Les ordonnances du comité social et économique

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Les ordonnances du comité social et économique font couler pas mal d’encre en ce moment et pour cause. La loi travail à la sauce « Pénicaud » ne...

Assistance juridique CSE pour les élus

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Pouvoir se reposer sur des experts dans le cadre d’une assistance juridique CSE, c’est appréciable. Les élus du comité social et économique (CSE) ne sont pas...

CSE dans les entreprises de moins de 50 salariés

Le CSE dans les entreprises de moins de 50 salariés ne dispose pas de toute l’étendue...

Le CSE dans les entreprises de moins de 50 salariés ne dispose pas de toute l’étendue des compétences prêtée à cette instance habituellement. En réalité,...

Formation du comité social et économique

La formation du comité social et économique (CSE) va remplacer progressivement, les formations jusqu’alors...

La formation du comité social et économique (CSE) va remplacer progressivement, les formations jusqu’alors animées au profit des comités d’entreprise, des délégués du personnel et des membres du CHSCT....

Comment mettre en place le comité social et économique ?

Mettre en place le comité social et économique (CSE) s’impose comme la nouvelle question...

Mettre en place le comité social et économique (CSE) s’impose comme la nouvelle question du moment. En effet, de nombreux employeurs ont entendu parler des ordonnances Macron et s’interrogent...

Composition du CSE et temps de délégation

Nous y sommes enfin ! La composition du CSE s’est éclaircie (article R2314-1 du Code...

Nous y sommes enfin ! La composition du CSE s’est éclaircie (article R2314-1 du Code du travail). En effet, le 30 décembre 2017, a été publié le décret...

Le budget du CSE pour les œuvres sociales

Le budget du CSE (Comité Social et Économique) dédié au traitement des œuvres sociales et plus largement...

Le budget du CSE (Comité Social et Économique) dédié au traitement des œuvres sociales et plus largement aux activités sociales et culturelles a été quelque peu revu par le législateur. Rien de transcendant...

Le budget de fonctionnement du CSE

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Le budget de fonctionnement du CSE va progressivement remplacer le budget de fonctionnement du CE (passant de comité d’entreprise à comité social et économique). Toutefois,...

Fonctionnement du comité social et économique (CSE)

Le fonctionnement du comité social et économique (CSE) va susciter de nombreuses interrogations...

Le fonctionnement du comité social et économique (CSE) va susciter de nombreuses interrogations pendant quelques mois à compter de septembre 2017. Il va en effet falloir rapidement...

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