Amélioration des conditions de travail dans l’entreprise grâce au CSE

Par Laurent AdriaensenLe 24 août 2020

Le comité social et économique (CSE) concourt à l’amélioration des conditions de travail dans l’entreprise. C’est en partie, l’un des rôles que lui confie le Code du travail. Pour y arriver, le CSE peut également intervenir sur des questions de santé au travail. En effet, cela entre dans l’éventail des missions du CSE à l’instar de l’ancien CHSCT. C’est vrai également de la sécurité au travail et plus largement de tout ce qui frappe les risques professionnels.

Question

Mais comment le CSE est-il en mesure de traiter les sujets inhérents aux conditions de travail dans l’entreprise ?

C’est que ce nous allons découvrir ensemble dans la suite de cet article.

Définir de bonnes conditions de travail dans l’entreprise

Tout le monde est d’accord avec ce principe séculaire : de bonnes conditions de travail favorisent la productivité. Aussi, bien-être et efficacité au travail semblent indissociables. De nos jours, le sujet de prédilection qui participe à cet objectif s’inscrit dans la qualité de vie au travail (QVT). Toutefois, cela implique de réels changements pour le chef d’entreprise et les salariés. Dans les faits, on constate plus une montée de la souffrance au travail et du mal-être en général. Cela nourrit une dégradation visible et palpable des conditions de travail dans l’entreprise.

C’est souvent à cause d’une mauvaise organisation du travail en entreprise.

Favoriser l’émergence du bien-être au travail

Parler de bonnes conditions de travail dans l’entreprise sans évoquer le bien-être au travail semble insensé. Mais que revêt cette notion de « bien-être au travail » ? Il s’agit d’un ressenti partagé s’appuyant tant sur une politique de prévention des risques professionnels que sur des mesures en lien avec le management. D’un côté, l’effort s’axe sur la diminution des risques psychosociaux. De l’autre, il s’agit de déterminer un cadre propice à la sérénité, à un meilleur climat social. En couple, ce cocktail de mesures nourrit la motivation des salariés et leur épanouissement.

Le bien-être au travail est un remède contre l’usure professionnelle et les accidents de travail.

Pratiques favorisant les conditions de travail dans l’entreprise

Habituellement, il faut commencer par favoriser une bonne ambiance de travail. Cela induit de fêter les succès tant individuels que collectifs. La réussite entraîne une certaine émulation et fédère les salariés. Faut-il souhaiter mettre l’accent sur ce qui y contribue. Les employeurs le font à l’occasion des réunions d’équipe et des séminaires annuels. Cela renforce la cohésion sociale et l’esprit de solidarité.

La communication, nerf de la guerre contre l’infobésité

Dans un autre registre, il est question d’améliorer la communication. L’employeur, les managers, les salariés, les élus du personnel, tous doivent s’interroger sur leur façon de communiquer. En effet, il est nécessaire de cultiver la transparence et de partager les informations essentielles. Il faut tout faire pour éviter les informations parasites et paradoxales. Plus l’implication des salariés sera importante, moins les doutes pollueront les relations de travail.

La perte de sens affaiblit les conditions de travail dans l’entreprise

Parmi les autres pratiques favorisant les conditions de travail dans l’entreprise, la lutte contre le Brown out en fait partie. De trop nombreux salariés souffrent de perte de sens. Ce symptôme émerge dans les entreprises où les opportunités se font rares en matière de valorisation du travail. C’est une donnée dont il faut vraiment tenir compte pour le bien-être des salariés.

Adapter le travail aux salariés

L’adaptation du travail à l’homme constitue un des 9 principes de prévention édicté par l’INRS. Cela suppose de travailler en amont pour déterminer comment peut-on faciliter le travail. Cela évite aux salariés de compenser les manques et les manquements de l’employeur. Ainsi, la CSSCT peut recenser les problématiques tenant à l’insuffisance de moyens humains, matériels… La commission, dans la même veine précise également les problèmes d’ergonomie, souvent responsables des TMS (troubles musculosquelettiques).

Notons que des conditions de travail pénibles entraînent une montée du stress au travail.

Il s’agit dans le cas présent de stress chronique. Cette pathologie entre dans le champ tant redouté des risques psychosociaux au travail (RPS). Elle impacte fortement les collaborateurs qui peuvent notamment développer des maladies professionnelles liées au stress.

Prévention des risques et conditions de travail

Les mesures nécessaires pour assurer de meilleures conditions de travail sont protéiformes. Mais avant toute chose, il importe de s’attaquer à la racine des mauvaises conditions de travail. En engageant une franche démarche de prévention des risques professionnels, l’employeur y contribue partiellement. Le CSE n’est cependant pas en reste. Il dispose en effet d’une compétence large en la matière. Depuis quelques années maintenant, il incarne l’acteur de la SSCT (santé, sécurité et conditions de travail). Pour s’y atteler, les entreprises de 300 salariés et plus, mettent en place une commission spéciale. Elle se charge en particulier des risques frappant l’environnement de travail. Pour cela, elle s’appuie sur le document unique (DUERP).

Les membres qui siègent à la commission mènent aussi des inspections annuelles.

Obligation de sécurité de résultat

Légalement, l’employeur se doit de tout faire pour préserver les salariés de toute atteinte à leur santé physique et mentale. Cela le conduit assurément à renforcer sa politique de prévention. Pour y parvenir, il existe de nombreuses possibilités. L’employeur va tout d’abord procéder à un inventaire des risques. Pour les risques inévitables, il doit ensuite opérer une évaluation des risques. À l’issue de cette tâche incontournable, il devra prendre des mesures pour éviter tout sinistre. Le CSE peut aider l’employeur dans cette mission.

Cette obligation de sécurité est le prologue des actions correctives à déployer dans la foulée.

La formation des membres du CSE est importante

Pour évaluer et prévenir des risques professionnels, les élus doivent recevoir une formation SSCT. Plus largement, les membres du CSE doivent être capables de détecter les risques et de les combattre à la source. Pour cela, comme je l’évoque plus haut, ils inspectent les postes de travail, tout lieu de travail. Ils peuvent s’attaquer aux tracas d’articulation entre vie personnelle et vie professionnelle. Fervents défenseurs du dialogue social, les élus peuvent aborder avec l’employeur des sujets tels que la pénibilité, le harcèlement moral et sexuel…

Parfois, il peut être sage de rappeler à l’employeur qu’il est le garant de la santé des salariés.

Que retenir des conditions de travail dans l’entreprise ?

L’implication du CSE dans l’organisation du travail est indissociable des mesures entourant les conditions de travail dans l’entreprise. L’employeur a donc tout intérêt à collaborer avec cette instance du personnel. Pour favoriser de bonnes conditions de travail, rappelons qu’il y a plusieurs axes sur lesquels s’investir. Il faut prioritairement adapter le travail aux salariés. Il faut réfléchir aux moyens dont ils disposent pour travailler proportionnellement à leurs objectifs. Puis, il convient d’inventorier les risques professionnels pour les éliminer ou en diminuer la nocivité. N’occultons pas toutes les mesures pour anoblir l’ambiance de travail tout en développant la fluidité en matière de communication.

Le bien-être au travail traduit en tant que tel une des résultantes de bonnes conditions de travail dans l’entreprise.

Auteur de l'article: Laurent Adriaensen

Laurent est un juriste d'entreprise en droit privé qui s'est spécialisé dans les questions qui traitent de la gestion immobilière et du droit du travail. Il a collaboré à la rédaction d'articles de veille juridique pour des agences immobilières et des entreprises avant de se fixer au sein d'un cabinet d'Avocats spécialisés dans ces domaines.