La casquette Louis Vuitton… que Louis Vuitton n’a jamais imaginé, dessiné, crée, produit et pour finir jamais vendu. Conclusion : posséder un tel article signifie obligatoirement qu’il est issu de la contrefaçon (Madamevip). Le marché du luxe est effectivement fortement impacté par le délit de contrefaçon : vêtements, parfums, bijoux, maroquinerie, etc., mais pas seulement. Le marché du médicament, de la cigarette et du téléphone portable est également touché (chiffres sur la contrefaçon). Ainsi, si acheter deux ou trois produits contrefaits peut, en apparence, donner l’impression d’être un acte isolé et de faible importance ; ce qui se passe en coulisses est en revanche bien plus grave d’un point de vue sanitaire, judiciaire et économique.

Mettons la lumière sur les aspects sombres du délit de contrefaçon afin de l’appréhender dans sa globalité.

Le marché de la contrefaçon : partie immergée de l’iceberg

La contrefaçon n’est pas un marché dont le but ultime est de gagner un deuxième « salaire » afin de mieux pourvoir aux besoins d’une famille par exemple. Le bénéfice réalisé par la vente de produits contrefaits profite à des organismes tout aussi illégaux, voire dangereux, que le délit de contrefaçon lui-même. En effet ces bénéfices sont utilisés afin de subventionner les causes diverses et variées des organismes mafieux, criminels, terroristes ou de trafic de stupéfiants. En pratique, les conséquences de l’achat de contrefaçons ne se résument pas à payer à bas prix des produits qui en valent le triple ou plus. Les consommateurs se procurant une contrefaçon lors d’un achat participent indirectement à l’achat d’armes, de drogues, etc. L’acquisition de produits contrefaits contribue ainsi à développer un travail clandestin dans des conditions dont vous ne voudriez sûrement pas. Ce qui engendre par conséquent une baisse de l’emploi des distributeurs de produits élaborés légalement. Mais ce n’est pas tout, au mieux vous êtes l’heureux propriétaire d’une médiocre copie d’un produit. Si vous l’avez commandé sur internet, vous héritez d’un produit n’ayant strictement rien à voir avec votre commande initiale et dont la vie se termine au fond de la poubelle.

Au pire, vous avez commandé des médicaments sur internet en vous fiant à la photo évidemment non contractuelle, vous les ingérez et la suite peut très vite devenir dramatique ou ne pas avoir l’effet médical espéré, car le médicament ne contient aucun principe actif.

Conseils : Repérer une contrefaçon avant l’achat

L’aspect du produit. C’est en général ce qui se remarque le plus vite. Il s’agit par exemple de s’attarder quelques instants sur les coutures, sur la robustesse du tissu, sur l’exactitude des traits d’un dessin phare de la marque, etc. Ainsi, un crocodile ressemblant plus à un lézard écrasé, une marque de vêtements dont le nom est mal orthographié, un flacon de parfum différent de celui vu sur une publicité de magazine, et tant d’autres, comptent parmi les nombreux exemples d’objets contrefaits. Mais méfiance, les contrefacteurs s’améliorent d’année en année et les copies deviennent très difficiles à déceler. L’étiquette du produit ou microstitching. Il s’agit en l’occurrence d’une étiquette présente sur les jeans Diesel laissant apparaître une ligne argentée dans laquelle est inscrite de façon microscopique « diesel ». Signe de l’authenticité du produit. Une contrefaçon ne contient pas cette inscription (comparaison authentique/contrefaçons).

Le prix du produit. Soyons réalistes, des prix cassés en dehors des périodes de soldes ou d’un évènement précis (liquidation, ventes privées) : c’est louche. Le petit polo Lacoste à 15 euros : c’est très louche.

Le lieu de vente du produit. Plus l’endroit est inhabituel plus il y a de chances qu’il s’agisse de contrefaçons. Si le lieu est un site internet, méfiez-vous des sites proposant un très large choix de marchandises de marques de luxe. Sur internet ou dans un lieu physique, n’hésitez pas à demander une facture ou un certificat d’authenticité. Selon la réaction du vendeur et ses arguments de vente, vous saurez s’il y a contrefaçon ou non.

La règlementation autour du délit de contrefaçon

À partir du moment où le marché de la contrefaçon intervient, le code de la propriété intellectuelle entre en action. Ce code contient l’ensemble des règles œuvrant afin de protéger les œuvres de l’esprit tel que les dessins, modèles, brevets, marques, etc., ainsi que de sanctionner les atteintes qui leur sont faites. La contrefaçon se définit comme la violation d’un droit relatif à une marque, à un dessin, ou toute autre chose, qui est déjà la propriété d’une personne physique – un auteur, un grand couturier français par exemple – ou d’une personne morale telle une société propriétaire des œuvres de l’esprit de ses salariés. Ce code protège les créations issues de l’esprit humain.

Attention en revanche à ne pas confondre avec les idées qui, elles, ne sont pas protégeables.

Parler de contrefaçon c’est inévitablement parler de sanctions (article L335-3 du code de la propriété intellectuelle). Ainsi, reproduire des images, dessins, sons, peintures ; se les approprier et les vendre est constitutif d’un délit de contrefaçon. Il est puni d’une peine pouvant atteindre un montant maximum de 300 000 € et de trois d’emprisonnement. Si le délit est commis en bande organisée, la mise n’est pas doublée, mais presque : 500 000 € et cinq ans d’emprisonnement (article L335-2 du code de la propriété intellectuelle). Il en va de même concernant le domaine de la vidéo (article L335-4 du code de la propriété intellectuelle). En 2014 une loi portant sur la lutte contre la contrefaçon est promulguée. L’objectif de cette loi, outre ce qu’elle stipule dans son intitulé, est de perfectionner la législation préexistante en matière de contrefaçon (loi n°2014-315 du 11 mars 2014). L’une des améliorations de ce texte est de porter la prescription de l’action en contrefaçon à cinq ans contre trois auparavant (article L716-5 du code de propriété intellectuelle). La loi vient également améliorer la question des dommages et intérêts. Ces derniers sont désormais attribués en fonction de critères tels que le préjudice moral, économique et financier causé par l’opération de contrefaçon. Ces dispositions sont prévues pour chaque domaine du code de la propriété intellectuelle au sein de différents articles, mais dont le contenu est identique (article L331-1-3 du code de la propriété intellectuelle).

Les organes chargés de lutter contre le délit de contrefaçon

De nombreux organes sont compétents afin de lutter contre le délit de contrefaçon. Citons par conséquent les plus connus : les services douaniers. Ces derniers sont habilités à mettre en œuvre deux procédures. Elles peuvent être intentées de façons cumulatives ou non. D’une part la procédure de saisie des objets contrefaits s’effectue lors de contrôles sur les routes à proximité des frontières, ainsi que dans les ports et aéroports. Une personne prise en possession de marchandises contrefaites s’expose à une amende et à l’obligation d’abandonner lesdites marchandises ou à une poursuite en justice. Cette dernière est mise en œuvre par les autorités douanières. Elle est indépendante d’une éventuelle assignation du contrefacteur par le propriétaire d’un droit de propriété intellectuelle. Une fois les objets contrefaits saisis, la justice peut décider de condamner les auteurs du délit de contrefaçon à payer une amende et à la destruction des marchandises (article 335-6 du code de la propriété intellectuelle). D’autre part, la procédure de retenue (article L335-10 du code de la propriété intellectuelle) permet à la personne détentrice d’un droit de propriété intellectuelle de demander au service des douanes de retenir des objets qu’elle estime être issus de la contrefaçon. Elle dispose, à compter de cette demande, d’un délai de dix jours afin de se munir d’une décision de justice lui permettant de poursuivre cette retenue.

La deuxième actrice, et non la moindre, n’est autre que la DGCCRF. Elle est également habilitée dans la lutte contre la contrefaçon aux côtés des services de gendarmerie et de police. Un comité national anti-concurrence existe également depuis 1995. Il est investi de la même mission que les instances précitées, mais il fait également le lien entre celles qui sont d’origine privée et celles d’origine publique (CNAC). Ce qui permet par conséquent une meilleure coordination des actions ainsi qu’un meilleur échange des données.

Vous l’aurez compris, acheter de la contrefaçon c’est financer un marché de l’ombre, la clandestinité, les armes à feu, drogues et autres organismes illégaux.