Qui n’a pas déjà aidé un ami à déménager ? Son voisin à jardiner ? Une personne dans la rue à porter un objet lourd ? Ce sont des gestes courants de la vie de tous les jours. Porter assistance à une personne est un acte charitable, mais comment faire si vous vous blessez ? L’assistance bénévole portée à autrui est la situation suivante ; une personne se blesse. Une seconde, faisant un acte de dévouement, vient lui prêter assistance.

Réaction de l''auteur

Tout pourrait se terminer à ce stade, seulement il y a un bémol. L’assistant se blesse en portant secours à l’assisté ! Ironie du sort diriez-vous…

Comment cette âme charitable peut-être indemnisée du préjudice qu’elle a subi ? Pas si simple. À ce moment-là, un jeté de balles débute entre la première victime, la seconde et leurs assureurs respectifs.

Alors que la première personne blessée, et surtout son assureur, vont soutenir qu’aucune obligation ne la lie avec l’assisté et qu’elle n’a pas à l’indemniser ; la seconde alléguera que si elle ne lui avait pas porté assistance, elle ne se serait pas blessée.

Convention d’assistance bénévole – Fondement

Sur quel fondement l’assistant pourra-t-il fonder sa demande d’indemnisation ? Cette interrogation est plus complexe qu’elle n’y paraît dans la mesure où la Cour de cassation a, à plusieurs reprises, changé de fondements. Au départ, elle se basait sur la gestion d’affaires. D’après la Haute juridiction, l’individu venant prêter une assistance bénévole à autrui, sans l’accord de celui-ci, pouvait être indemnisé s’il se blessait en tant que gérant. Un voleur dérobe la caisse d’un magasin, un client le prend en chasse, la récupère, mais se fait tirer dessus. D’après la gestion d’affaires, le magasin devra indemniser le client blessé. L’inconvénient de ce quasi-contrat est qu’il ne reprenait pas toutes les situations (Cass. Civ. 26 janvier 1988, n°86-10.742). Ensuite, elle s’est basée sur la responsabilité délictuelle ; soit sur le terrain de la faute soit sur la garde de la chose.

Sur le terrain de la faute, la Cour a parfois exprimé que l’assistant, en laissant l’assisté l’aider, avait commis une faute et devait donc l’indemniser pour réparer les conséquences de celle-ci.

Elle optait également pour la responsabilité du fait des choses. En effet, lorsque l’assistant se blesse avec une chose de l’assisté, dont le propriétaire reste le gardien, il est responsable (article 1384 code civil). Le problème est que cela excluait beaucoup trop de situations notamment l’assisté inconscient. Une nièce aide son oncle dans des travaux pour sa maison. Cette dernière se blesse. D’après la Cour d’appel, il s’est formé une convention d’assistance bénévole entre les deux parties.

Jurisprudence

Pour obliger l’indemnisation, elle retient que l’oncle était gardien du mur et doit alors indemniser l’assistant. La Cour de cassation vient mettre un « holà » : La convention d’assistance bénévole portée à autrui n’est pas fondée sur le code civil (Cass. Civ. 3 oct. 2013, n°12-19.320).

En 1959, la Cour de cassation a alors opté pour la convention d’assistance bénévole. Elle expose que si l’on prête assistance à quelqu’un, une convention se crée. Elle admet qu’elle se forme même si l’assisté est inconscient. Comment créer une convention en l’absence d’un consentement ? L’offre faite par l’assistant est dans l’intérêt exclusif du destinataire, le silence gardait par celui-ci permet de présumer son acceptation. Le juge ne reconnaît pas forcément l’existence d’une convention d’assistance portée bénévolement à autrui.  En l’absence de preuve que cette convention existe, le bénévole pourra engager la responsabilité délictuelle de l’assisté. Il pourra alléguer la faute ou la négligence, la responsabilité du fait d’autrui ou la responsabilité du fait des choses (articles 1382 et suivants du code civil).

Assistance bénévole et obligation de sécurité

Cette convention fait peser une obligation de sécurité sur l’assisté à l’égard de l’assistant (Cass. Civ. 10 octobre 1995, n°93-19.142). Généralement l’obligation de sécurité est une obligation accessoire qui vient se greffer à une obligation principale (transport, restauration). Dans ce mécanisme, la sécurité est l’obligation principale. La doctrine critique pour ces raisons cette convention. Or, la Cour de cassation apparaît y être attachée. Cette convention emporte également une obligation de garantir de l’assisté. Elle peut entrainer la responsabilité de l’assistant si le bénévole a subi un dommage.

Jurisprudence

Dans l’hypothèse où l’assistant décède suite à l’aide portée à l’assisté, il devra réparer le préjudice subi par les ayants droit (CA Reims. Civ. 22 octobre 2007 n° 06/01122).

Intervention de l’assistant à la demande d’un tiers

Si la demande d’aide émane de l’assisté, même inconscient, une convention se crée entre les deux parties. Cependant, qu’en est-il si la demande émane d’un tiers ? Une femme fait une chute dans les escaliers de sa maison. Ambiance angoissante : la mère est en sang et inconsciente. Sa fille, paniquée, appelle son voisin pour aider sa mère. Il arrive, appelle les secours sur le palier de la maison et … fait un malaise et se blesse. L’assistant peut-il obtenir réparation du préjudice qu’il a subi en ayant porté secours à l’assisté ? Les assureurs refusent de l’indemniser aux motifs que ce n’est pas l’assistée qu’il l’a contacté, mais sa fille. Ils allèguent la stipulation pour autrui. En effet, le voisin n’est pas venu spontanément chez sa voisine prendre des nouvelles, c’est un tiers qui l’a contacté.

La Cour de cassation a été ferme. Elle a exposé que l’on intervienne à la demande d’un tiers ou spontanément, l’offre demeure dans l’intérêt exclusif de l’assisté.

En ce sens, la convention était tout de même formée, que l’assisté soit inconscient ou non et que l’assistant soit venu spontanément, à la demande de l’assisté ou d’un tiers (Cass. Civ. 12 sept. 2013, n°12-23.530).

L’assisté peut-il être une personne morale ?

Une union professionnelle proposait à un secteur d’activité de faire des croisières sportives. En chef de bord de cette croisière, l’Union avait désigné un homme bénévole pour assurer la sécurité des passagers de faire des escales dans les endroits prédéterminés. Le bénévole se voyait déléguer la responsabilité du trajet. L’embarcation a été attaquée par des pirates et le bénévole blessé par arme à feu. Une convention d’assistance portée bénévolement à autrui avait-elle été conclue ? La responsabilité de l’Union pouvait-elle être engagée ou était-ce celle du bénévole ? D’après la Cour de cassation, dans la mesure où l’homme était intervenu bénévolement et même si la responsabilité lui avait été déléguée, il n’en demeurait pas moins bénévole. Par ailleurs, le trajet avait été prédéterminé par l’assisté et la rémunération par les clients lui était également destinée. Une convention avait donc été conclue et il devrait être dédommagé pour le préjudice subi (Cass. Civ. 15 octobre 2014, n°13-20.875). L’assisté peut donc être une personne morale.

Elle engagera sa responsabilité contractuelle si elle n’a pas respecté son obligation de sécurité à l’égard de l’assistant.

Qui doit indemniser l’assisté ?

Si la convention d’assistance bénévole portée à autrui a été reconnue par le juge, l’assureur de l’assisté devra indemniser le bénévole au travers de sa responsabilité civile. Attention, ne pensez pas duper vos assurances en alléguant un préjudice et une convention d’assistance portée bénévolement s’il n’en est rien. Les juges sont très attentifs aux faits et aux liens entre les parties.

Exonérer la responsabilité de l’assisté

La responsabilité de l’assisté peut être exonérée totalement ou partiellement et a fortiori, l’indemnisation. Le cas de force majeure et l’intervention d’un tiers peuvent permettre une exonération de responsabilité.

Il en va de même si le bénévole commet lui-même une faute à l’origine du dommage et donc du préjudice.