La pratique du culte religieux en prison repose sur des fondements légaux stricts. Le culte religieux en prison est un droit fondamental. Il n’est pas toujours simple de l’organiser.
Droit Privé
Transformer un local professionnel en habitation peut se révéler un véritable casse-tête. Comment s’y prendre pour y parvenir. Nous vous disons tout sur la possibilité de modifier un local professionnel en logement.
Le règlement général sur la protection des données (RGPD) s’impose aux entreprises depuis le 25 mai 2018. Mais de quoi s’agit-il exactement ? Le RGPD peut-il modifier les pratiques en matière de collecte de données ?
Les actions relatives à la filiation sont engagées auprès des autorités compétentes et en particulier le TGI. Pour les enfants concernés, les actions relatives à la filiation se révèlent souvent difficiles.
La responsabilité pénale des dirigeants pose souvent question. Quelle est la portée juridique de la responsabilité pénale des dirigeants ? Quelles sont les sanctions qu’encourent les chefs d’entreprise ?
La surface d’une parcelle cadastrale s’exprime en données. Celles-ci sont ensuite inscrite dans le cadastre, création Napoléonienne. La surface d’une parcelle cadastrale délimite la propriété d’un individu.
Faire intervenir un mandataire ad hoc s’avère nécessaire lorsqu’une copropriété est financièrement en difficulté. Ce sont les copropriétaires qui jugent de l’opportunité d’y faire appel.
Un avis de mutation est obligatoire dans certaines situations qui précèdent la vente d’un bien immobilier. Qui peut délivrer un avis de mutation et à quelles fins ?
La gestion d’affaires répond à des règles spécifiques. Il ne s’agit pas d’un contrat à proprement parler, néanmoins, des règles s’imposent en la matière. Tout savoir sur la gestion d’affaires.
Le bail rural permet à des exploitants agricoles d’envisager la location de leurs parcelles de terre qui ne sont pas complètement utilisées ou rentables. Le bail rural répond à certains principes.
Les fournisseurs d’énergie sont plus nombreux depuis quelques années. Cependant, les consommateurs sont-ils capable de bien distinguer les offres de ces fournisseurs d’énergie ?
Le droit de préemption urbain de la commune répond à des règles strictes. Comment un propriétaire peut-il faire face au droit de préemption urbain de la commune ? Eléments de réponse.
Quels sont les véritables avantages du compte joint ? Certains diraient qu’il n’y en a pas. C’est justement pour ces raisons que nous avons décidé de vous éclairer sur le sujet.
L’acquisition de la nationalité française est un droit, mais cela répond à diverses obligations. Il s’agit de respecter des critères sans lesquels toute acquisition de la nationalité française est impossible.
