L’amélioration des conditions de travail gouverne la qualité de vie au travail pour lutter contre le mal-être au travail. Depuis 2018, le Comité Social et Économique mis en place dans les entreprises de plus de 11 salariés a remplacé, entre autres, le CHSCT. Le CSE reprend donc les missions qui incombaient à celui-ci, dont l’amélioration des conditions de travail.

Alors quels sont les rôles du CSE et la portée de son pouvoir en la matière ?

CSE, amélioration des conditions de travail & QVT

Toutes les entreprises de plus de 11 salariés doivent désormais avoir mis en place un Comité Social et Économique. Il remplace ainsi les instances représentatives préexistantes, donc le Comité d’Entreprise, les Délégués du Personnel, et ce qui nous intéresse ici, le CHSCT. Parmi les missions du CSE, on retrouve donc celles qui incombaient au Comité d’Hygiène, Sécurité et Conditions de Travail.

L’entreprise doit consulter le CSE sur les questions relatives à l’organisation et à l’amélioration des conditions de travail.

Son rôle est ainsi d’assurer l’expression collective des salariés en la matière, pour prendre en compte leurs intérêts dans les décisions qui touchent à leurs conditions de travail. Si l’on suit cette logique, le CSE a donc vocation à devenir le porte-parole des salariés en matière d’amélioration de la Qualité de Vie au Travail (QVT). C’est une manière d’aborder les questions relatives au climat social.

Prérogatives du CSE en fonction de la taille de l’entreprise

Le CSE représente une réelle avancée en matière de pilotage des conditions de travail dans l’entreprise pour les plus petites d’entre elles. En effet, en dessous de 49 salariés, les TPE et PME n’avaient pas de CHSCT. En revanche, elles ont aujourd’hui obligatoirement un CSE dès 11 salariés. De ce fait, les enjeux des conditions de travail concernent même les petites et moyennes entreprises.

Le CSE a donc pour mission de promouvoir la santé, la sécurité et les conditions de travail (SSCT) dans l’entreprise y compris au sein de PME.

A minima, ses membres peuvent donc réaliser des enquêtes sur les maladies professionnelles, la pénibilité et les accidents du travail. Ils auront aussi pour rôle l’évaluation des risques et proposer des mesures de prévention. Le CSE bénéficie également d’un droit d’alerte en cas :

  • d’atteinte aux droits des personnes ;
  • de danger imminent ;
  • ou de risque grave pour la santé publique et l’environnement.

Dans les entreprises de plus de 50 salariés, il existait déjà un CHSCT avant l’arrivée du CSE. Celui-ci se chargeait des questions liées à l’amélioration des conditions de travail. Il se dotait alors des moyens nécessaires. C’est le CSE qui récupère donc ses missions.

Premier rôle du CSE : évaluation et prévention

Le premier devoir du CSE en la matière est d’évaluer les risques professionnels. En collaboration avec l’employeur, le CSE procède à l’analyse des risques professionnels pour les salariés. En effet, les métiers de l’entreprise engendrent des conditions de travail difficiles ou pénibles. Ce qui conduit à mener des études de plus en plus poussées.

Le CSE doit mener au moins quatre inspections par an auprès des salariés.

Cette tendance augmente dans les secteurs où les risques sont accrus. Chaque inspection implique une réunion plénière sur la santé, la sécurité et les conditions de travail. En plus de ces réunions planifiées, il conviendra d’en convoquer une extraordinaire en cas de grave accident du travail. Enfin, le rôle du CSE sera de proposer des actions de prévention. Celle-ci concernera tous les potentiels troubles : les fameux troubles musculo-squelettiques (TMS), et autres risques psychosociaux. L’égalité professionnelle ainsi que toutes les formes de discrimination au travail ou de harcèlement seront aussi visées.

Conseil d'Expert

Avant toute autre initiative axée sur le confort des salariés, il est indispensable de valider que ces aspects sont traités en priorité.

Aller plus loin que la prévention des risques

Nous l’avons vu, la priorité du CSE en matière de conditions de travail des salariés réside dans la prévention. Les risques doivent être connus et analysés. Si le CSE devait n’avoir qu’une mission SSCT, ce serait donc cette démarche de prévention. En revanche, dans les entreprises qui ont déjà bien avancé sur ces problématiques, il est aussi du rôle du CSE de trouver des solutions pour améliorer les conditions de travail.

Au-dessus de la santé et sécurité dans la pyramide de Maslow, on trouve le confort.

Un cadre de travail confortable est un vrai avantage, pour l’employeur comme pour l’employé. En effet, compte tenu du fait que nous passons la majeure partie de notre journée au travail, il est important que le cadre soit un minimum agréable. De nombreuses réflexions ont été menées en ce sens, notamment en ce qui concerne l’ergonomie des postes de travail et des équipements.

Voyons comment améliorer les conditions de travail, optimisant d’une pierre deux coups la productivité et le bien-être au travail.

Travailler sur l’amélioration des conditions de travail…

Parmi les idées pour l’amélioration des conditions de travail, tout a été successivement testé. Par exemple, après la mode de l’open space, que l’on pensait bénéfique pour les échanges, les entreprises ont repensé l’espace. On s’est rendu compte que ces espaces de travail partagés généraient beaucoup de bruit, nuisant à la fois au bien-être et à la productivité des collaborateurs. Aujourd’hui, les entreprises réorganisent leurs locaux, en introduisant des bureaux hybrides. Boxes pour s’isoler quand on a besoin de se concentrer, espaces de discussion et travail partagé, salles de réunion modulables…

Objectif

L’idée est de faciliter les conditions de travail, en fonction des besoins. Sans oublier de vrais espaces de pause !

On aurait presque envie de ne plus quitter l’entreprise. En parlant de ne pas quitter l’entreprise, travailler sur l’amélioration des conditions de travail, c’est aussi favoriser la conciliation entre vie professionnelle et vie personnelle. Des outils et des méthodes existent et pourraient faire l’objet de solutions mises en place dans l’entreprise.

Une optimisation gagnant-gagnant !

Offrir des locaux agréables est devenu un des leviers de différenciation déterminants en termes de marque employeur. On a tous en tête des entreprises très innovantes en la matière, comme Google et son campus californien. Si toutes les entreprises ne peuvent pas mettre en place une telle révolution des conditions de travail, il est pourtant nécessaire d’enclencher un maximum d’actions quick Win. Cela peut réellement faire la différence dans l’attractivité.

Et on se doute que travailler sur ces problématiques n’est pas qu’une question de faire plaisir aux salariés.

Car qui dit salarié bien dans son lieu de travail, dit motivation accrue, absentéisme réduit, et donc productivité augmentée ! L’entreprise a donc tout intérêt à s’inscrire dans cette démarche d’amélioration des conditions de travail, et ne pas se contenter de l’aspect sécuritaire. Cela peut paraître un luxe ou du superflu, mais il n’en est rien. Tout le monde a à y gagner.

Pour aller plus loin : création d’une CSSCT

À partir de 300 salariés, la création d’une Commission Santé, Sécurité et Conditions de Travail (CSSCT) est obligatoire au sein du CSE. Cette obligation vise aussi les sites classés SEVESO. Dans les entreprises dont l’effectif est inférieur à 300, une CSSCT peut être formée sur ordre de l’inspection du travail. C’est le cas pour les sociétés dont la nature des risques liés aux activités ou à l’équipement des locaux le justifie. Dans tous les autres cas, la création d’une CSSCT est facultative.

Cette commission a pour rôle de se consacrer entièrement aux problématiques SSCT.

C’est donc elle qui interviendra sur toutes ces questions et travaille à l’amélioration des conditions de travail. C’est une opportunité de remédier au risque de dispersion des forces et des moyens des élus du CSE. En effet, dans les entreprises n’ayant pas de CSSCT, le CSE exige une grande polyvalence de ses élus. La CSSCT vient ainsi prendre le relais du CHSCT, pendant que d’autres élus du CSE pourront se concentrer sur les autres prérogatives des anciens représentants du personnel.

Que retenir de l’amélioration des conditions de travail ?

Depuis la fusion des IRP en un seul comité, le CSE, c’est à ce dernier que reviennent entre autres les prérogatives de l’ancien CHSCT. Son rôle premier en matière d’amélioration des conditions de travail sera bien évidemment l’anticipation et la prévention des risques professionnels. Mais de nombreuses solutions peuvent aller bien au-delà, pour faire du lieu de travail un endroit non seulement sûr, mais aussi agréable et motivant.

La productivité des salariés en est accrue, tout le monde y gagne !