Les commissions du CSE relèvent de la loi, mais aussi, dans une certaine mesure, des accords collectifs du travail. Elles disposent de moyens décidés par le CSE et reçoivent délégation de pouvoirs.
Commissions
Découvrez tous nos articles qui traitent des commissions du comité social et économique (commission économique, commission SSCT, commission de la formation).
La commission de l’égalité professionnelle du CSE fonctionne selon les conditions fixées par un accord d’entreprise. Pourtant, dans de nombreux cas, cette commission peine à exister et à s’imposer.
La CSSCT est une commission anorexique. Pour s’en convaincre, il faut comparer avec le CHSCT. Moins de membres, moins de moyens et moins d’autonomie sont au programme.
La commission santé et sécurité et conditions de travail ou CSSCT a vocation à incarner l’aile santé du CSE. Loin de pouvoir rivaliser avec le CHSCT, quelle place occupe cette commission ?
