La pratique commerciale trompeuse frappe aussi les comités sociaux et économiques. Considéré comme un acheteur parfois docile, les élus du CSE ne sont pas toujours bien au fait de leurs obligations.
Droit de la consommation
Les fournisseurs d’énergie sont plus nombreux depuis quelques années. Cependant, les consommateurs sont-ils capable de bien distinguer les offres de ces fournisseurs d’énergie ?
Quels sont les véritables avantages du compte joint ? Certains diraient qu’il n’y en a pas. C’est justement pour ces raisons que nous avons décidé de vous éclairer sur le sujet.
Le fichier Préventel est une base permettant de ficher les clients qui ne payent pas leurs factures de téléphone. Le fichier Préventel a été conçu pour lutter contre les impayés dans ce secteur.
Une exécution forcée du contrat ou exécution forcée nature est une mesure conduisant votre débiteur à honorer l’application de ses obligations contractuelles. À défaut, il y a des recours.
Comment faire pour obtenir un regroupement de crédits ? Le but visé par un regroupement de crédits répond souvent d’un besoin d’économie qui peut notamment passer par un étalement de la dette.
Le vice du consentement doit être démontré pour obtenir l’annulation d’un contrat de vente. Il existe plusieurs formes de vice du consentement chez un particulier.
La responsabilité des fabricants de médicaments peut être engagée en cas de préjudice. Que vaut la responsabilité des fabricants de médicaments ?
La conclusion d’un contrat entre deux ou plusieurs parties, oblige ces dernières à s’exécuter et donc à engager leur responsabilité…
En France, la carte bancaire, appelée plus couramment « carte bleue » ou « CB », est le moyen de paiement le plus utilisé.…
Afin de financer l’acquisition d’un bien immobilier, des mécanismes ont été mis en place. Parmi ceux-ci, le plan d’épargne logement…
La mobilité bancaire a été facilitée tout récemment, par la loi Macron. Plus précisément, « le service d’aide à la mobilité…
La question de l’assurance rapatriement se pose en cas d’accidents à l’étranger ou même en France. En effet, si vous…
Le consommateur dispose d’un pouvoir d’achat grâce à son salaire, qu’il est libre d’employer comme il l’entend. L’affichage des prix…
En plus du stress de l’organisation d’un rendez-vous professionnel, d’un voyage, d’une retrouvaille familiale ou amoureuse, l’appréhension d’une annulation et…
Le prêt étudiant est une aubaine ! Par définition, l’étudiant survit. Je sais de quoi je parle ! Oui, l’étudiant sous ses…
Que dit la loi au fait de pouvoir de refuser un animal dans un logement locatif ? Le bailleur peut-il…
La répétition de l’indu est la situation selon laquelle un individu paie une personne alors qu’il n’aurait pas dû, ou…
Pourquoi changer son crédit immobilier ? Pour une simple et bonne raison ; si les taux d’intérêt évoluent et qu’ils vous sont…
Quid de l'obtention du permis de conduire ? Vous savez, ce petit bout de papier rouge permettant à chacun d’utiliser…
À l’image du fichier Préventel, chargé de répertorier les mauvais payeurs, l’interdiction bancaire, fiche les clients en situation de difficulté.…
Les fameux huissiers ! Profession largement détestée. Pourquoi ? Vous le savez bien ! De nombreuses personnes pensent que leur fonction s’arrête à…
Le contrat obsèques c’est comme les antibiotiques, ce n’est pas automatique et loin de l’être. C’est sans doute ce qui…
Le réveillon 2016 est déjà derrière nous et avec lui, le casse-tête des jouets aux normes ! Les cadeaux ont été…
Le consommateur peut-il sans le savoir, céder à un achat de contrefaçons ? Même de manière totalement involontaire, il est possible…
Comment procéder pour contester sa facture d'électricité ? Dans un précédent article, il était question de contester une facture d'eau trop salée…
La fameuse fraude à la carte bancaire, carte bleue, carte de paiement, CB… Prévenir ne suffit parfois pas et il…
Avez-vous déjà dû remplir un contrat de location automobile ? Europcar, Sixt ou Hertz… Louer un véhicule à l’aéroport ou pour…
Est-il vraiment possible de nos jours de protéger ses données privées sur internet ? L’univers de la toile, du monde en…
Berné … tel est le sentiment désagréable que seul un acheteur trompé lors de l’achat d’un véhicule trafiqué peut ressentir.…
