Le culte religieux en prison fait nécessairement parler de lui. Cela reste également le cas à propos du travail en prison. Comparativement, quelle place a la religion en prison ? Films et documentaires traitent de ce sujet et observent que la religion peut prendre une place importante dans la vie du détenu. Elle peut donner du sens à sa peine. D’après des études sociologiques, ayant travaillé sur les raisons qui amènent à se saisir du religieux en prison, on découvre que dans la majorité des cas, ce processus était entamé antérieurement à la prison.

On y recourt en prison, lorsqu’on a eu une socialisation religieuse minimale dès l’enfance. De nos jours, la pratique du culte dans l’enceinte pénitentiaire est compliquée.

Comment s’exerce en France le culte religieux en prison ?

D’une manière générale, la France étant une république laïque, la liberté des opinions, même religieuses, atteste du droit à la liberté de la religion (article 10 de la Déclaration des droits de l’homme). Le Conseil d’État reconnaît même la qualité de liberté fondamentale, à la liberté de culte (CE, 16 février 2004, n° 264314).

Les règles du culte religieux en prison

En prison, la loi exige que chaque détenu puisse satisfaire aux nécessités de sa vie religieuse, morale et spirituelle. Dans la société civile, cette liberté s’exerce à travers une notion, qui soulève de nombreuses ignorances et interrogations : la laïcité. À l’origine de cette notion, la loi du 9 décembre 1905 sur la séparation des Églises et de l’État, qui garantit  le libre exercice des cultes. La laïcité repose sur trois grands piliers : la liberté de culte, la liberté de conscience et la séparation des institutions publiques et religieuses. Aussi et surtout, l’égalité de tous devant la loi est l’essence même de cette notion. Ce peu importe les croyances et convictions (article 26 du Pacte international relatif aux droits civils et politiques). Signifiant ainsi, que le culte religieux en prison doit pouvoir être empreint de la même liberté qu’à l’extérieur. C’est à l’administration pénitentiaire, d’organiser l’accès au culte. Tout détenu a le droit de pouvoir satisfaire aux exigences de sa vie religieuse (article R57-9-3 du Code de procédure pénale).

Dès son arrivée dans l’établissement, il est avisé de son droit de recevoir la visite d’un ministre du culte concerné, de participer aux offices religieux et réunions cultuelles.

Aide à l’exercice du culte religieux en prison 

L’aumônier est un le ministre d’un culte, rattaché à un corps ou à un établissement (prison, hôpital, lycée) afin d’y assurer le service et l’instruction religieuse. Il se charge non seulement d’organiser et d’animer, les évènements religieux au sein de l’établissement où il intervient, mais aussi d’accompagner individuellement les personnes. Il a la possibilité, de s’adapter à leurs besoins. Aussi, informer et conseiller les détenus, leur famille et au besoin l’établissement fait partie de sa fonction. Même si l’aumônier est rattaché à un culte en particulier, il doit pouvoir faire preuve d’indépendance, on le dit laïque. Il est tenu au secret professionnel. Au niveau national, sept confessions sont agréées pour intervenir en prison : les aumôneries catholiques, orthodoxe, protestante, israélite, musulmane, bouddhistes et témoins de Jéhovah.

Au dernier recencement du 15 août 2017, 1587 aumôniers (appelés aussi intervenants cultuels) interviennent en détention, d’après le Ministère de la Justice.

Selon l’association, Observatoire international des prisons, environ 30% sont indemnisés par l’administration et les autres interviennent bénévolement. Cette rémunération par l’État est d’ailleurs, une des exceptions de la séparation de l’Église et de l’État. L’association dénonce le fait que les confessions soient représentées de manière très inégale. D’après les chiffres du Ministère de la Justice, au niveau national : 695 intervenants se dédient au culte catholique, 76 au culte israélite puis 224 au culte musulman. La disparité est évidente et se donner les moyens de l’harmoniser pourrait peut-être contribuer au recul des risques d’extrémisme ou de radicalisme en détention. La liberté du culte religieux en prison s’exerce sous réserve des contraintes pénitentiaires, aux fins de maintien de l’ordre et la sécurité. Toutefois, aucune disposition légale ou règlementaire ne peut conditionner la désignation d’un aumônier, d’après la jurisprudence (CAA Paris, 30 mai 2011, n°10PA03589).

Dans cette hypothèse, la non-désignation d’un aumônier du culte de Témoin de Jéhovah se justifiait selon le directeur interrégional des services pénitentiaires de Paris, par le nombre trop faible de détenus susceptibles de faire appel à son assistance spirituelle. Les juges ont estimé que le motif employé ne pouvait pas justifier légalement une telle décision.

Le chef d’établissement doit mettre à la disposition des aumôniers, un local (souvent une salle polyvalente commune) dédié aux offices religieux, à des jours et heures fixées d’un commun accord. D’ailleurs, les détenus ne peuvent pas effectuer de prières collectives ni célébrer une fête religieuse sans l’aumônier, d’où l’importance de sa présence ! La réalité est telle, que de nombreuses prisons n’offrent pas cette possibilité…

Culte religieux en prison : menus confessionnels

La religion a depuis bien longtemps, une place importante en prison. La loi pénitentiaire du 24 novembre 2009 évoque même, un principe général de liberté de la religion. Le fait d’être détenu dans un centre pénitentiaire n’exclut pas de garantir au prisonnier l’application de ses droits en toute circonstance. L’administration y veille. C’est aussi une question de dignité. Le droit de culte en prison ne peut être restreint que par les contraintes inhérentes à la prison comme le maintien de l’ordre, la prévention de la récidive et la protection de l’intérêt des victimes. Ces restrictions doivent nécessairement tenir compte de l’âge, de l’état de santé, du handicap et de la personnalité du détenu. Certains cultes religieux en prison, précisément juifs et musulmans, nécessitent un régime alimentaire particulier. Malheureusement, force est de constater que l’organisation quotidienne d’une prison ne laisse que très peu de place à la conciliation avec la pratique de la vie religieuse.

Question

Qui cela étonne, quand l’on sait qu’en prison, même la douche quotidienne est compliquée ?

Par manque de personnel, les douches sont raréfiées dans le but d’éviter au maximum les risques d’accrochages. Quid des menus confessionnels en prison ? Ce sujet a récemment fait l’objet d’un contentieux, entre l’administration pénitentiaire et des détenus de confession musulmane. Ces derniers demandaient à ce que leur soient proposés régulièrement, pas seulement aux grandes fêtes religieuses, des menus adaptés, composés de viande halal (TA de Grenoble, 7 novembre 2013, n°1302502). Le tribunal décide d’enjoindre au directeur du centre pénitentiaire concerné de proposer régulièrement des menus composés de viande halal, aux détenus concernés. Une décision qui fut par la suite, rejetée par le Conseil d’État (CE, 16 juillet 2014, n°377145).

D’après ce dernier, la distribution de tels repas, impliquerait l’approvisionnement par un sous-traitant, entraînant des coûts non négligeables.

Une organisation qui est incompatible avec le fonctionnement de l’établissement et des exigences de la détention. Portant nécessairement atteinte au principe de laïcité. Si le régime alimentaire de certaines confessions ne peut donc pas être concilié avec les exigences de fonctionnement d’une prison, tous les établissements pénitentiaires doivent au minimum, offrir aux détenus le choix de menus sans viande de porc, donc végétariens. La prison doit aussi offrir menus adaptés, à l’occasion de fêtes religieuses et/ou en cas de prescriptions médicales. En attendant une éventuelle évolution, le contrôleur général des lieux de privation de liberté, proposait deux palliatifs. 

Autoriser d’une part les aumôniers à introduire des aliments conformes aux préceptes de la religion et élargir d’autre part, les produits disponibles dans les épiceries des établissements pénitentiaires.