Optimiser le budget social du CSE est-il seulement possible ?

Par Fabrice AllegoetLe 6 avril 2020

Oui, il est possible d’optimiser l’utilisation qui est faite du budget social du CSE. Faut-il pour cela, oser revoir sa stratégie tant financière que culturelle. Incontestablement, il conviendra d’expliquer vos choix aux salariés. Par exemple, source d’optimisation par excellence, l’arrêt du « tout gratuit ». Évidemment, pour les habitués, devenus addicts, il ne fait aucun doute qu’ils vont venir vous apostropher ! Mais, je pense qu’il est facile de leur expliquer simplement les choses. Dans la vie, chacun sait comment il peut influer sur son propre pouvoir d’achat. Réaliser des achats malins, économiser quand c’est faisable, négocier une augmentation, chacun sait pour lui-même, ce qu’il faut faire.

Aussi, pour optimiser la gestion du budget du CSE, il ne faut plus lésiner sur les moyens à développer.

Conseils pour optimiser le budget social du CSE

Les CSE sont des acheteurs et des gestionnaires. Dans ces conditions, il est normal de vouloir utiliser au mieux l’argent des salariés. Il existe bien des leviers et des solutions pour dépenser ce budget.

Négociez votre budget annuel

Du côté de la loi, rien ne présume d’un minimum de budget allouable au CSE. Par conséquent, c’est à chaque instance du personnel de négocier le montant de sa dotation annuelle. Les syndicats peuvent également intervenir. L’article L2312-81 du Code du travail renvoie à ce propos, à la conclusion d’un accord d’entreprise. Autrement dit, la meilleure façon d’optimiser votre budget, c’est d’engager des négociations. Cela étant précisé, je sais que la tâche n’est pas nécessairement simple. Mais, vaut mieux s’y atteler que de renoncer, considérant un refus sans appel de l’employeur. Pour le séduire, armez-vous de patience et demandez-vous ce qui peut l’intéresser au fond ?

Conseil d'Expert

Pour négocier une revalorisation de votre budget, présentez des projets utiles susceptibles de mettre en échec les doutes de l’employeur.

Si vous orientez les dépenses comme des opportunités de participer à l’amélioration des conditions de travail, personne ne peut y être insensible. Tout le monde gagnerait à ce que les salariés s’entendent bien. La cohésion sociale ne s’obtient pas avec des incantations et de belles paroles, mais avec des idées novatrices. Aussi, trouvez votre cheval de bataille, chiffrez-le et courez défendre les avantages de votre plan d’activités sociales et culturelles (ASC). À défaut, si vous n’obtenez pas gain de cause, la loi prévient : le calcul du budget d’une année à l’autre doit être à tout le moins équivalent.

Optez pour des activités saisonnières

Acheter implique de mesurer le rapport qualité/prix. Il n’est pas inopportun de se rabattre le plus possible sur des activités saisonnières. Elles offrent l’avantage de consentir à prestations égales, un prix plus abordable et attractif. Il faut pour cela, accepter de planifier ses ASC en fonction de la saison. Cela concerne de nombreuses activités comme les parcs d’attractions, les loisirs culturels, les vacances et les fêtes calendaires. Pour amplifier le gain, il est plus intéressant de proposer ces activités pour une collectivité de salariés (groupes).

Misez sur le volume pour faire baisser les prix

Tout le monde le sait, les achats groupés ou impliquant un volume important sont bien plus rentables. Pourtant, cette pratique tend à se perdre au fil des ans. Elle offre l’intérêt de faire chuter les prix à l’unité. Tout le monde y trouve son compte. Le CSE peut ainsi ne pas dilapider son budget ASC et les salariés profitent d’une offre plutôt avantageuse. Le hic, c’est qu’il faut consacrer du temps pour acheter « malin ». Et ce temps, de nombreux élus ne l’utilisent plus ou de moins en moins.

Pensez à demander aux salariés de participer

Cela fait quelques années déjà que les élus du personnel produisent des activités sociales sans exiger un seul euro des salariés. Conséquence directe : le budget fond comme neige au soleil. Peu à peu, le principe qui veut que les CSE subventionnent des activités a commué au profit du « tout gratuit ». Cela réduit in fine l’éventail des prestations sociales.

En choisissant de subventionner plutôt que de donner, le CSE peut amplement maximaliser le nombre de projets finançables.

Par ailleurs, cela invite les salariés à plus de considération pour leur comité. Il ne s’agit plus de réclamer un dû, mais de profiter d’une offre. Avec le temps, les salariés sont devenus addicts des dons faciles. Et les élus se sentent pris au piège d’un système qui a fini par engendrer cette addiction vénale. Pour en sortir, il faut désaccoutumer les bénéficiaires. Il y a différentes manières d’y parvenir. Le recours par exemple au quotient familial peut favoriser la compréhension de tous. En effet, cette mesure participe à plus de justice sociale dans le financement des ASC.

Éviter les activités gourmandes financièrement

Dans certains cas, une opération « chèques vacances » impacte le budget social du CSE de 50%. Pourtant, il est envisageable de demander aux salariés de participer ne serait-ce que de quelques euros. Et que dire de la fête de fin d’année qui ne grignote pas moins d’un tiers du budget ? La part des bons d’achat, des chèques cadeaux, des avantages en nature et des remboursements à tout va, grossit d’année en année. Dans le même temps, les CSE se plaignent de ne pas disposer d’assez d’argent. Il est préférable alors, de mieux employer ses ressources.

Conseil d'Expert

Je vous conseille de ventiler votre budget en le réorientant vers des activités moins onéreuses. L’offre n’en sera que meilleure et plus abondante.

Comment utiliser au mieux le budget social du CSE ?

L’utilisation du budget destiné aux activités sociales et culturelles du comité social et économique (CSE), soulève donc des questions. C’est vrai qu’il y a plusieurs écoles en la matière. Certains optent, je l’ai dit, pour des chèques cadeaux en tout genre, là où d’autres préféreront des loisirs en groupe. Pourtant, il n’y a pas de bonnes réponses quant à la façon d’exploiter le budget social du CSE. Il faut en réalité raisonner autrement. En effet, quel est le but de la mission du CSE ?

  • Est-ce d’enrichir les salariés ?
  • Est-ce de participer à une œuvre humaniste ?
  • Ne serait-ce pas de participer à l’amélioration des conditions de travail des salariés ?

Seul le CSE détient la réponse à ces questions.

Il appartient à chaque comité, aux élus du personnel de réfléchir à la meilleure option pour leurs salariés et l’entreprise. Pour les y aider, décryptons l’article R2312-35 du Code du travail et tâchons d’y voir plus clair.

Quels sont les usages du budget social du CSE ?

À y regarder de plus près, l’utilisation du budget social du CSE implique un raisonnement fédérateur. La lecture du 2nd alinéa appelle les élus à penser leurs activités sociales comme des opportunités pour améliorer le bien-être des salariés. C’est le collectif qui guide la plupart des dépenses sociales si on juge ce que dit la loi. Pour illustrer sa vision, le législateur énumère en ce sens quelques exemples.

Il est donc question de :

  • cantines ;
  • coopératives de consommation ;
  • d’aide au logement ;
  • jardins familiaux ;
  • crèches ;
  • colonies de vacances…

Cette liste n’est pas exhaustive et appelle de facto à être complétée d’autres bonnes initiatives. Les représentants du personnel peuvent très largement proposer une offre utile à leurs salariés. L’objectif étant d’allier un esprit d’entraide et de solidarité à une proposition de nature à aider les salariés. Plus loin, toujours au cœur de ce texte réglementaire, il y est question de bibliothèques, de sport, de loisirs en commun, de culture générale. Nous sommes aux antipodes de certaines pratiques qui ont profusément cours de nos jours. Je veux parler de la distribution massive de bons d’achat entre autres.

Conseil d'Expert

Je vous conseille de bâtir un budget prévisionnel pour aider le CSE à choisir les activités sociales qu’il souhaite subventionner.

L’individualisme guide majoritairement les dépenses sociales

Les élus misent plutôt sur la notion d’avantages CSE et moins sur l’intérêt pour le plus grand nombre. De fait, les élus investissent fréquemment leur argent dans des plateformes de billetterie coûteuses. Pour quel bénéfice en résultante ? Nul ne sait vraiment répondre. Mais chacun se plaît à dire qu’un salarié qui économise 3 € sur une place de cinéma, c’est une vraie avancée sociale. Étant par nature difficile à convaincre, je demeure très sceptique. Je ne crois pas à l’augmentation du pouvoir d’achat en s’attaquant aux économies réalisées sur des achats superflus. Je pense que c’est de la poudre aux yeux. Et pour certains, une manière de se donner bonne conscience. Mais si nous désirons améliorer la vie sociale des gens, ce n’est pas en saupoudrant leur misère de sucre glace.

C’est au contraire, en les incluant dans un plus grand projet où la fraternité produira un sens commun.

Pensez à mieux employer le budget social du CSE

Pour conclure, l’utilisation du budget des œuvres sociales dépend de ce que vous en ferez. Le niveau de subvention des activités sociales peut se renégocier chaque année. N’oubliez pas cependant de revoir votre logique budgétaire pour administrer le budget des activités. En misant sur des activités plus fédératrices tout en profitant d’une participation des salariés, vous économiserez assurément de l’argent.

À la fin, vous aurez la capacité de proposer une offre plus complète et sans doute plus encline à nourrir le plus grand nombre.

Auteur de l'article: Fabrice Allegoet

Fabrice ALLEGOET est un formateur confirmé et certifié en droit social qui s'est spécialisé dans différentes matières (santé et sécurité au travail, RSE et développement durable, management et communication en entreprise). Il est l'animateur des Podcasts "Le CSE En Clair" et "Le Droit de Savoir by CÉOS".