À l’image de l’engagement nuptial, le compte joint n’a pas que des vertus ! On croirait presque au slogan … Quel est le rapport entre l’engagement nuptial et le compte joint direz-vous ? Eh bien, ce rapprochement est assez logique pourtant, puisque selon l’INSEE, deux tiers des couples partagent leurs revenus. Néanmoins, une tendance assez récente démontre de la réticence progressive, à souscrire au compte joint, pour lui préférer la cogestion sous couvert d’émancipation (du moins au sein d’un couple). D’autres théories, telles que celle du professeur de sociologie François de Singly, rapportent que la tendance s’observe, selon le niveau de diplôme des conjoint(e)s/partenaires (cf. : "Fortune et infortune de la femme mariée", PUF, 2004).

Pour ceux en plein questionnement, peut-être est-il cependant intéressant, d’observer les avantages du compte joint ?

Auparavant, le principal avantage du compte joint était fiscal. Lorsqu’il était ouvert entre une personne et son héritier présomptif, au décès de la personne, l’héritier pouvait continuer à retirer les fonds sous sa seule signature. Ce procédé le soustrayait aux frais de mutation. Une loi du 31 mars 1903 a toutefois déjoué cette évasion. Elle établit que les sommes déposées sont réputées appartenir à chacun des cotitulaires, pour une part civile, à condition d’apporter la preuve contraire.

Jurisprudence

Il existe un cas, où l’administration avait notamment démontré que la totalité du solde appartenait au défunt (Cass. Com. 2 juin 1992, n°90-20.671).

Avantages du compte joint, la solidarité

Le compte joint est un compte collectif. Il se définit ainsi, puisqu’il possède plusieurs titulaires. Il peut aussi bien être un compte courant, qu’un compte de dépôt. Les deux hypothèses de comptes collectifs sont celles du compte joint et du compte indivis. Le caractère principal les opposant néanmoins, relève de la solidarité entre les titulaires. La convention de compte joint, ne se présume pas (Cass. Civ. 16 juin 1992, n°90-18.209). Finalement le raisonnement découle du Code civil, le compte joint qui crée une solidarité entre ses titulaires, ne se présume pas, puisque la solidarité elle-même doit se prouver (article 1316 du Code civil). Elle doit être expressément stipulée.

La solidarité entre les titulaires du compte joint est une solidarité active.

Cela signifie qu’une obligation solidaire tient les titulaires du compte. Elle est contraignante, puisque les créanciers peuvent demander l’entière créance, aussi à l’un ou l’autre des titulaires. Toutefois, les avantages du compte joint tiennent notamment à ses différences, entre les divers rapports. Les relations entre les cotitulaires et l’établissement de crédit, les cotitulaires et les tiers et les cotitulaires entre eux diffèrent. La solidarité ne concerne que le rapport entre l’établissement de crédit et les cotitulaires. Ce rapport se compose à la fois d’une solidarité active et passive.

La solidarité est active, puisque chacun des cotitulaires est créancier de la totalité du solde créditeur du compte.

Autrement dit, chacun peut faire fonctionner seul le compte. Aussi, la solidarité est passive, signifiant ainsi que chacun des cotitulaires, est débiteur solidaire de l’intégralité du solde, quand il est débiteur. Peu importe qu’un seul des cotitulaires soit à l’origine du solde débiteur. La chambre commerciale de la Cour de cassation rappelle que cette circonstance n’est pas de nature à exonérer l’autre cotitulaire, de sa responsabilité de rembourser (Cass. Com. 8 février 2005, n°02-16.967). À l’égard des tiers néanmoins, la solidarité ne se présume pas, sauf exception (convention expresse). La seule qualité de cotitulaire d’un compte joint ne peut pas être source d’une obligation de solidarité passive, notamment à l’égard du bénéficiaire d’un chèque (Cass. Com. 8 mars 1988, n°86-10.733).

Enfin, cette solidarité ne touche pas les rapports entre les cotitulaires, ceux-ci dépendent de la convention qui les associe.

En cas de dénonciation, la solidarité qui lie les cotitulaires à l’établissement de crédit cesse. Un des autres avantages du compte joint s’exprime quant à sa révocabilité. Le compte joint peut perdre sa qualité, par la seule manifestation de la volonté de l’un des titulaires. La révocation n’est pas sans conséquence. La solidarité active cesse et le compte ne peut plus fonctionner qu’avec l’accord de tous ses titulaires. La manifestation de la volonté n’est soumise à aucune exigence de forme : elle peut être tacite et résulter de la demande de blocage du compte par un cotitulaire (Cass. Com. 30 janvier 1990, n°87-19.133). Toutefois, comme la révocation peut avoir deux significations, son auteur a intérêt à en préciser le sens et veiller à ce que la banque l’ait compris. En effet, la révocation peut transformer le compte joint en un compte indivis, ce qui a pour conséquence d’annuler la solidarité passive.

Ou, elle peut signifier la volonté du requérant, de mettre fin à son engagement indéterminé et le compte ne sera pas clôturé, mais deviendra la propriété du titulaire résiduel.

Avantages du compte joint, le chèque sans provision

Les règles en matière de chèque sans provision figurent dans le Code monétaire et financier (article L131-80). Elles sanctionnent tous les titulaires d’un compte collectif, à moins qu’ils n’aient désigné d’un commun accord, un responsable. On se demande alors qui est frappé par l’interdiction bancaire, quand un chèque sans provision est émis. Le responsable désigné est frappé de plein droit par l’interdiction bancaire. Il ne peut alors plus émettre de chèques, ni sur le compte collectif ni sur ses comptes personnels.

Si aucun des cotitulaires n’a été signalé responsable du compte joint, l’interdiction bancaire s’impose au compte joint et à tous les comptes individuels de chaque cotitulaire.

Dans le cas où un chèque sans provision a été émis, postérieurement à la dénonciation d’un compte joint, l’interdiction bancaire ne peut toucher que celui qui a émis le chèque, à l’exclusion des autres titulaires du compte. La saisie est possible sur le compte joint, mais requiert la mise en œuvre de règles complexes de protection. Exemple, tous les titulaires doivent être informés de la saisie. Ce qui en fait un des nombreux avantages du compte joint. Attention toutefois, la plupart du temps, les fonds saisis n’appartiennent pas entièrement au débiteur visé. Généralement dans ce cas, le banquier bloque le compte entier et c’est au titulaire de demander le cantonnement, en établissant ses droits.

Avantages du compte joint, parallèle avec le compte indivis

Le compte indivis est complètement opposé au compte joint. Il se définit par une pluralité de titulaires. Il a un caractère collectif qui peut exister dès l’ouverture du compte, mais aussi résulter d’un événement particulier (tel est le cas du décès d’une personne, qui rend ses héritiers titulaires indivis, du compte qui leur est transmis). Ce compte particulier est soumis au régime de l’indivision, ainsi en cas de prise de décision, l’unanimité doit être obtenue. Ce qui marque clairement là, les avantages du compte joint, pour lequel chaque cotitulaire peut gérer seul. Dans le cas où le compte indivis est laissé avec un solde débiteur, le banquier se voit obligé de diviser son action contre tous les titulaires, il n’y a pas de solidarité entre eux. Lorsque le solde est en revanche créditeur, il ne peut pas être saisi, les créanciers doivent provoquer le partage, pour se faire payer sur une des parts d’un des titulaires. Si un chèque est émis sans provision, tous les indivisaires sont susceptibles de subir une mesure d’interdiction bancaire.

Tant sur le compte indivis que sur leurs comptes personnels sauf lorsqu’un responsable aura été désigné.