La pratique commerciale trompeuse frappe aussi les comités sociaux et économiques. Considéré comme un acheteur parfois docile, les élus du CSE ne sont pas toujours bien au fait de leurs obligations.
Droit de la consommation
Les fournisseurs d’énergie sont plus nombreux depuis quelques années. Cependant, les consommateurs sont-ils capable de bien distinguer les offres de ces fournisseurs d’énergie ?
Quels sont les véritables avantages du compte joint ? Certains diraient qu’il n’y en a pas. C’est justement pour ces raisons que nous avons décidé de vous éclairer sur le sujet.
Le fichier Préventel est une base permettant de ficher les clients qui ne payent pas leurs factures de téléphone. Le fichier Préventel a été conçu pour lutter contre les impayés dans ce secteur.
Une exécution forcée du contrat ou exécution forcée nature est une mesure conduisant votre débiteur à honorer l’application de ses obligations contractuelles. À défaut, il y a des recours.
Comment faire pour obtenir un regroupement de crédits ? Le but visé par un regroupement de crédits répond souvent d’un besoin d’économie qui peut notamment passer par un étalement de la dette.
Le vice du consentement doit être démontré pour obtenir l’annulation d’un contrat de vente. Il existe plusieurs formes de vice du consentement chez un particulier.
La responsabilité des fabricants de médicaments peut être engagée en cas de préjudice. Que vaut la responsabilité des fabricants de médicaments ?
La conclusion d’un contrat entre deux ou plusieurs parties, oblige ces dernières à s’exécuter et donc à engager leur responsabilité…
En France, la carte bancaire, appelée plus couramment « carte bleue » ou « CB », est le moyen de paiement le plus utilisé.…
Afin de financer l’acquisition d’un bien immobilier, des mécanismes ont été mis en place. Parmi ceux-ci, le plan d’épargne logement…
La mobilité bancaire a été facilitée tout récemment, par la loi Macron. Plus précisément, « le service d’aide à la mobilité…
La question de l’assurance rapatriement se pose en cas d’accidents à l’étranger ou même en France. En effet, si vous…
Le consommateur dispose d’un pouvoir d’achat grâce à son salaire, qu’il est libre d’employer comme il l’entend. L’affichage des prix…
