La composition du comité social et économique pose quelques questions. En effet, cette nouvelle instance fait progressivement son apparition dans les entreprises françaises. Depuis le 6 janvier 2020, ce sont déjà 53 700 instances (CSE d’établissement ou d’entreprise) qui représentent les salariés. Le CSE remplace ainsi les précédentes instances représentatives du personnel. Il était question des Délégués du Personnel (DP), du Comité d’Entreprise (CE) et du Comité d’Hygiène et Sécurité (CHSCT).

Question

Mais alors, quelle est la composition du comité social et économique ?

Détail de la composition du comité social et économique

La composition du CSE comprend une délégation du personnel et le chef d’entreprise. Ce dernier agit comme président du CSE. En l’absence de l’employeur, celui-ci peut se faire ponctuellement remplacer aux réunions du CSE par son représentant. Le chef d’entreprise peut se faire accompagner par trois collaborateurs maximum. La délégation du personnel, elle, se compose d’un nombre égal d’élus titulaires et d’élus suppléants. Les suppléants ont pour rôle de remplacer les titulaires en cas d’absence de ceux-ci aux réunions. Le nombre de titulaires (et donc, de même, de suppléants) varie de 1 à 35 en fonction de la taille de l’entreprise.

Un membre du CSE est élu en principe pour un mandat de 4 ans.

Dans les entreprises de moins de 300 salariés, le délégué syndical non élu sera représentant syndical au CSE. Pour celles de plus de 300 salariés, c’est à chaque organisation syndicale de désigner un représentant pour siéger au CSE.

La place et le rôle du président du CSE

Le CSE est de droit présidé par le chef d’entreprise. À l’inverse des autres membres, il n’est pas élu par les salariés de l’entreprise. S’il est absent d’une réunion, il peut se faire représenter. Selon la taille de l’entreprise, il peut également se faire accompagner de collaborateurs. Le rôle du président du CSE est d’établir, avec le secrétaire du CSE, l’ordre du jour de chaque réunion. S’il a une certaine liberté sur les sujets à traiter, certaines consultations sont rendues obligatoires, par la loi ou par les accords collectifs. Elles doivent alors être inscrites de fait à l’ordre du jour. Trois jours avant la réunion du CSE, c’est son président qui convoque les titulaires et les suppléants, ainsi que le ou les représentant(s) syndicaux du CSE.

Il présidera ensuite la réunion et fera voter les décisions.

Le bureau du CSE

Afin d’assurer le bon fonctionnement du comité social et économique, il est important de désigner, dès la première réunion du CSE suivant son élection, les membres de son bureau. Celui-ci est composé de deux fonctions phares : le secrétaire et le trésorier. Les deux ne peuvent être occupées que par des membres titulaires du CSE.

La loi encadre précisément le rôle  secrétaire du CSE (article L2315-23 du Code du travail).

Il dispose de droits particuliers, ce qui lui donne notamment le pouvoir de rédiger le procès-verbal de chaque réunion. Contrairement à un simple compte rendu, qui peut être produit par n’importe quel membre présent lors de la réunion, le PV revêt un caractère officiel. Le secrétaire est également en charge de fixer l’ordre du jour de chaque réunion du CSE, conjointement avec le président.

Le bureau se compose aussi d’un trésorier

Le trésorier du CSE, lui, a comme son nom l’indique une fonction de gestion du budget du CSE. Il garantit ainsi la bonne marche économique de l’instance. Comme le CE avant ça, le CSE dispose en effet d’un budget de fonctionnement, ainsi que d’une enveloppe pour les activités sociales et culturelles. Précisons à toutes fins utiles, que le budget de fonctionnement permet aux élus de se former. La loi prévoit en effet l’accès à différentes formations.

Un rôle phare : le titulaire du CSE

Dès l’élection du comité social et économique, il est un rôle qui en devient la pierre angulaire : le titulaire du CSE. Le président le convoque de manière automatique à toutes les réunions. Il bénéficie par ailleurs d’un quota d’heures de délégation de son temps de travail pour pouvoir assurer ses missions. Les heures passées en réunion du CSE ne se décomptent pas du crédit d’heures de délégation. Elles se comptabilisent comme du temps de travail effectif. Elles sont en revanche plafonnées chaque année, et au-delà seront déduites du crédit temps de délégation. S’il existe plusieurs titulaires du CSE,  il peut être pertinent que chacun ait son rôle, sa spécialité.

Quoi qu’il en soit, tous les titulaires ont droit de vote sur toutes les décisions du CSE.

Dans les entreprises de plus de 300 salariés, les élus titulaires du CSE peuvent également siéger aux nombreuses commissions obligatoires, qui agissent en support du CSE. Il peut par exemple s’agir de la commission formation, la commission économique, ou encore la commission santé, sécurité et conditions de travail.

Qui d’autre entre dans la composition du comité social et économique ?

On l’a vu, les élus titulaires du CSE représentent plus largement le comité social et économique est largement. Ce sont eux qui y siègent de façon permanente, pendant toute la durée de leur mandat. Mais le CSE ne saurait se limiter à son président et ses titulaires. Il est tout aussi important de rappeler les rôles des suppléants et des organisations syndicales.

Le suppléant du CSE est un élu, au même titre que le titulaire

Il en existera autant que de titulaires. En revanche, il ne sera pas systématiquement convoqué aux réunions du CSE, mais uniquement quand l’un des titulaires ne pourrait s’y présenter. Pour que leur participation y soit efficace, il est donc important d’informer les suppléants des délibérations des réunions précédentes.

Il est cependant possible d’instaurer un accord d’entreprise afin de leur permettre d’assister à toutes les réunions du CSE.

Le représentant syndical du CSE (RSCSE) assiste aux réunions du CSE avec une voix consultative. Cela n’induit pas qu’il s’inscrit dans la composition du comité social et économique. Un salarié ne peut pas siéger en qualité d’élu au CSE et prétendre y être présent en qualité de RSCSE. C’est en substance ce que rappelle un récent arrêt (Cass. Soc. 11 sept. 2019, n° 18-23.764). Aussi, s’il souhaite y siéger en tant qu’élu et avoir un droit de vote des décisions, il devra s’assurer de remplir les conditions d’éligibilité.

Cela commence par se présenter aux élections comme les autres candidats.

Le cas particulier des collaborateurs du président du CSE

On l’a vu, le président du CSE est le chef d’entreprise. Des collaborateurs peuvent accompagner le président. Ils sont nécessairement des salariés de l’entreprise. La loi prévoit un maximum de trois en fonction de la taille de l’entreprise. En effet, le président et ses collaborateurs ne peuvent être, ensemble, plus nombreux que les représentants du personnel titulaires. Par exemple, pour les entreprises de moins de 25 salariés qui n’élisent donc qu’un seul titulaire, le président ou son représentant ne pourra donc pas se faire assister. Si collaborateurs il y a, ces derniers auront une fonction uniquement consultative.

Le président pourra s’appuyer sur leur avis et leurs expertises respectives, mais ils ne pourront pas voter les décisions.

Pour finir sur la composition du comité social et économique

La composition du comité social et économique d’une entreprise prendra toujours la même forme, mais le nombre de représentants variera en fonction de la taille de l’entreprise. Le président du CSE demeure le chef d’entreprise, ou son représentant. Le CSE se constitue toujours d’un bureau, ainsi que de 1 à 35 élus titulaires. La délégation comprend aussi en nombre égal, des suppléants. Un représentant syndical participera également aux réunions de manière consultative.

De même, d’autres collaborateurs peuvent éventuellement accompagner le président.