Détourner le budget de fonctionnement du CSE est un délit grave. Considéré comme une manne financière, le budget de fonctionnement est souvent mal utilisé.
Budget CSE
Découvrez tous nos articles sur le budget du CSE, son calcul, sa gestion et les règles qui le régisse. On y traite notamment du budget de fonctionnement du CSE et du budget dédié aux oeuvres sociales.
La fiscalité du CSE repose sur des règles pour la plupart rappelées sur le site de l’URSSAF. Il suffit d’aller y faire un petit tour pour se tenir informé. Reste à comprendre ce qu’on n’y trouve.
Le transfert du budget de fonctionnement du CSE résonne comme une nouvelle rengaine. Les élus du CSE sont obnubilés par le fait de pouvoir le faire. Mais est-ce judicieux en réalité ?
Avant de procéder à une expertise des comptes du CSE, il est nécessaire de mettre à jour votre comptabilité. Les règles de gestion doivent être inscrites dans le règlement intérieur du CSE.
Les élus disposent de la faculté de nommer un expert-comptable du CSE. Pouvoir prendre appui sur un expert-comptable est appréciable.
Le budget du CSE dédié aux œuvres sociales joue un rôle important pour le comité social et économique (et les CE). Le budget du CSE doit en conséquence être négocié au mieux disant.
