Avant de procéder à une expertise des comptes du CSE, il est nécessaire de mettre à jour votre comptabilité. Les règles de gestion doivent être inscrites dans le règlement intérieur du CSE.
Droit Collectif
La CSSCT est une commission anorexique. Pour s’en convaincre, il faut comparer avec le CHSCT. Moins de membres, moins de moyens et moins d’autonomie sont au programme.
La protection des données s’impose depuis mai 2018 à toutes les entreprises. Dans une certaine mesure, elle vise aussi les CSE. Le RGPD fixe des règles en vue de protéger les droits fondamentaux des personnes.
Le président du CSE dispose de droits qui reposent en partie sur des règles prévues par le Code du travail. Souvent incarné par le chef d’entreprise, il préside les réunions du CSE entre autres choses.
La protection des membres du CSE est prévu par le Code du travail. Cela permet aux salariés protégés de se sentir libres dans leurs actions en tant que représentants du personnel.
La commission santé et sécurité et conditions de travail ou CSSCT a vocation à incarner l’aile santé du CSE. Loin de pouvoir rivaliser avec le CHSCT, quelle place occupe cette commission ?
Les élus disposent de la faculté de nommer un expert-comptable du CSE. Pouvoir prendre appui sur un expert-comptable est appréciable.
Enregistrer les réunions du CSE offre plein d’avantages. Cette faculté offerte par le Code du travail doit néanmoins être tranchée en séance plénière.
Les consultations CSE sont très importantes pour les représentants du personnel. Elles incarnent sans doute la part de leurs mission, la plus importante.
Le rôle du suppléant CSE soulève pas de mal de questions. Il est vrai que le suppléant CSE souffre des nouvelles et récentes dispositions légales.
Le titulaire CSE contrairement à son homologue suppléant peut occuper des postes de choix au sein du bureau. C’est le cas du poste de secrétaire et de trésorier du CSE.
Les heures de délégation CSE sont utilisées par les élus pour assurer le fonctionnement du comité. La prise régulière des heures de délégation CSE est un préalable incontournable.
Les activités sociales et culturelles du CSE font partie intégrante des missions représentatives du personnel. Mais gérer les activités sociales et culturelles du CSE n’est pas si simple. Que faut-il en savoir ?
La communication du CSE est une des clés importantes de leurs missions. Il faut apprendre à bien communiquer. Cela participe à la crédibilité de l’instance mais aussi à sa visibilité. Comment faire pour bien communiquer ?
