La protection des données s’impose depuis mai 2018 à toutes les entreprises. Dans une certaine mesure, elle vise aussi les CSE. Le RGPD fixe des règles en vue de protéger les droits fondamentaux des personnes.
Comité social et économique
Le comité social et économique (CSE) est une instance du personnel née des ordonnances Macron. Les représentants du personnel du CSE sont appelés à traiter les questions sociales et économiques. C’est aussi le cas pour les dossiers en lien avec l’hygiène et la sécurité au travail. Les délégués du comité social et économique ont ainsi hérité des anciennes missions jusqu’alors dévolues au CE, aux DP et au CHSCT.
Pour aborder l’ensemble des prérogatives du comité social et économique, il est conseillé d’être formé et d’être assisté. Les élus peuvent ainsi suivre une formation CSE durant 2 à 5 jours en fonction des besoins. Une fois formés, les élus pourront aussi s’appuyer sur une véritable assistance juridique du CSE pour disposer en permanence, des réponses à leurs nombreuses questions pratiques.
Les élus du comité social et économique doivent représenter les salariés dans de nombreux domaines. Ils sont en lien avec la direction en permanence. Le CSE est informé et consulté régulièrement tout au long de son mandat.
Le président du CSE dispose de droits qui reposent en partie sur des règles prévues par le Code du travail. Souvent incarné par le chef d’entreprise, il préside les réunions du CSE entre autres choses.
La protection des membres du CSE est prévu par le Code du travail. Cela permet aux salariés protégés de se sentir libres dans leurs actions en tant que représentants du personnel.
La commission santé et sécurité et conditions de travail ou CSSCT a vocation à incarner l’aile santé du CSE. Loin de pouvoir rivaliser avec le CHSCT, quelle place occupe cette commission ?
Les élus disposent de la faculté de nommer un expert-comptable du CSE. Pouvoir prendre appui sur un expert-comptable est appréciable.
Enregistrer les réunions du CSE offre plein d’avantages. Cette faculté offerte par le Code du travail doit néanmoins être tranchée en séance plénière.
Les consultations CSE sont très importantes pour les représentants du personnel. Elles incarnent sans doute la part de leurs mission, la plus importante.
Le rôle du suppléant CSE soulève pas de mal de questions. Il est vrai que le suppléant CSE souffre des nouvelles et récentes dispositions légales.
Le titulaire CSE contrairement à son homologue suppléant peut occuper des postes de choix au sein du bureau. C’est le cas du poste de secrétaire et de trésorier du CSE.
Les heures de délégation CSE sont utilisées par les élus pour assurer le fonctionnement du comité. La prise régulière des heures de délégation CSE est un préalable incontournable.
Les activités sociales et culturelles du CSE font partie intégrante des missions représentatives du personnel. Mais gérer les activités sociales et culturelles du CSE n’est pas si simple. Que faut-il en savoir ?
La communication du CSE est une des clés importantes de leurs missions. Il faut apprendre à bien communiquer. Cela participe à la crédibilité de l’instance mais aussi à sa visibilité. Comment faire pour bien communiquer ?
Le comité social et économique d’établissement se distingue du CSE d’entreprise. Il y a des différences notables dans son fonctionnement. Cela étant précisé, un CSE d’établissement répond à des règles similaires.
Le protocole des élections professionnelles du CSE est une étape importante pour les salariés. Il appartient à l’employeur et aux syndicats de le négocier en respectant les possibilités offertes par la loi.
