Pour conduire une négociation annuelle obligatoire, l’existence de délégués syndicaux représentatifs sonne comme une nécessité. Mener une négociation annuelle obligatoire repose en outre sur des aspects légaux très précis.
Syndicats
Le droit de grève constitue le moyen d’action fondamental du mouvement social français depuis le XIXe siècle. Il est aujourd’hui…
Le délégué syndical n’est pas toujours très bien vu au sein des entreprises. N’ayons pas honte de le dire, les…
La généralisation des accords majoritaires participe du mouvement de réécriture du code du travail initiée par la loi Travail du…
Le référendum est-il un bon moyen pour entériner des accords soumis par l’employeur aux salariés ? La recherche permanente de…
Les représentants du personnel sont exposés plus que les autres salariés de l’entreprise, de par leurs responsabilités et les obligations…
Les candidats aux élections professionnelles mesurent-ils toujours l’exigence que suppose d’honorer un mandat de représentant du personnel ? Sont-ils conscients…
Les représentants du personnel titulaires sont dotés d’un crédit avec des heures de délégation des élus afin de mener l’ensemble…
Comité d'entreprise Délégués du personnel Droit Collectif Droit Social Ruptures et Licenciements Syndicats
Licenciement pour motif économique
Les entreprises qui rencontrent des difficultés économiques importantes peuvent avoir besoin de recourir au licenciement pour motif économique. En 2015, la…
Une fois n’est pas coutume, parlons un peu moins de « droit » et un peu plus des élus du…
Se présenter à une élection professionnelle (comité d’entreprise, délégué du personnel, CHSCT) confère une certaine protection contre les sanctions disciplinaires…
