Tant les élus que les salariés apprécient les bons d’achat CSE. Les uns pour la facilité qu’ils procurent. Les autres pour l’intérêt financier qu’ils revêtent. Les élus croient sincèrement agir pour redonner du pouvoir d’achat aux salariés. Ces derniers y trouvent un certain réconfort. Mais au fond, n’est-ce pas de la poudre aux yeux ? Les bons d’achat profitent-ils vraiment aux salariés ? Est-ce le rôle du comité social et économique (CSE) de promouvoir l’augmentation du pouvoir d’achat ?

En clair, je vous le demande, la profusion des bons d’achat CSE est-elle opportune ?

Offrir des bons d’achat CSE aux salariés, un rituel

Dans l’esprit de nombreux salariés, recevoir des bons d’achat est un droit voire un dû incontournable. Tu m’en diras tant ! Pas folle la guêpe. Personne ne boude le fait de recevoir de l’argent, peu importe par quel biais. Avec le temps, pour les élus, cette offrande devient un rituel. Toutes les occasions sont bonnes pour donner des bons d’achat. Il y a le sempiternel bon d’achat à l’occasion de l’arbre de Noël. Certains bons d’achat CSE viennent célébrer un événement familial. Ainsi, chaque année, les CSE distribuent des bons d’achat pour la fête des mères et des pères. Les salariés reçoivent aussi des bons d’achat pour la rentrée scolaire. N’oublions pas les bons d’achat plus traditionnels pour fêter une naissance ou une adoption.

Les élus ne cessent de se renouveler en la matière

Le bon d’achat s’inscrit comme un mode de paiement. Il permet d’acheter des jouets chez Toys R Us. Certains iront dépenser leur carte cadeau chez Marionnaud ou Décathlon. Est-ce cependant un cadeau original ? Il est bien éloigné le temps du bon vieux coffret cadeau ! À y regarder de plus près, n’importe quel événement devient un prétexte pour remettre des bons d’achat CSE. Les CSE deviennent de véritables redistributeurs d’argent.

Le progrès conduit les élus à proposer des e-carte cadeau. Les chèques vacances et les chèques lire trônent en bonne place.

Mais voilà, derrière cette apparente bonne nouvelle, se cachent des pratiques peu glorieuses. Combien de salariés sont-ils exclus d’office du bénéfice de ces bons ? Trop nombreux sans doute. Pourquoi vous interrogez-vous ? Parce que de nombreux règlements imposent de justifier d’une ancienneté minimale pour en profiter. Ainsi, dans certains cas, sauf à déjà comptabiliser 6 mois d’ancienneté, le salarié ne reçoit aucun bon d’achat. Je ne vous parle même pas des coutumes visant à ignorer les salariés en CDD, à mi-temps ou les stagiaires.

Le caractère pernicieux de cette pratique cultuelle des bons d’achat CSE finit par avoir raison du bienfait social en apparence.

Les bons d’achat CSE sont un gouffre financier qu’il faut contenir

La plupart des élus justifient cette pratique illégale et immorale pour un souci d’économie. Ils arrivent même à s’en convaincre ! Les salariés écartés sont ainsi le fruit d’une grande réflexion. Le niveau de cotisations des nouveaux arrivants est insuffisant. Comprenez, les salariés arrivés en cours d’année n’ont pas assez cotisé. Mais de quoi parlons-nous au juste ? Les salariés doivent-ils cotiser pour profiter des prestations sociales du CSE ? Bien sûr que non, voyons ! Les salariés sont par nature des ayants droit. C’est ce que rappelle en substance l’article L2312-78 du Code du travail. Il faut cesser de traiter les salariés comme des adhérents. Il n’en est rien.

La pratique controversée des bons d’achat puise sa force dans ces règles qui excluent plus qu’elles ne fédèrent.

Les bons d’achat ne constituent pas du salaire

Les salariés sont convaincus parfois du bienfait immédiat des bons d’achat. Ils sont tout autant ravis de recevoir des coupons de réduction ou des cadeaux du CSE. Les élus investissent même de l’argent dans des services dématérialisés. Ils permettent aux salariés via une plateforme dédiée de profiter d’une multitude de remises. Il y en a pour tous les goûts ! Une envie de parfum, un cadeau de dernière minute ? Pas de problème. Grâce à ce portail de réductions en tout genre, votre bonheur est à portée de clic. Rien de plus simple. Je me connecte sur le site e-commerce proposé par le CSE et je n’ai que l’embarras du choix. Comme je l’ai dit précédemment, les activités sociales et culturelles deviennent avec le temps, une vraie mine d’or pour les salariés.

Les comités sociaux et économiques incarnent pour les salariés la poule aux yeux d’or.

Mais tout cela pose des difficultés. D’une part, les CSE finissent par franchir la frontière qui délimite la notion d’œuvre sociale et de rémunération. D’autre part, l’URSSAF condamne de plus en plus ces pratiques redistributives à tout va. L’administration comme les tribunaux rappellent que les bons d’achat ne peuvent pas s’apparenter à du salaire. Le cas échéant, ces sommes d’argent seraient soumises au paiement de cotisations sociales. Il faut cesser cette course effrénée des bons d’achat et des chèques cadeaux du CSE ! Malgré les apparences, vous ne rendez pas du tout service aux salariés.

Le budget du CSE pour les œuvres sociales est précieux

Mais alors à quoi sert le budget social du CSE ? Si je m’en remets à la loi, je dirai à tout sauf par défaut à des bons d’achat CSE. Vous trouvez que j’exagère ? Je vous invite alors à prendre connaissance de l’article R2312-35 du Code du travail. De quoi s’agit-il au fond ? Il y est question de loisirs collectifs, de bien-être au travail, de services à la personne, de restauration, etc. Nous sommes bien loin des chèques Sodexo ou Cadhoc. Le budget serait mieux employé s’il favorisait les conditions de travail et de vie des salariés. Le CSE dispose d’une prérogative sociale large. Il concourt à l’amélioration des conditions de travail. Comment ? En proposant par exemple des sorties culturelles. Il peut financer un week-end détente. Dans certaines entreprises, les CSE innovent.

Conseil d'Expert

Ils proposent des services de massage, des journées découverte, des séances de cinéma… Quelquefois, les salariés partent en vacances grâce à leur CSE.

À la place des chèques cadeaux, certains élus préfèrent des cadeaux éthiques et responsables. D’autres investissent le terrain des achats groupés. Plutôt que d’offrir un cadeau, certains élus proposent des moments de partage, des instants de convivialité. Toutes les occasions sont bonnes pour se retrouver. Les activités les plus plébiscitées des élus et des salariés se déroulent au sein des entreprises. Et pour cause ! Rien de tel pour nouer des liens plus fraternels. Tout le monde y gagne. Le climat social est meilleur que jamais. Les rapports entre les salariés sont plus vrais. La solidarité retrouve des couleurs. Le bien-être au travail n’est plus une chimère.

Lorsque les élus préfèrent à l’argent, des activités culturelles et fédératrices, tout le monde y trouve son compte !

La fiscalité des bons d’achat pose des limites aux élus

Achevons ce plébiscite pour moins de bons d’achat et plus d’instants conviviaux par quelques rappels élémentaires. De nombreux élus craignent le redressement fiscal ! La venue de l’URSSAF n’est pas toujours très rassurante. Savez-vous quel est le montant maximum allouable en bons d’achat à un salarié chaque année ? Il ne faut pas qu’il dépasse la valeur de 5% du plafond mensuel de la sécurité sociale (PMSS). Pour l’année 2019, nous parlons de 169 € (valeur faciale) par année civile et par salarié. Cela étant dit, la règle n’est pas aussi simple. Il faut d’un côté, rappeler les nombreuses règles d’exclusion (règle d’exonération) dont profitent les bons cadeaux. De l’autre, il faut distinguer les bons d’achat CSE distribués pour des événements adoubés pas l’URSSAF des autres.

Quoi qu’il en soit, pour éviter l’écueil fiscal des bons d’achat, peut-être faut-il éviter d’en donner à l’infini ? Les bons d’achat du CSE ne sont pas des avantages en nature !

Voyez vos ASC comme une opportunité de rassembler

Pour conclure cet article, j’aime à rappeler le rôle des œuvres sociales du CSE. Les élus auraient plus à gagner à considérer les ASC comme autant d’occasions de rassembler. Bâtir un projet social ambitieux appelle à des efforts. Il faut se demander comment pourrions-nous favoriser les liens sociaux entre les salariés ? Pareillement, comment égayer le quotidien des salariés et de leur famille ? Parfois, ces activités permettent d’abaisser les barrières entre les catégories sociales. Pour d’autres, ce sont des opportunités pour découvrir un château, un restaurant. Les salariés sont aussi friands d’inattendus, d’exclusivités, de découvertes… Il suffit de leur en faire la proposition.

Conseil d'Expert

En voyant les ASC comme une opportunité de rassembler, les membres du CSE répondent pleinement à la mission qui leur a été confiée par la loi.