Les élus du comité social et économique peuvent désigner un expert-comptable du CSE pour les aider dans leurs missions. Première difficulté ; « déterminer les cas où l’expert est rémunéré par le CSE ou par l’employeur ». Nous allons apporter des précisions à ce propos. Autre difficulté, la manière dont l’employeur risque de réagir. Les élus doivent apprendre à motiver leurs choix sans ignorer les craintes de l’employeur.

Avant de décider de s’adjoindre les services d’un expert-comptable, faut-il connaître son champ de compétences. Décryptage dans cet article.

Utilité d’un expert-comptable du CSE

Interpréter les comptes de l’entreprise, lire un compte de résultat, analyser une liasse fiscale, voici quelques exemples d’application des compétences d’un expert-comptable. Les représentants du personnel ne sont pas toujours capables de procéder à l’expertise des comptes de l’entreprise. Un expert de cette nature agit également comme un conseil en stratégie.

Il expose aux élus sa vision de l’entreprise tirée de sa propre analyse des comptes et des documents fournis par l’employeur.

Cette expertise regroupe deux phases importantes. D’une part, un expert-comptable du CSE doit rendre les comptes de l’entreprise intelligibles, d’autre part, il doit faire preuve de pédagogie pour expliquer aux élus, la réalité de la situation économique et financière de l’entreprise.

Que veut dire rendre les comptes intelligibles ?

Il s’agit d’un exercice particulier pour un expert-comptable du CSE. Il ne se résume pas à déchiffrer les comptes de l’entreprise pour les élus ou à les expliquer en s’aidant d’un vocabulaire plus accessible. C’est bien plus complexe et précis que cela. L’expert va devoir expliquer à la vue des résultats, mais aussi des ambitions de l’employeur (orientations stratégiques), comment l’entreprise évolue.

Son regard de professionnel, neutre et impartial, offre la garantie aux élus de disposer d’un exposé complet, direct et sans complaisance.

Pour affûter son discours final en se basant sur des données comptables et financières, un expert-comptable du CSE doit aussi apprendre du fonctionnement de l’entreprise, de son secteur d’activité, de son marché, de ses atouts et de ses difficultés. Cet expert ne peut en effet pas apporter des éclairages poussés s’il ignore l’essentiel.

C’est la raison pour laquelle, lors d’une première nomination, l’expert va réaliser un véritable profilage de l’entreprise.

Tout est passé en revue à l’image de :

  • La nature des activités,
  • L’évaluation du marché,
  • L’identification de la clientèle,
  • Du comportement de la concurrence,
  • La détection des risques et des opportunités,
  • Des impacts sur l’entreprise, conséquences pour les salariés,
  • Des mesures d’investissement,
  • D’un plan de relance le cas échéant, etc.

Afin de présenter un rapport étayé, un expert-comptable du CSE n’a pas d’autres choix que de réaliser une profonde introspection de l’entreprise.

Quel est le but premier d’une telle expertise ?

C’est une question qui est souvent posée par les élus réfractaires à nommer un expert-comptable du CSE. En effet, habités par des peurs fantasmagoriques nourries, voire amplifiées par l’employeur, ils perdent tout fil avec l’intérêt d’une telle mission. L’objectif premier pour les élus, c’est d’accéder à un niveau suffisant de connaissance de leur entreprise afin qu’ils puissent ensuite représenter les intérêts des salariés.

Témoignage

N’oublions jamais que l’employeur n’exprime que ce qui lui semble utile, juste, judicieux, pratique, raisonnable, satisfaisant, etc. Son souci principal n’est pas sincèrement de contenter le CSE.

La plupart du temps, l’employeur se cantonne à ses obligations légales. Il ne cherche pas à placer le CSE dans la confidence. Aussi, l’expert va donner du sens tant aux chiffres qu’à l’expression des vœux de l’employeur. Le bilan social et économique reflète des réalités propres à l’entreprise, son diagnostic le complète de l’analyse que l’on peut en faire.

À la fin, les élus seront en mesure de comprendre la route tracée par l’entreprise, les grandes décisions qui frapperont le développement de leurs activités et les conséquences sociales à terme.

La nomination d’un expert-comptable du CSE

Le Code du travail liste l’ensemble des missions où la nomination d’un expert-comptable du CSE est possible (article L2315-87 et suivants). Les trois consultations annuelles obligatoires constituent sans le moindre doute, les missions capitales pour cet expert-comptable. Pour rappel, chaque année, les élus du comité social et économique (CSE) doivent être respectivement consultés sur les orientations stratégiques, la santé économique et financière et sur la politique sociale de l’entreprise. Face à une situation critique et préoccupante, les élus disposent d’un droit d’alerte en vue de forcer l’employeur à apporter des réponses aux questions restées sans suite.

À l’occasion de ces consultations et de ce droit d’alerte économique, le CSE pour la préparation de ces réunions peut désigner l’expert de son choix.

Prendre appui sur un expert-comptable du CSE est utile

Un des nombreux avantages à prendre appui sur un expert-comptable du CSE, c’est de disposer d’un professionnel que l’employeur ne pourra pas soumettre à sa volonté. Peu docile et pas manipulable, un tel expert dérange, car il pose des questions incisives, projette son regard plus loin qu’on ne lui donne de voir, vérifie sans cesse ce qui lui est produit à l’oral comme à l’écrit, recoupe les données et opère des contrôles de cohérence, etc.

Le CSE peut de facto compter sur une personne critique dont la seule motivation est de contribuer à l’éveil des élus.

Lors des discussions avec l’employeur, les élus peuvent également prendre appui sur l’analyse et le recul de cet expert. L’expert peut questionner l’employeur sans le ménager ; autre atout dont il faut tenir compte. Agissant pour le compte du CSE et non à la demande de l’employeur, l’expert, libre de ses mouvements et de parole, garantit un travail honnête. Ses conclusions et ses conseils seront précieux pour favoriser l’émergence et la pérennisation d’un meilleur dialogue social.

Indication utile

La liberté de ton et d’action incarnent sans conteste, des forces pour ce type d’expert qui aura fort à faire à chacune de ses missions.

À quel moment le CSE peut-il désigner son expert ?

Chaque année, lors de la présentation des comptes de l’entreprise, le CSE est en droit de souhaiter l’aide d’un expert-comptable pour la préparation des consultations qui l’attendent. Il est nécessaire de prêter attention au délai pour procéder à cette désignation. Dans le cadre des comptes annuels, la Cour de cassation a précisé qu’il était impératif de prendre une telle décision une fois les comptes de l’entreprise présentés par l’employeur (phase d’information préalable à toute consultation).

Jurisprudence

À défaut, le risque est de renvoyer l’ensemble des frais inhérents à cette désignation à la charge du CSE et non à l’employeur (Cass. Soc. 28 mars 2018, n°1612.707).

Quels sont les moyens d’action de cet expert ?

En début de chaque mission, l’expert liste les données qui vont faire l’objet de son investigation. Consécutivement à cela, il expose les documents souhaités. Il n’y a en la matière aucune limite ; l’expert peut accéder au même niveau de documentation que le commissaire aux comptes. Par ailleurs, l’employeur est tenu de verser les pièces utiles à la mission dès que l’expert en formule le souhait (article L2315-83 du Code du travail). Au contraire du CSE, l’expert-comptable n’est pas franchement limité en matière d’information.

Il dispose de ce fait, d’un niveau bien supérieur de documents et de données utiles.

Réactions suscitées par la désignation d’un expert-comptable du CSE

La désignation de cet expert soulève des interrogations voire des appréhensions chez la plupart des élus du CSE. Les arguments sont à peu près toujours les mêmes. Ils sont pourtant sans fondement. Les élus sont justes prisonniers de leurs propres craintes quant aux réactions de l’employeur.

Ainsi, parmi les inquiétudes les plus courantes, nous citerons :

– Blocage des relations, dialogue social rompu ;
– Risque d’incompréhension du côté de l’employeur ;
– Apparitions de nouvelles tensions jusque-là évitées ;
– Division des élus face à ces difficultés ;
– Coût que devra supporter l’entreprise, etc.

Les élus préfèrent miser sur des relations soi-disant apaisées avec l’employeur en se détournant de ce soutien logistique. Selon eux, la nomination d’un expert-comptable du CSE romprait à coup sûr cet équilibre fragile. Ils tentent parfois de le maintenir en renonçant à leurs propres droits. Ce n’est pas ce que nous appellerions une démonstration de démocratie.

Un CSE aux aptitudes limitées devant assumer des obligations toujours plus croissantes ne peut pas se faire l’économie d’un expert. Il ne s’agit pas de satisfaire l’employeur.