeurs de la société française. Par conséquent, le droit pénal, gardien des libertés individuelles et de l’intégrité physique de la personne humaine, réprime ce comportement déplorable (article 225-1 du code pénal).

Insulte antisémite ou atteinte à la dignité humaine

Dans l’hypothèse où une personne se rend coupable d’une insulte antisémite, l’impact risque d’être bien plus important pour la personne visée, que l’on n’ose l’imaginer. Les insultes deviennent peu à peu monnaie courante. Chers citoyens, prenons seulement conscience du poids dévastateur d’une insulte, d’où la sanction pénale qui y est attachée. En plus d’être discriminatoire, quand l’injure vise une personne en raison de son appartenance religieuse, elle est clairement humiliante. C’est pourquoi la discrimination tout court, est soigneusement affectée dans le code pénal, au rang des atteintes à la dignité humaine.

La discrimination se voit placée aux côtés du proxénétisme, de la traite des êtres humains, de l’exploitation de la mendicité, pour être mise en lumière et qualifiée volontairement : d’atteinte à la dignité humaine (article 225-1 du code pénal).

Insulte antisémite, rôle des associations ?

Le rôle des associations dans la lutte contre le racisme et l’antisémitisme est essentiel. Ces acteurs sont sur le terrain et y sont indispensables. Ils contribuent à l’observation de l’évolution sociale et culturelle des esprits et comportements, de leurs causes, et ont possibilité d’agir. Parmi elles, comptent : la Ligue internationale contre le racisme et l’antisémitisme (LICRA), SOS Racisme, le Mouvement contre le racisme et l’amitié des peuples (MRAP) et aussi la Ligue des droits de l’homme (LDH). Cette dernière mène de larges campagnes d’information et de sensibilisation, à la montée grandissante de l’insulte antisémite, des actes islamophobes, du racisme anti-blanc, de la provocation à la haine, etc. Que ce soit dans les écoles ou dans la rue, la Ligue des droits de l’homme est largement visible.

Intérêt de ces associations

Elles sont largment engagées dans la lutte contre le racisme et l’antisémitisme, vise aussi à rééduquer les mentalités, l’éducation, la socialisation, etc.

En cas de poursuites pénales, ces associations peuvent se constituer partie civile. Il faut pour cela que la victime soit d’accord (article 2-1 du code de procédure pénale). De plus, la constitution de partie civile, pourra s’exercer aussi bien par voie d’action (plainte préalable), que par voie d’intervention (poursuites déjà engagées), d’après une jurisprudence (Cass. crim, 12 octobre 2010, n°10-80.825). Les associations ne pouvaient pas jusque là, se greffer sur les poursuites déclenchées par le parquet (Cass. crim, 12 novembre 2008, n°08-81.269).

Une insulte antisémite comme circonstance aggravante

Juridiquement parlant, l’insulte est appelée injure. Une insulte antisémite qui est une injure discriminatoire fait l’objet d’une sanction pénale. En effet, l’injure non publique, commise à l’encontre d’une personne ou d’un groupe de personne, à raison de sa religion, fait encourir à son auteur une peine d’amende de 4ème classe, soit 750€ (article R624-4 du code pénal). Eu égard à la procédure, sachez que passé trois mois, le procureur ne pourra plus poursuivre l’auteur de l’infraction d’injure (article 33 de la loi du 29 juillet 1881). Le fait doit donc être rapidement dénoncé. L’injure est à dissocier, bien que ressemblante, de la diffamation. La diffamation est notamment l’affirmation d’un fait dont le but visé est d’en atteindre à la considération d’une personne déterminée. L’injure quant à elle, est simplement une locution offensante ou insolente (article 29 de la loi du 29 juillet 1881).

Dans le cadre du plan de lutte contre le racisme et l’antisémitisme, le Premier ministre annonce dans son discours du mois d’avril 2015 qu’être raciste, antisémite ou xénophobe, constitue un délit en France. Commettre un délit de cet ordre emporte des sanctions pénales.

Il annonce en outre que les écrits de haine telle qu’une insulte antisémite ne relèveront plus du droit de la presse (article 33 de la loi du 29 juillet 1881), mais du droit pénal. En effet, ce dernier considère que ces comportements punissables doivent faire l’objet de peines adaptées. L’injure publique qui s’adresse à une personne ou un groupe de personnes, à raison de son origine ou de son appartenance ou non à une tribu, un peuple, une race, ou une religion en particulier, est actuellement réprimée par la loi sur la presse de 1881 (six mois d’emprisonnement et 22.500€ d’amende). Une sanction plus conséquente, que lorsque l’injure publique, vise un particulier de façon indifférente. Par ailleurs, le Premier ministre déclare que le racisme et l’antisémitisme devront être inscrits dans le droit pénal, comme des caractères aggravants de n’importe quels crimes ou délits de droit commun (violence, blessures, injure, meurtre, etc.). Il prévoyait aussi à cette époque d’intégrer la répression des discours de haine, de spécialiser l’aide aux victimes d’actes islamophobes et antisémites ou encore, de créer une unité nationale contre la haine sur internet.

Quand une insulte antisémite est publique 

Quand l’injure est religieuse, tel est le cas d’une insulte antisémite, il appartient aux juges de la Cour de cassation, d’apprécier le sens et la portée des propos incriminés. Cette surveillance doit s’effectuer au regard des articles de ladite loi sur la presse, base de la poursuite des restrictions à la liberté d’expression. Dans un cas d’espèce, une association dans sa lutte contre le Sida a utilisé comme slogan « Sainte Capote protège-nous ». L’association annonçait une manifestation d’information et de prévention, en mettant en scène l’image d’une religieuse associée à celles d’un angelot, ainsi que deux préservatifs. Même s’il a été admis que le contenu du tract a pu heurter la sensibilité de certains catholiques, les juges n’ont pas reconnu que celui-ci dépassait les limites de la liberté d’expression. Ils ajoutent qu’il ne constitue pas une injure religieuse. Ainsi, les juges de la Cour de cassation rejettent l’arrêt de la Cour d’appel qui avait admis que le prévenu – l’association –  devait être poursuivi pour injure religieuse, sur le fondement de l’article 33 alinéa 3 de la loi du 29 juillet 1881 (Cass. crim 14 février 2006, n°05-81.932).

Dans la même veine, a été relaxé le directeur de publication d’un journal satirique, ayant publié des caricatures de Mahomet (Tribunal de Paris, 22 mars 2007, n°0630218076).

D'une manière générale, la liberté d’expression ne protège pas les personnes qui par leur propos, évoquent la négation de droits fondamentaux.

Tel est le cas du racisme ou de l’antisémitisme (CEDH, 20 février 2007, n°35222/04), de la remise en cause de l’Holocauste (CEDH, 24 juin 1996, n°31159/96) ou de l'islamophobie (CEDH, 16 novembre 2004, n°23131/03)