Créer un document unique implique de bien connaître son entreprise

Par Isabelle Vidal-LeonLe 15 avril 2019

Pour créer un document unique sur mesure, il est essentiel d’entreprendre une évaluation des risques professionnels. Le document unique en entreprise que nous désignons aussi par les acronymes DU, DUER ou DUERP est obligatoire. Il s’impose à tous les employeurs (article R4121-1 du Code du travail). Dans le cadre de la prévention des risques professionnels, le DUERP s’avère central pour tous les acteurs de l’entreprise.

Il peut s’agir tant du chef d’entreprise que des membres du CHSCT ou encore du CSE dont les missions s’étendent à la SSCT.

Rappels généraux sur les obligations de l’employeur

Avant de se lancer à corps perdu dans l’élaboration d’un DUERP, de quoi parlons-nous au juste ? Au sein des entreprises, de nombreux risques peuvent altérer la santé des salariés. Il est donc question de prioritairement protéger leur intégrité physique et psychologique. L’employeur doit en conséquence prévenir la survenance des accidents de travail ou des maladies professionnelles. Tout manquement à cet égard peut conduire à sanctionner une faute inexcusable. La mise en conformité des locaux et des postes de travail participe à cette recherche permanente de sécurité. L’employeur doit tout autant fixer les consignes de sécurité et les faire respecter par tous les salariés.

Conseil d'Expert

Une amélioration continue des conditions de travail permet en réalité de poursuivre cet objectif de santé et sécurité.

L’hygiène et la sécurité au cœur du dispositif de santé

Un environnement de travail sain produit un certain bien-être au travail. Il bénéficie tant aux salariés qu’à l’employeur. L’absentéisme chronique baisse, les cas d’inaptitude diminuent, les accidents de travail reculent et la souffrance au travail s’amenuise. Pourtant, certains employeurs font montre d’une certaine résistance. La qualité de vie au travail de leurs collaborateurs devrait les animer. Faut-il être seulement convaincu des bienfaits en découlant ? De nombreux témoignages abondent dans cette voie. Il appartient à chaque entreprise d’être le fer de lance des mesures d’hygiène et de sécurité des conditions de travail.

Rappelons au passage que la médecine du travail peut contribuer en matière de prévention des risques professionnels.

Identifier les risques professionnels constitue la 1ère étape

Avant de réaliser un document unique, il faut commencer par inspecter les locaux. Chaque unité de travail doit être passée au crible. Au sein de toute organisation du travail, il existe des risques pour la santé et la sécurité des travailleurs. Chaque poste de travail par sa spécificité nous l’enseigne. Ce travail de recensement est un préalable pour créer un document unique. Les représentants du personnel peuvent également engager ce travail de terrain. Je le conseille vivement. En effet, le regard que porte en général un élu du personnel sur les risques professionnels est plus incisif.

Exemples de risques professionnels

Selon le type d’entreprise et la nature des métiers, les risques peuvent être plus ou moins dangereux. Les risques chimiques ou les risques routiers sont plus importants au sein d’usines par exemple. Les risques de chute de hauteur ou de chute de plain-pied dans le BTP sont plus importants. Dans le milieu de la restauration, ce sont les risques de brûlure et les risques de coupure qui sont à surveiller. Un accident du travail peut aussi intervenir à la suite de nombreuses manutentions. Le port de charges lourdes implique de former les collaborateurs aux gestes et postures. C’est aussi le cas pour les métiers du secteur du tertiaire. Parmi les risques connus, le travail sur écran. La gestion des risques professionnels appelle donc à prendre les mesures pour protéger les salariés.

Conseil d'Expert

Avant d’engager une analyse des risques professionnels, le repérage des facteurs de risque et des dangers constitue une étape importante.

La mesure des risques professionnels doit être minutieuse

Tout risque mal évalué porte en lui les germes d’un danger grave et imminent. Mais comment faire ? Il ne suffit pas de dire que l’environnement est bruyant, faut-il procéder à une mesure. Pour ce faire, investir dans un décibelmètre professionnel parait judicieux. Le bruit se mesure avec des outils fiables. Il en va de même pour mesurer l’hygrométrie d’une pièce. Les ambiances thermiques n’échappent pas non plus à ces relevés. Un laser métreur sera quant à lui très utile et efficace pour mesurer les espaces et les hauteurs. Un testeur électrique ou multimètre permet de vérifier les risques électriques.

Bref, vous l’avez compris, il n’est pas question de partir à la chasse des risques sans équipement sérieux.

Comment procéder pour créer un document unique ?

La réalisation d’un document unique, comme je l’ai dit plus haut, débute par une inspection. Une fois les risques détectés, il convient de les inscrire et de les hiérarchiser. En effet, selon leur nature, leur localisation et leur dangerosité apparente, on ne les organise pas identiquement. Notons que le niveau de gravité accroît en fonction de la fréquence d’exposition du salarié. À partir de cette analyse des risques, l’employeur précisera son plan d’action. Tout document unique comporte des solutions pour diminuer le risque ou pour le faire disparaître. Cela fait partie des 9 principes de prévention qu’impose le Code du travail. L’INRS en a fait un film explicatif en ce sens. L’ANACT propose des fiches explicatives pour aider les employeurs à prévenir des risques.

Un DUERP de qualité permet d’éviter la survenance des TMS (troubles musculosquelettiques) ou des RPS (risques psychosociaux).

Créer un document unique grâce à l’intervention d’un expert

De nombreuses entreprises spécialisées interviennent à la demande des employeurs pour créer un document unique sur mesure. L’expert se déplace dans les locaux à une date déterminée. Il entreprend de visu un tour du propriétaire. Cela lui permet d’identifier pour chaque poste de travail, les risques éventuels en fonction du métier qu’exerce les salariés. À l’issue de ce travail, l’expert établit un rapport de mission. L’expert va ensuite créer un document unique à partir de ce dernier et de ses observations.

Témoignage

L’expert accompagne l’employeur à toutes les étapes pour élaborer le document unique. Outre le gain de temps qu’implique cette expertise, elle produit la garantie d’un travail plus pointu.

Comment faire un document unique facilement ?

Faire un document unique implique de la méthode. La plupart des employeurs utilisent désormais un logiciel pour créer un document unique d’évaluation des risques qualitatifs. Cela leur fait gagner tant en temps qu’en précision pour l’identification des risques. Les risques potentiels sont en effet plus facilement identifiables grâce au logiciel. Celui-ci en fonction des mots clés saisis préconise des désignations plus précises et ciblées. Les mesures préventives peuvent en outre être suggérées par le système. La maîtrise des risques s’en trouve de facto accrue.

Selon le logiciel, l’employeur profite de conseils juridiques en matière de sécurité au travail.

En conclusion, créer un document unique est précieux

Lors d’une inspection du travail, le document unique est souvent présenté. L’inspecteur du travail est soucieux de la santé et sécurité des conditions de travail. Le médecin du travail poursuivra quant à lui, les risques favorisant la pénibilité au travail. Dans tous les cas, il apparait important de savoir comment créer un document unique efficace. Rappelons que ce document s’actualise chaque année ou après la survenance d’un sinistre. Acteur principal de la prévention des risques, l’employeur se doit d’investir cette question en formant les salariés. Certaines formations sont obligatoires pour les secouristes du travail (SST). Les membres du comité social et économique bénéficient également d’une formation CSE obligatoire.

Conseil d'Expert

La formation SSCT est un préalable pour que les élus investissent convenablement le terrain de la santé et sécurité au travail.

Auteur de l'article: Isabelle Vidal-Leon

Juriste en droit privé et droit social, Isabelle exerce en indépendante depuis quelques années le métier de conseil aux entreprises et de formatrice en droit social. Elle travaille également depuis quelques années comme consultante auprès des particuliers pour le traitement de litiges divers liés au travail.