Les femmes battues font trop souvent la une de la presse. Le plus grave, ce sont évidemment les féminicides qui pourraient parfois être évités. Mais comment aider une femme violentée ?
Droit Privé
La protection juridique engage nécessairement un contrat d’assurance. Pour bénéficier d’une assistance juridique, au contraire, il est préférable de passer par un avocat dont c’est le métier.
L’inspection du travail peut être craint de certains employeurs. Les inspecteurs du travail jouent un rôle essentiel dans l’application des règles du travail. Mais quelles sont leurs missions au juste ?
La pratique commerciale trompeuse frappe aussi les comités sociaux et économiques. Considéré comme un acheteur parfois docile, les élus du CSE ne sont pas toujours bien au fait de leurs obligations.
Je ne peux que m’insurger contre la copie, la contrefaçon, le plagiat, le vol d’une oeuvre. Le droit sur la propriété intellectuelle est justement fait pour condamner les hors-la-loi de cette sorte. Explications.
La lutte contre l’homophobie suffira t-elle pour enrailler les actes et les agressions homophobes ? Ces dernières années et 2018 ne fait pas exception, l’homophobie reste tristement d’actualité.
Le syndicat de copropriétaires protège les intérêts des propriétaires. Il se voit confier des missions inhérents aux besoins de la copropriété. Mais comment cela fonctionne t’il ?
La pratique du culte religieux en prison repose sur des fondements légaux stricts. Le culte religieux en prison est un droit fondamental. Il n’est pas toujours simple de l’organiser.
Transformer un local professionnel en habitation peut se révéler un véritable casse-tête. Comment s’y prendre pour y parvenir. Nous vous disons tout sur la possibilité de modifier un local professionnel en logement.
Le règlement général sur la protection des données (RGPD) s’impose aux entreprises depuis le 25 mai 2018. Mais de quoi s’agit-il exactement ? Le RGPD peut-il modifier les pratiques en matière de collecte de données ?
Les actions relatives à la filiation sont engagées auprès des autorités compétentes et en particulier le TGI. Pour les enfants concernés, les actions relatives à la filiation se révèlent souvent difficiles.
La responsabilité pénale des dirigeants pose souvent question. Quelle est la portée juridique de la responsabilité pénale des dirigeants ? Quelles sont les sanctions qu’encourent les chefs d’entreprise ?
La surface d’une parcelle cadastrale s’exprime en données. Celles-ci sont ensuite inscrite dans le cadastre, création Napoléonienne. La surface d’une parcelle cadastrale délimite la propriété d’un individu.
Faire intervenir un mandataire ad hoc s’avère nécessaire lorsqu’une copropriété est financièrement en difficulté. Ce sont les copropriétaires qui jugent de l’opportunité d’y faire appel.
Un avis de mutation est obligatoire dans certaines situations qui précèdent la vente d’un bien immobilier. Qui peut délivrer un avis de mutation et à quelles fins ?
La gestion d’affaires répond à des règles spécifiques. Il ne s’agit pas d’un contrat à proprement parler, néanmoins, des règles s’imposent en la matière. Tout savoir sur la gestion d’affaires.
Le bail rural permet à des exploitants agricoles d’envisager la location de leurs parcelles de terre qui ne sont pas complètement utilisées ou rentables. Le bail rural répond à certains principes.
Les fournisseurs d’énergie sont plus nombreux depuis quelques années. Cependant, les consommateurs sont-ils capable de bien distinguer les offres de ces fournisseurs d’énergie ?
Le droit de préemption urbain de la commune répond à des règles strictes. Comment un propriétaire peut-il faire face au droit de préemption urbain de la commune ? Eléments de réponse.
Quels sont les véritables avantages du compte joint ? Certains diraient qu’il n’y en a pas. C’est justement pour ces raisons que nous avons décidé de vous éclairer sur le sujet.
L’acquisition de la nationalité française est un droit, mais cela répond à diverses obligations. Il s’agit de respecter des critères sans lesquels toute acquisition de la nationalité française est impossible.
Que dit la législation et la jurisprudence à propos de la servitude de passage. Il s’agit d’un sujet complexe qui conduit régulièrement à des tensions. Aussi, que devez-vous savoir à ce sujet ?
Le lotissement répond à une demande d’harmonisation des territoires. Les architectes s’ingénient à faire du lotissement, un ensemble harmonieux de maisons en jouant sur l’esthétisme.
Le fichier Préventel est une base permettant de ficher les clients qui ne payent pas leurs factures de téléphone. Le fichier Préventel a été conçu pour lutter contre les impayés dans ce secteur.
Une exécution forcée du contrat ou exécution forcée nature est une mesure conduisant votre débiteur à honorer l’application de ses obligations contractuelles. À défaut, il y a des recours.
Comment faire pour obtenir un regroupement de crédits ? Le but visé par un regroupement de crédits répond souvent d’un besoin d’économie qui peut notamment passer par un étalement de la dette.
La faillite du promoteur en cours de chantier est une catastrophe pour les acquéreurs. Comment sont-ils protégés ? Quels sont les droits des propriétaires en cas de faillite du promoteur en cours de chantier ?
Le droit de préemption répond à des obligations juridiques clés. Lors de la vente de son bien immobilier, le droit de préemption permet à un office public de se porter acquéreur.
Le vice du consentement doit être démontré pour obtenir l’annulation d’un contrat de vente. Il existe plusieurs formes de vice du consentement chez un particulier.
Le congé pour reprise opéré par le bailleur doit respecter certaines conditions légales. Ce congé pour reprise aussi appelé congé pour habiter conduit à mettre fin au bail du locataire.
