Le crédit d’heures du CSE n’est pas identique partout. Selon l’effectif de l’entreprise, il peut être de 18 heures par mois ou plus. Les heures de délégation sont nécessaire pour accomplir son travail d’élu.
Droit Collectif
La fiscalité du CSE repose sur des règles pour la plupart rappelées sur le site de l’URSSAF. Il suffit d’aller y faire un petit tour pour se tenir informé. Reste à comprendre ce qu’on n’y trouve.
La formation économique des membres du CSE est un préalable indispensable. Il est conseillé de se former avant de mener les missions afférentes au comité social et économique.
Les avantages du comité social et économique sont-ils réels ? L’arrivée du CSE fait jaser. Personne ne peut cependant saluer pleinement cette révolution institutionnelle. Et pour cause…
Le transfert du budget de fonctionnement du CSE résonne comme une nouvelle rengaine. Les élus du CSE sont obnubilés par le fait de pouvoir le faire. Mais est-ce judicieux en réalité ?
Avant de procéder à une expertise des comptes du CSE, il est nécessaire de mettre à jour votre comptabilité. Les règles de gestion doivent être inscrites dans le règlement intérieur du CSE.
La CSSCT est une commission anorexique. Pour s’en convaincre, il faut comparer avec le CHSCT. Moins de membres, moins de moyens et moins d’autonomie sont au programme.
La protection des données s’impose depuis mai 2018 à toutes les entreprises. Dans une certaine mesure, elle vise aussi les CSE. Le RGPD fixe des règles en vue de protéger les droits fondamentaux des personnes.
Le président du CSE dispose de droits qui reposent en partie sur des règles prévues par le Code du travail. Souvent incarné par le chef d’entreprise, il préside les réunions du CSE entre autres choses.
La protection des membres du CSE est prévu par le Code du travail. Cela permet aux salariés protégés de se sentir libres dans leurs actions en tant que représentants du personnel.
La commission santé et sécurité et conditions de travail ou CSSCT a vocation à incarner l’aile santé du CSE. Loin de pouvoir rivaliser avec le CHSCT, quelle place occupe cette commission ?
Les élus disposent de la faculté de nommer un expert-comptable du CSE. Pouvoir prendre appui sur un expert-comptable est appréciable.
Enregistrer les réunions du CSE offre plein d’avantages. Cette faculté offerte par le Code du travail doit néanmoins être tranchée en séance plénière.
Les consultations CSE sont très importantes pour les représentants du personnel. Elles incarnent sans doute la part de leurs mission, la plus importante.
