Formation CSE

L’arrivée du comité social et économique modifie le travail des élus au quotidien. Une formation CSE n’est pas une option. En l’absence de connaissances fondamentales, il devient difficile d’agir au profit des salariés.

Pour réussir son mandat, il faut commencer par en apprendre davantage sur son rôle, ses missions grâce à une formation CSE.

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Formation CSE - Comité Social et Economique

Qu’est-ce que le comité social et économique (CSE) ?

Le CSE incarne la fusion des instances représentatives du personnel jadis en place. On parle de comité d’entreprise (CE), du CHSCT et des délégués du personnel (DP). Dans une autre forme, il est question également de DUP (délégation unique du personnel). Celle-ci a connu deux époques ; l’année 1993 signe sa naissance et l’année 2015 sa relecture (élargissement au CHSCT). Il ne fait pas de doute que la création du CSE est la réforme la plus emblématique sous la Ve République. Les attributions du CSE sont abondantes. Les élus devront renouveler d’imagination pour les organiser au mieux.

L’arrivée du CSE va de pair dans certaines entreprises avec la création de la commission santé (SSCT).

De son nom complet, la commission santé, sécurité et conditions de travail (CSSCT), a pour objectif de seconder le CSE. Elle se compose de membres élus au sein du CSE qui peuvent profiter d’une formation CSE. Ces derniers bénéficient entre autres d’une formation santé et sécurité des conditions de travail (formation CSSCT). Présidée par l’employeur, cette commission contribue au traitement des questions SSCT. La commission ne dispose pas d’une réelle autonomie. Le CSE décide de son fonctionnement et régit la plupart des tâches. Les membres de la commission bénéficient d’un rôle consultatif. Il est intéressant de confier les rênes de cette commission à des suppléants du CSE.

Une façon de les associer davantage au fonctionnement du comité social et économique.

Pour en savoir plus : formation SSCT pour les membres du CSE

Pourquoi former les élus du CSE ?

Acquérir du savoir pour se déterminer dans son rôle semble assez logique. Une formation fournit des outils, des repères et des réponses. Elle s’inscrit dans une démarche d’éveil des représentants du personnel. Les stages participent à la professionnalisation dans élus. Au sein de chaque entreprise, les élus seront confrontés à des situations multiples. Il faut apprendre à les gérer convenablement. Pour cela, un apprentissage sérieux et rigoureux s’impose. Un mandat, cela s’honore. Les salariés doivent pouvoir compter sur des élus formés et aguerris. Comprendre son rôle et le travail qui doit être mené passe par une formation CSE digne de ce nom.

Conseil d'expert

Une formation CSE participe au succès des élus pour peu qu’elle soit suivie au sein d’une organisation reconnue pour ses compétences

Quel type de formation choisir ?

Ici, il s’agit de raisonner prioritairement en nombre d’apprenants. Comme nous le précisons plus bas, cela va également déterminer le prix à payer. En effet, pour le cas de la formation réalisée en Intra (dans les locaux du client), le prix s’entend à la journée. Tandis qu’en Inter (dans les locaux de l’organisme de formation), le prix se calcule par jour et par apprenant. Aussi, si vous devez former moins de 3 personnes et que les élus veulent bien se déplacer, le mode Inter peut être intéressant. Le cas échéant, il faut se rabattre sur le mode Intra. Dans bien des cas, il est plus économique et permet une approche plus personnalisée de la formation.

Une formation CSE est-elle obligatoire ?

La formation s’adresse à leur demande à tous les titulaires du CSE. Autrement dit, elle s’impose à l’employeur une fois la demande formulée. À défaut, nous ne pouvons pas parler de « formation obligatoire ». Toutefois, nous ne pouvons que la conseiller et de l’étendre par voie d’un accord avec l’employeur, à tous les suppléants. Il nous semble indispensable de former tous les élus du CSE. Il est nécessaire que tous les membres disposent des clés pour bien mener ses missions économiques et sociales. Ce sont les connaissances acquises au cours d’une formation qui permettent aux élus de réussir leur mandat.

Combien de temps dure la formation CSE ?

La durée d’une formation CSE est un critère à ne pas négliger. Se former trop rapidement ou de façon trop intensive n’est pas une bonne idée. De nombreux élus désirent se former instantanément à toutes les missions sans consacrer le temps réellement nécessaire. C’est une chimère, un mouton à 5 pattes. La formation des élus au CSE constitue un moment important. Il ne faut pas la négliger. Comme je l’ai dit précédemment, le CSE expose à de nombreux défis. L’étendue des missions ne permet pas de travailler approximativement à tout. Il conviendra de se répartir les rôles et les postes clés. À défaut, la bérézina risque d’emporter l’ensemble des membres.

Une formation CSE adaptée au nombre de salariés

Quelle que soit la taille de l’entreprise, il est préférable de se former. Précisons que seul un organisme agréé peut délivrer une telle formation. C’est la Direccte qui délivre l’agrément (formation économique prévu à l’article L2325-44 du Code du travail).

Moins de 50 salariés

La formation économique ne s’adresse pas à toutes les entreprises. En deçà de 50 salariés, l’offre ne prend en compte que les activités anciennement dévolues aux délégués du personnel. Durant cette formation, le formateur aborde essentiellement les points qui relèvent des réclamations des salariés.

entre 50 et 300 salariés

Nous proposons pour les entreprises de cette catégorie de salariés, deux formats possibles. Les bases élémentaires du CSE qui se déroule sur 2 jours (très bien jusqu’à 100 salariés) ou le fonctionnement du CSE – plus complet – et qui se déroule sur 3 jours. Elle vise principalement les entreprises de 100 à 300 salariés. Dans cette version plus allongée, sont abordés plus spécifiquement les points économiques (fonctionnement de l’entreprise) et les obligations en matière de BDES, d’information et de consultation.

au-delà de 300 salariés

Les enjeux économiques et sociaux au sein des plus grandes entreprises sont tels qu’il convient de former les élus. Le format de la formation économique requise est de 5 jours. Il permet de véritablement aborder toutes les facettes de la mission et des prérogatives économiques et sociales. Durant la formation, les élus peuvent ainsi aborder tant le fonctionnement du CSE que celui de l’entreprise. Pour représenter les salariés, c’est indispensable de posséder des savoirs élémentaires en la matière.

Organismes susceptibles de proposer une formation CSE

Tout d’abord, rappelons que le choix d’une formation CSE appartient aux élus. Ils peuvent se tourner vers des organismes de formation divers à l’image d’une CCI. Dans tous les cas, il faut que l’organisme de formation agréé CSE réponde aux exigences fixées par la DIRECCTE. La durée des sessions de formation CSE ne dépend par ailleurs pas de l’effectif de l’entreprise. La durée maximale est de 5 jours consécutifs ou non pour la durée du mandat. Compte tenu de ces éléments, les critères différenciants vont être les suivants : la qualité du programme, l’expérience des formateurs (certifiés ou non), la notoriété de l’organisme et le prix proposé.

Conseil d'expert

Le choix d’une telle formation ne se limite pas à son coût. Il faut éviter de tomber dans cet écueil. Privilégier le coût d’une formation au détriment de son contenu serait une erreur.

Combien coûte une formation CSE ?

Le prix d’une formation CSE va dépendre de plusieurs paramètres. D’une part, si celle-ci se déroule dans vos locaux, alors il convient de parler de « prix de journée » comprenant les frais d’intervention et les coûts pédagogiques. Généralement, il faut compter en Région Parisienne, environ 1130 € net de TVA par jour et par groupe d’au plus 12 apprenants. Pour la Province, il faut ajouter entre 350 € et 850 € par jour.  Pour les formations en Inter, le prix de journée se répercute par apprenant. En moyenne, il faut s’acquitter de 380 € net de TVA. Le plus intéressant reste l’Intra si vous avez au moins 4 apprenants à former en même temps.

Comment financer la formation CSE ?

La formation CSE est financée en partie (frais pédagogiques) par le budget de fonctionnement. (Ceci diffère du financement de la formation santé, sécurité et conditions de travail (SSCT). En effet, l’employeur la finance à 100%.)

Ce budget est obligatoire (article L2315-61 du Code du travail). C’est la raison pour laquelle, le CSE est libre de ses choix. Le financement de la formation CSE se décide entre les élus. Pour ce faire, il convient de porter à l’ordre du jour, cette résolution. Le jour de la réunion plénière, les titulaires votent. Le procès-verbal de la réunion contient les résultats de ce vote. La résolution s’entérine par une majorité de voix.

Pour la formation CSE, notez que le temps de formation se considère comme un congé. Cela veut dire que ce temps se prend en charge comme du temps de travail effectif. Ce congé ne se déduit pas des heures de délégation. Pour en profiter, il faut adresser votre demande d’absence au moins 30 jours avant le stage à l’employeur. Ce dernier peut se faire rembourser les frais au titre du maintien de salaire directement par son OPCO (ex- OPCA).

Pour en savoir plus : financement de la formation CSE

Avant de se lancer, le choix du programme, de l’organisme de formation et la question du prix, sont des points à viser impérativement.

Osez vos droits, votre organisme de formation CSE

On rentre dans la partie plus commerciale de la page. Introduire en présentant OVD (organisme agréé…)

Notre formation standard est proposée en version 3 jours. Elle se décompose en 3 parties. La première tient compte des évolutions juridiques. De cette façon, nous rappelons les fondamentaux dans la construction du CSE. Nous en profitons pour déterminer les éventuels avantages du passage en CSE. Nous enchaînons avec les moyens de fonctionnement de l’instance. Il y est question des budgets, des outils de communication, de ce qui est à la charge de l’employeur, etc. Cet éclairage offre plus de lisibilité sur les moyens d’action des élus.

Afin de faciliter l’apprentissage des élus, les autres parties du cours sont hiérarchisées de façon à opérer un lien avec les anciennes institutions du personnel. Ainsi, est successivement traité, ce qui se rapporte aux missions sociales, légales et de sécurité. Je sais ce que vous pensez en cet instant. Il y a beaucoup de choses à apprendre. Vous avez mille fois raison ! C’est pour cela que nous optons pour une formation dont la durée offre tout de même de la souplesse. Bonne nouvelle : il est possible de compléter cette formation initiale par d’autres modules.

Sur la durée, se former correctement implique de le faire pas à pas durant son mandat.

Les élus de l’IRP (instance représentative du personne) pourront visualiser plus aisément l’articulation de l’ensemble de leurs prérogatives. Le but est d’offrir une lecture simplifiée, mais néanmoins complète des missions régulières du comité social et économique. À l’issue du stage, les élus disposeront de toutes les informations liminaires pour agir efficacement au sein de cette nouvelle instance. Ils profiteront de toute l’expertise des formateurs, rompus aux bases élémentaires du droit des représentants du personnel. Les formateurs continuent à intervenir pour répondre à des besoins de formation des comités d’entreprises, des délégations uniques du personnel et des CHSCT jusqu’en 2020. Cette double expertise leur permet de faire profiter de leur capacité d’analyse entre les instances historiques et la nouvelle, plus récente.

Point important

La formation des élus est animée par des formateurs aguerris et professionnels (juristes en droit social) aux missions des membres du comité social et économique.

Programme de la formation CSE

Le programme de la formation du comité social et économique a été découpé en 11 chapitres. Chacun de ces chapitres traite d’une problématique particulière. Ce découpage facilitera la prise en main des informations fondamentales par les apprenants.

Voici le programme de formation :

  • Mise en place du CSE et organisation de l’IRP
  • Moyens de fonctionnement : local, affichage et réunion
  • Budgets du CSE
  • Le recours aux experts du comité social et économique
  • La 1ère réunion du CSE et son ordre du jour
  • Responsabilités des élus et membres
  • Prérogatives et missions de police interne du CSE
  • La santé, l’hygiène et la sécurité des conditions de travail
  • Réunions périodiques ou exceptionnelles
  • La procédure d’information-consultation
  • Les activités sociales et culturelles au profit des salariés

Notre stage de formation écrit pour des néophytes tient compte de la densité du contenu proposé. Nous avons allégé l’usage d’un vocabulaire trop technique la plupart du temps. Dans la même veine, nous avons préféré résumer certaines informations pour en extraire l’essentiel. Ainsi, bien que l’éclairage soit large, l’apport pédagogique proposé par nos intervenants reste accessible pour des élus jamais formés. Notre ambition est d’encourager les élus à prendre rapidement leurs marques pour s’investir très vite dans leurs missions quotidiennes.

Programme détaillé

Mise en place du CSE et organisation du comité social et économique

Lors de la 1ère journée, et pour comprendre l’histoire du comité social et économique (CSE), le formateur débutera le stage par un rappel historique utile. Il est important pour les élus de connaître ce qui précéda la création du CSE. Cela les aidera à comprendre l’articulation des missions compte tenu de cet héritage historique. Ensuite, le formateur entrera dans le vif du sujet et déroulera les règles élémentaires à respecter en matière d’élection. Un point rapide, mais cependant intéressant traitera du cas du conseil d’entreprise. Puis, il sera question d’aborder schématiquement les attributions générales du comité social et économique.

L’objectif de ce premier chapitre est de visualiser rapidement les intérêts et avantages du CSE. Le formateur éveillera également les nouveaux membres au statut de salarié protégé.

Moyens de fonctionnement : local, affichage et réunion du CSE

Ce 2nd chapitre aborde ce qui constitue les moyens élémentaires de fonctionnement. Les membres élus doivent savoir comment œuvrer au sein de l’instance. Pour cela, il sera question tant des heures de délégation que des modalités de leur utilisation. Les élus connaîtront le sort réservé au temps passé en réunion du CSE y compris en réunion préparatoire. La mise en place d’un local aménagé et le droit de circuler seront également traités. Un éclairage complet et très ludique sera fait autour des questions touchant à la communication du CSE et à sa politique d’affichage. On évoquera également les notions de droit à la formation.

Budgets du CSE et autres moyens

Le comité social et économique dispose d’une autonomie importante et notamment financière. Cette instance est dotée de deux budgets distincts ; le 1er, lui permet de satisfaire à ses besoins courants (dépenses de formation, recours à des experts, abonnements juridiques divers, gestion administrative, aménagement du local…), le 2nd, sera utilisé au profit des salariés (activités sociales et culturelles). La formation éveillera les élus quant à la manière de calculer les budgets du CSE. Il sera tout autant question de gestion courante et de règles comptables. Parmi les autres moyens utiles au fonctionnement du CSE, le formateur abordera les différents registres. Le CSE doit par ailleurs rédiger un règlement intérieur ; un modèle type et une méthode seront proposés.

Ce sera l’occasion de parler explicitement de l’organisation des missions afin de régir correctement les rôles des élus.

Le recours aux experts du comité social et économique

Le comité social et économique peut faire appel à des experts. Les conditions de ce recours sont très précises. La plupart de ces recours peuvent donner lieu à un co-financement. Lors de la formation CSE, tous les cas de figure seront ainsi abordés. Nous évoquerons la procédure de nomination d’un expert en vue d’une consultation ponctuelle ou d’une consultation obligatoire et les autres missions de l’expert-comptable du CSE.

La mise en place du comité social et économique

Ce chapitre abordera les règles inhérentes à la 1ère réunion du comité social et économique. Doté de la qualité de personne morale, à la mise en place du CSE, on doit désigner un secrétaire et un trésorier. Ces personnalités sont indissociables du fonctionnement de l’institution. Le formateur exposera également, les autres cas de désignation (secrétaire-adjoint, trésorier-adjoint, représentant légal, etc.). Le cas du président du CSE sera traité de même que la possible intervention des représentants syndicaux. D’autres intervenants plus ou moins occasionnels feront l’objet d’une attention toute particulière à l’image de l’Inspecteur du travail.

Responsabilités des membres et droit d’alerte

Agir au sein d’un CSE suppose de s’engager pleinement. Les risques de dérapages peuvent néanmoins entacher la mission des représentants élus. Dans ce chapitre, les points relatifs à la responsabilité des élus seront largement passés en revue. Le formateur expliquera ce qu’est un délit d’entrave et la manière de l’actionner. Les cas relatifs aux différents droits d’alerte (économique, social, etc.) feront l’objet d’un traitement tout particulier.

Prérogatives et missions de police interne du CSE

Parmi les nombreuses missions qui composent le champ de compétences du CSE, il y en a une qui est directement liée à la représentation des droits des salariés. On parle d’inapplication réglementaire. Il est donc central pour les élus de comprendre rapidement, comment agir pour porter à la connaissance de l’employeur, une réclamation. Doté d’un rôle permanent d’investigation, chaque élu doit prendre conscience sans tarder de l’importance de cette mission de terrain.

Elle se distingue par son caractère individuel, obligeant les élus à raisonner d’une façon très spécifique ; celle-ci sera amplement abordée.

La santé, l’hygiène et la sécurité des conditions de travail

Dans la même fibre, les élus devront investir tous les sujets traitant des risques professionnels et la sécurité au travail. Le formateur listera tous les risques courants auxquels peuvent être exposés les salariés d’une entreprise. Les élus devront articuler ce pan incontournable de leurs missions autour des risques psychosociaux, de la santé et sécurité et du traitement des accidents du travail et des inspections régulières. Il sera évidemment abondamment question de la notion de danger grave et imminent et à celles liées à la pénibilité et la santé au travail.

Se réunir périodiquement ou exceptionnellement

Le CSE est appelé à se réunir périodiquement selon une fréquence définie dans le code travail. Les élus peuvent toujours se réunir plus régulièrement en sollicitant la tenue d’une réunion extraordinaire. Afin que le temps passé en réunion soit profitable, le formateur soulignera l’importance de sa préparation en amont. Les points de droit comme l’ordre du jour, la convocation, le recours à l’enregistrement des réunions, et le procès-verbal seront traités. Le recours à la visioconférence fera l’objet d’une attention spécifique.

La procédure d’information-consultation

Lors des réunions, les élus seront tour à tour, soit informés soit consultés. Pour les y aider, la législation a instauré des outils procédant au succès de ces obligations légales (documentation économique et financière, base de données économiques et sociales, informations ponctuelles, etc.). L’objectif de ce chapitre est de comprendre la nature et l’utilité de ces différentes sources d’information.

De même, le déroulé d’une consultation ne tient pas du hasard et chaque étape doit être observée fidèlement.

Les activités sociales et culturelles au profit des salariés

Le stage s’achèvera sur ce dernier chapitre ; les activités sociales et culturelles. Le CSE dispose d’une compétence exclusive et riche en la matière. Faut-il déterminer quels peuvent être les bénéficiaires ? Le CSE aura pour tâche d’impulser une dynamique sociale et culturelle au sein de l’entreprise. Le formateur apportera des informations essentielles dans ce sens. Il sera aussi question de la fiscalité en matière d’activités sociales et culturelles.

Toutes nos formations CSE

Les élus peuvent compléter leur formation initiale par des stages complémentaires. C’est une bonne façon de poursuivre sa quête de professionnalisme. Ainsi, le secrétaire du CSE peut opter pour une formation du même nom. Le trésorier du CSE peut se former à la comptabilité. Les élus peuvent approfondir les connaissances qu’ils ont des réunions du CSE.

Nous proposons toutes sortes de formations CSE pouvant aider les élus par exemple :

  • Comprendre la portée du RGPD pour les entreprises et le CSE ;
  • Impacts des ordonnances Macron pour les représentants du personnel ;
  • Le fonctionnement du comité social et économique central d’entreprise ;
  • Apprendre à professionnaliser la communication du CSE et des élus, etc.
  • Formation économique des membres du CSE

Nos autres formations : CE, DUP, DP, CHSCT

Pour les représentants du personnel soucieux de se former avant leur passage en CSE, d’autres formations sont proposées. Nous pouvons vous former par exemple sur :

  • La mise en place et missions fondamentales du CE ;
  • Comment préparer et réussir une réunion de CE ;
  • La formation initiale des membres du CHSCT ;
  • Les missions et les enjeux de la DUP, etc.

Existe-t-il une formation CSE pour RH ?

Il est vrai qu’une formation des organes de direction est plutôt avisée. Les professionnels de la RH comme le chef d’entreprise travaillent aux côtés des élus du CSE. Il est assurément conseillé de s’y préparer. La formation CSE standard ne répond pas toujours à l’ensemble des préoccupations de ces dirigeants. Une formation du président du CSE est donc utile. Dans tous les cas, il est important que l’ensemble des parties (élus, direction) puissent collaborer au succès du comité social et économique.

 

Côté Pratique

Nous proposons une formation complète pour comprendre le fonctionnement du comité social et économique. Profitez de cette formation CSE pour appréhender l’ensemble des enjeux légaux de cette nouvelle instance du personnel.

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