Être un avocat du comité social et économique est un honneur. C’est ce que certains professionnels du droit déclarent. Ils s’étonnent toutefois de la difficulté que rencontrent encore de nombreux élus du CSE à passer le pas. En effet, ces élus sont partagés entre se défendre et tenter de sauver les apparences.

Ce qui est clair, c’est qu’ils sont la proie de nombreux faits constitutifs de délits d’entrave.

Pourtant, osez désigner un avocat du comité social et économique pour être enfin respecté par leur employeur, ce n’est ni acquis ni une évidence.

Rôle d’un avocat du comité social et économique ?

Quel est le rôle d’un avocat en général ? Les missions d’un avocat sont multiples. Peut-être est-ce bien de le rappeler dans cet article. L’avocat dispose des facultés techniques et élémentaires pour vous informer sur vos droits ; en particulier, dans l’affaire qui vous vise. En effet, outre de disposer des connaissances juridiques fondamentales, ce professionnel est à même de l’opposer à votre situation. Cette approche personnalisée est essentielle pour détenir tous les éléments nécessaires à sa défense. À l’issue de cette phase d'éveil et de sensibilisation, l’avocat pourra vous représenter en vue de vous défendre le cas échéant.

Témoignage

Se défendre se révèle incontournable lorsqu’on est victime d’une entrave à ses droits. Ce n’est malheureusement pas aussi patent dans l’esprit de nombreuses personnes.

Les représentants du personnel ne font pas plus exception. Pour eux, nommer et se faire accompagner par un avocat du comité social et économique implique bien plus de courage et de convictions qu’il n’y parait. J’ai coutume de souligner pour illustrer l’aspect chirurgical du droit que celui-ci est soit précis soit il est fumeux. Il n’y a pas en droit d’à-peu-près. Autrement dit, soit vos droits sont sincèrement respectés soit ils ne le sont pas. Dans les deux cas, il appartient à la victime de donner suite ou non.

Nous ne pouvons que plaider pour que la justice passe toujours, mais il n’appartient qu’a la victime de le décider une fois correctement informée de ses droits.

Missions d’un avocat du comité social et économique ?

Un comité social et économique en sa qualité de personne morale peut acter de s’adjoindre les services d’un expert libre à tout moment et sans qu’il ne soit besoin d’en faire la demande à l’employeur (article L2315-81 du Code du travail). Par conséquent, dans le cadre de ses affaires courantes, le CSE est libre de ses choix en la matière. Il suffit que les élus se mettent d’accord pour que cette nomination puisse être actée. La résolution sera portée à l’ordre du jour d’une réunion plénière afin que la question soit débattue officiellement. Ensuite, les élus devront voter ; la majorité étant a minima requise. Le détail du vote et le résultat final seront dans la foulée consignés dans le procès-verbal.

Ce dernier sera communiqué à l’expert avec la lettre de mission afin que l'expertise débute.

L’aide d’un avocat du comité social et économique est précieuse

Qui peut dire connaître parfaitement ses droits ? Personne et pas davantage les représentants du personnel du CSE. C’est même souvent le contraire qui se vérifie. La plupart des élus du comité social et économique sont mal informés, pas toujours préparés à affronter leurs missions. Peu sont réellement formés en début ou en cours de mandat. Être formé constitue pourtant la base. Il existe de nombreuses formations pour les élus du CSE. Il suffit de se renseigner et d’y souscrire. Les élus pèchent souvent par leur ignorance du droit et de leurs droits en particulier.

Question

Dans ces conditions, comment pourraient-ils assurer une réelle représentation des salariés afin de protéger leurs intérêts au quotidien ?

Faire appel à un avocat du comité social et économique répond également à ce besoin de savoir. Ainsi, connu pour être un défenseur à ces heures, ce juriste de formation sait aussi répondre aux questions du quotidien que se posent les élus. Ce rôle pas toujours connu de sa mission, intègre la notion quelque peut marketing d’assistance juridique. Ce travail d’éclaireur est indissociable de celui de la défense. Un avocat du comité social et économique a tout intérêt à informer son client et à le prévenir des risques. Ce sera si nécessaire une façon habile et utile de le confronter à la dure réalité de sa situation.

L’avocat par ses réponses et ses précieux conseils offrira à son client la possibilité de prendre une décision en toute connaissance de cause.

Une fois que le client détient les clés, il lui est plus facile d’ouvrir les portes. C’est bien là que réside tout l’intérêt de se faire assister par un avocat du comité social et économique. Les élus qui ont fait le choix de cette assistance juridique du CSE en sont témoins. Cela ne résout pas l’épineuse question consistant à décider d’une action en justice. Néanmoins, les élus ne sont plus plongés dans le brouillard épais de leur ignorance. À la lumière de leurs droits, leur décision peut enfin être éclairée. Restera uniquement la question de l’opportunité d’ester en justice à traiter.

Ce choix est souvent fait grâce aux conseils avisés d’un avocat du comité social et économique.

Les élus ne peuvent pas l’ignorer ; se défendre a un prix. Il n’est pas uniquement financier. Il est aussi moral. N’est-on jamais préparé à affronter le retour de manivelle ? L’employeur condamné à se défendre pour répondre des accusations du comité social et économique ne risque-t-il pas de vouloir s’en prendre aux élus, salariés de surcroît ? Cela ne vaut-il pas mieux que de devoir supporter une situation encore plus injuste ? Celle de devoir faire l’impasse sur ses droits faute de vouloir en découdre ?

Question

Les élus qui renoncent pour eux-mêmes à l’application de leurs droits, sont-ils encore légitimes pour représenter les salariés ?

Faire confiance à un avocat du comité social et économique

Soyons parfaitement limpides. Faire confiance à avocat du comité social et économique, ce n’est pas si simple. Le monde du droit qui devrait inspirer confiance et sérénité, inspire malgré nous, défiance et angoisse. Pourquoi ? Nul ne saurait le dire avec exactitude. Peut-être le caractère très solennel du droit en lui-même. Les tribunaux sont gorgés d’histoires, de marqueurs où chacun a sans doute pu voir un jour s’y exercer l’autorité de la justice.

Être élu du CSE implique de se faire respecter de l’employeur, des salariés et de toutes les personnes qui œuvrent au côté du comité en général.

Ce respect est inconditionnel de la fonction, de l’enjeu et du mandat. Personne ne devrait avoir à choisir entre faire respecter ses droits ou y renoncer. Pas plus les salariés de l’entreprise que les élus. Ce n’est pas toujours ce que nous observons des pratiques. En parler avec un avocat peut aider à faire les bons choix. Ce dernier œuvre au quotidien pour trouver le meilleur scénario où les parties pourront en sortir grandies sans être frappées par un choix cornélien. S’en remettre à son expertise permet de se soulager quelque peu.

Sa formation lui offre cette facilité de prendre de la hauteur pour observer toutes les possibilités.

Nourri par sa conviction profonde, un avocat du comité social et économique sait se montrer impartial. Il peut déontologiquement appréhender toutes les situations complexes avec dignité et probité. Son unique ambition et qui guide généralement cette profession, est de préserver les intérêts de son client de tout écueil. Il l'accompagnera pour lui procurer la meilleure défense. Il l’assistera à toutes les étapes de son dossier. Il l’éveillera en permanence à ses droits afin que le client, le CSE, puisse prendre ses décisions en conscience.

C’est là toute la mission de ce professionnel du droit.

Notre avocat peut vous aider

Maître Pierre VIGNAL est qualifié pour accompagner les élus du CSE au quotidien. Il peut répondre à vos questions et défendre vos intérêts. Notre service d’assistance juridique CSE répond à ce besoin lié à votre mandat.

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