Assistance juridique CSE

Pouvoir se reposer sur des experts dans le cadre d’une assistance juridique CSE, c’est appréciable. Les élus du comité social et économique (CSE) ne sont pas nécessairement des juristes ou des Avocats. Pourtant, la plupart des sujets sont en lien avec le droit du travail. Les lois évoluent vite, les missions des élus se densifient fortement, les relations avec l’employeur peuvent s’avérer compliquées ; alors, appréhender ses prérogatives dans ces conditions n’est pas totalement simple.

En conséquence, bénéficier d’une assistance juridique CSE pour l’ensemble des élus paraît être une solution idéale.

Contenu de notre assistance juridique CSE

L’offre d’assistance juridique que nous proposons aux élus du comité social et économique repose sur trois piliers ; une veille juridique, une hotline accessible en illimité et des consultations juridiques. Nous considérons que le droit est une matière vivante qu’il faut savoir apprivoiser. Personne ne peut jamais tout savoir, mais tout le monde peut faire l’effort de rechercher les bonnes informations.

Avis d'expert

Nous considérons qu’il est préférable de s’appuyer sur des réponses certaines qu’avoir en permanence des doutes certains.

En droit, il n’y a pas d’à-peu-près. Soit la personne connaît et maîtrise son sujet, soit elle est ignorante. Dans le second cas, c’est inquiétant surtout lorsqu’on est investi de la mission de représentant du personnel. Il est impensable d’assurer la défense des intérêts des salariés sans disposer a minima des bagages utiles en la matière. La formation des élus du CSE est somme toute préliminairement indiscutable. Par la suite, l’appui de juristes et d’Avocats compétents en droit social et droit collectif s’avère incontournable.

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Veille juridique incluse dans notre assistance juridique CSE

Notre agence scrute quotidiennement l’ensemble des sites & webzines professionnels (EL NET, WK-RH, Social Expert, Doctrine etc.), afin que nos experts soient informés des moindres avancées sociales. Il peut s’agir de récentes jurisprudences tout comme de nouvelles réglementations (lois, décrets, circulaires…). Notre objectif est de sélectionner les sujets d’actualité qui peuvent sincèrement intéresser nos abonnés. Notre assistance juridique CSE est constituée d’une application mobile où sont stockés l’ensemble des articles et autres notifications du genre.

Ainsi, instantanément, les clients sont informés de la moindre nouveauté juridique que nous leur mettons à disposition.

L’application mobile est intuitive, en accès continu et incluse dans notre offre de services juridiques. Elle n’est pas accessible en dehors de notre abonnement. Elle contient également des fiches pratiques, des modèles de courrier, et l'ensemble de nos bulletins d’actualité envoyés en version papier à nos clients. La version numérique ou dématérialisée est donc consultable sur l’application mobile (utilisable également sur tablette).

Les élus disposent également d’un accès direct et permanent à l’ensemble des coordonnées de la plateforme d'assistance juridique pour le comité social et économique.

La hotline de votre assistance juridique CSE

Les élus du CSE sont souvent en quête d’une réponse ; elle peut porter sur leurs nombreuses missions ou sur des points de droit social. Leur premier réflexe est d’aller fureter sur internet sans grand succès dans de nombreux cas. Soit la réponse trouvée n’est pas claire, soit elle n’est pas vraiment adaptée à leur problème, soit elle soulève des doutes complémentaires. La perte de temps qu'occasionne une telle recherche sans disposer des garanties d’une réponse claire et précise en décourage plus d’un !

C'est à ce moment-là que nos experts interviennent. Notre hotline est accessible tant par téléphone (rapide et efficace pour des questions urgentes) que par mail.

Ce nos Avocats qui y répondent. Ils prennent le temps de la réflexion, mais aussi de la recherche le cas échéant pour vous apporter une réponse entièrement personnalisée et surtout viable. Les réponses sont fournies en général dans les 48 heures au maximum. Elles contiennent les sources juridiques en vigueur à la date de la question posée. En cas de doute sur la portée de la question, nos Avocats vous contacteront par téléphone (ou par mail si nécessaire) afin d’avoir un échange circonstancié au sujet de votre demande.

Ainsi, Maître Pierre VIGNAL (inscrit au Barreau de Paris) et son équipe mettent leurs connaissances et leur expertise au service des abonnés de l’agence OSEZ VOS DROITS.

Le cabinet intervient sur des questions de tout ordre. Il peut s’agir de rappeler les bases légales en matière d’information et de consultation des élus du CSE. Les questions peuvent tout aussi bien porter sur la BDES (base de données économiques et sociales), sur des problématiques de restructuration ou d’égalité professionnelle. Les demandes peuvent également viser des difficultés liées à l’application des contrats de travail (durée du travail, formation des salariés, sanctions disciplinaires, statuts etc.), ou des accords d’entreprise (aménagement du temps de travail, congés payés, participation, intéressement etc.). Nos Avocats sont compétents pour l’ensemble des situations se rapportant au droit du travail en général.

Consultations juridiques incluses dans votre assistance juridique CSE

Pouvoir poser ses questions sans discontinuer et obtenir les réponses afférentes, c’est essentiel. Cela l’est tout autant, lorsqu’il devient urgent de s’attaquer à un dossier important. Nos Avocats savent lire et expertiser vos accords d’entreprise, un plan de sauvegarde de l’emploi, un règlement intérieur et tout autre document utile dans le cadre de vos fonctions. Cette mission d’un autre ordre exige un travail plus approfondi et minutieux.

C’est la raison pour laquelle, nous proposons un service juridique complémentaire à notre hotline.

Dans le cadre de votre abonnement, votre assistance juridique CSE comprend déjà deux consultations juridiques à part entière ; la première consultation est organisée par téléphone ou via visioconférence, la seconde par courriel. Dans les deux cas, nos intervenants sont chargés de vous éclairer sur les tenants et les aboutissants de votre dossier. L’objectif est de disposer d’une vue d’ensemble avant d’envisager toute suite. Les éclairages apportés permettent de déterminer les aménagements à opérer et les chances de succès de votre demande.

Précision utile

La consultation par écrit prend la forme d’un document complet rédigé par nos Avocats et comprenant l’ensemble des réponses et analyses en lien avec votre dossier.

Tout au long de votre abonnement, il est possible de souscrire à notre offre de consultations juridiques complémentaires ; nos Avocats pourraient vous le proposer si vous le souhaitiez et après que vous ayez épuisé les deux consultations incluses dans votre assistance juridique CSE.

Complément prévu dans votre assistance juridique CSE

Notre assistance juridique CSE est très complète. Son offre éditoriale (application mobile CE/CSE, bulletins d’actualité, guides divers, webinaires, blog, etc.) couplée à ses deux services juridiques (hotline et consultations expertes), répond à la plupart des besoins de nos clients. Cela étant précisé, certains clients veulent également accéder à un service de protection juridique pour le proposer à leurs salariés.

Ce service proposé par notre partenaire (MATMUT Protection Juridique), permet d’accéder à des experts juridiques dans divers domaines du droit (travail, immobilier, famille, assurance, fiscalité, consommation, etc.).

Appelée communément, assistance juridique vie privée, cette offre vient véritablement parfaire notre assistance juridique CSE proposée à nos élus. Les salariés pourront poser l’ensemble de leurs questions, tout au long de l’année, sans être limité, par téléphone. Ils devront simplement s’identifier à chaque appel grâce au numéro client détenu par le comité social et économique (adhérent principal). Nos Avocats peuvent également proposer leurs services directement aux salariés ; ces derniers bénéficient d’une remise permanente de 25% sur le tarif honoraire négocié avec notre agence.

Se défendre ne doit pas être un luxe. C’est la raison pour laquelle, nous avons une approche « prix » aussi basse que possible sans impacter l’exigence de qualité qui dicte notre travail quotidien.

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