Les ordonnances du comité social et économique

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Les ordonnances du comité social et économique font couler pas mal d’encre en ce moment et pour cause. La loi travail à la sauce « Pénicaud » ne...

Assistance juridique CSE pour les élus

Pouvoir se reposer sur des experts dans le cadre d’une assistance juridique CSE, c’est appréciable....

Pouvoir se reposer sur des experts dans le cadre d’une assistance juridique CSE, c’est appréciable. Les élus du comité social et économique (CSE) ne sont pas...

CSE dans les entreprises de moins de 50 salariés

Le CSE dans les entreprises de moins de 50 salariés ne dispose pas de toute l’étendue...

Le CSE dans les entreprises de moins de 50 salariés ne dispose pas de toute l’étendue des compétences prêtée à cette instance habituellement. En réalité,...

Formation du comité social et économique

La formation du comité social et économique (CSE) va remplacer progressivement, les formations jusqu’alors...

La formation du comité social et économique (CSE) va remplacer progressivement, les formations jusqu’alors animées au profit des comités d’entreprise, des délégués du personnel et des membres du CHSCT....

Comment mettre en place le comité social et économique ?

Mettre en place le comité social et économique (CSE) s’impose comme la nouvelle question...

Mettre en place le comité social et économique (CSE) s’impose comme la nouvelle question du moment. En effet, de nombreux employeurs ont entendu parler des ordonnances Macron et s’interrogent...

Composition du CSE et temps de délégation

Nous y sommes enfin ! La composition du CSE s’est éclaircie (article R2314-1 du Code...

Nous y sommes enfin ! La composition du CSE s’est éclaircie (article R2314-1 du Code du travail). En effet, le 30 décembre 2017, a été publié le décret...

Le budget du CSE pour les œuvres sociales

Le budget du CSE (Comité Social et Économique) dédié au traitement des œuvres sociales et plus largement...

Le budget du CSE (Comité Social et Économique) dédié au traitement des œuvres sociales et plus largement aux activités sociales et culturelles a été quelque peu revu par le législateur. Rien de transcendant...

Le budget de fonctionnement du CSE

Le budget de fonctionnement du CSE va progressivement remplacer le budget de fonctionnement du CE (passant...

Le budget de fonctionnement du CSE va progressivement remplacer le budget de fonctionnement du CE (passant de comité d’entreprise à comité social et économique). Toutefois,...

Fonctionnement du comité social et économique (CSE)

Le fonctionnement du comité social et économique (CSE) va susciter de nombreuses interrogations...

Le fonctionnement du comité social et économique (CSE) va susciter de nombreuses interrogations pendant quelques mois à compter de septembre 2017. Il va en effet falloir rapidement...

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Comité social et économique

Le comité social et économique (CSE) est une instance du personnel née des ordonnances Macron. Les représentants du personnel du CSE sont appelés à traiter les questions sociales et économiques. C’est aussi le cas pour les dossiers en lien avec l’hygiène et la sécurité au travail. Les délégués du comité social et économique ont ainsi hérité des anciennes missions jusqu’alors dévolues au CE, aux DP et au CHSCT.

Pour aborder l’ensemble des prérogatives du comité social et économique, il est conseillé d’être formé et d’être assisté. Les élus peuvent ainsi suivre une formation CSE durant 2 à 5 jours en fonction des besoins. Une fois formés, les élus pourront aussi s’appuyer sur une véritable assistance juridique du CSE pour disposer en permanence, des réponses à leurs nombreuses questions pratiques.

Les élus du comité social et économique doivent représenter les salariés dans de nombreux domaines. Ils sont en lien avec la direction en permanence. Le CSE est informé et consulté régulièrement tout au long de son mandat.

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