Transformer un local professionnel en habitation peut se révéler un véritable casse-tête. Comment s’y prendre pour y parvenir. Nous vous disons tout sur la possibilité de modifier un local professionnel en logement.
Droit immobilier
La surface d’une parcelle cadastrale s’exprime en données. Celles-ci sont ensuite inscrite dans le cadastre, création Napoléonienne. La surface d’une parcelle cadastrale délimite la propriété d’un individu.
Faire intervenir un mandataire ad hoc s’avère nécessaire lorsqu’une copropriété est financièrement en difficulté. Ce sont les copropriétaires qui jugent de l’opportunité d’y faire appel.
Un avis de mutation est obligatoire dans certaines situations qui précèdent la vente d’un bien immobilier. Qui peut délivrer un avis de mutation et à quelles fins ?
Le bail rural permet à des exploitants agricoles d’envisager la location de leurs parcelles de terre qui ne sont pas complètement utilisées ou rentables. Le bail rural répond à certains principes.
Le droit de préemption urbain de la commune répond à des règles strictes. Comment un propriétaire peut-il faire face au droit de préemption urbain de la commune ? Eléments de réponse.
Que dit la législation et la jurisprudence à propos de la servitude de passage. Il s’agit d’un sujet complexe qui conduit régulièrement à des tensions. Aussi, que devez-vous savoir à ce sujet ?
Le lotissement répond à une demande d’harmonisation des territoires. Les architectes s’ingénient à faire du lotissement, un ensemble harmonieux de maisons en jouant sur l’esthétisme.
La faillite du promoteur en cours de chantier est une catastrophe pour les acquéreurs. Comment sont-ils protégés ? Quels sont les droits des propriétaires en cas de faillite du promoteur en cours de chantier ?
Le droit de préemption répond à des obligations juridiques clés. Lors de la vente de son bien immobilier, le droit de préemption permet à un office public de se porter acquéreur.
Le congé pour reprise opéré par le bailleur doit respecter certaines conditions légales. Ce congé pour reprise aussi appelé congé pour habiter conduit à mettre fin au bail du locataire.
En France, on recense plusieurs catégories de placements immobiliers très lucratifs. Un investissement Pierre Papier en est l’illustration parfaite. Il…
Comme son nom l’indique, le bail de longue durée est une forme de location dérogeant à la durée « classique ». Le bail de…
Dans une copropriété, certaines dépenses incombent aux copropriétaires. Ces dernières doivent être nécessaires au fonctionnement de la résidence. Chaque membre…
