Le droit sur la propriété intellectuelle vous protège contre le vol de toute œuvre protégée. Il importe peu que cette œuvre soit un article pour une publication en ligne sur un blog ou un site internet. Si cette œuvre est le fruit de votre travail, personne ne peut en disposer à sa guise sans autorisation. Vous ne voyez pas où je veux en venir ? Patience !! Ce qui va suivre va détonner, je vous l’assure.

En effet, au détour d’une recherche sur internet, je découvre qu’un de mes nombreux articles a été plagié. Ni plus ni moins.

Mais avant toute chose, je souhaite vous parler plus précisément du droit sur la propriété intellectuelle. Une façon de rappeler aux pilleurs du web que leur crime ne restera pas impuni. Pour ma part, je m’emploie à les dénoncer. J’en ai à souper des voleurs, des traîtres se présentant sous une prétendue casquette d’expert. Expert en pourriture, sans nul doute.

Que protège le droit sur la propriété intellectuelle ?

La protection des œuvres est induite dès lors qu’un auteur, par exemple, rédige un article (article L111-2 du Code de la propriété intellectuelle). Aussi, en ma qualité d’auteur et de juriste, cette règle dispose de la protection de mon droit moral et patrimonial. Une œuvre de l’esprit est protégée sur le plan pénal. Ainsi, sauf à céder ses droits d’auteur, personne ne peut reproduire même partiellement, une œuvre et en tirer profit. Le vol de propriété intellectuelle constitue de facto un délit (article L335-2 du Code de la propriété intellectuelle). La jurisprudence est sans équivoque même au sujet de droits incorporels.

Que recouvre la propriété intellectuelle ?

D’après la loi en vigueur, les œuvres de l’esprit sont toutes considérées comme appartenant à leur auteur sans distinction (comme le droit à l’image). Le plagiat est en conséquence parfaitement proscrit (article L112-2 du Code de la propriété intellectuelle). Pour s’en protéger, il existe plusieurs méthodes selon la nature de l’ouvrage. Il est possible de faire appel à un avocat spécialisé, lequel peut engager une procédure pénale. Il peut à défaut vous prodiguer des conseils juridiques en cas de violation de vos droits. Certaines œuvres sont déposées à l’INPI.

Comment protéger une œuvre littéraire numérique ?

La mise en ligne d’un texte sur un blog peut être sensible. En effet, il y a toujours une personne malveillante prête à jouir de votre travail sans vergogne. Aussi, de nombreux auteurs bloquent le « clic droit » de la souris afin de limiter le « copier/coller ». Cela peut toutefois gêner les autres internautes, soucieux de respecter le travail d’autrui.

Pour ma part, je ne suis pas nécessairement favorable pour cette solution.

Je recours en revanche à la mention familière « copyright ». Mais que veut dire copyright au juste ? Le copyright en France permet de signaler que l’œuvre est originale. Elle n’est donc pas libre de droits. Les textes, les images, les vidéos se protègent généralement de cette manière.

Cette mention n’est pas un équivalent au droit sur la propriété intellectuelle. En effet, cela reste juste une indication quant au fait que l’œuvre n’est pas reproductible sans autorisation.

Le droit sur la propriété intellectuelle protège les auteurs

Un peu plus haut, je vous ai dit que j’ai découvert récemment qu’un article de mon blog a été volé. Aussi, il faut rapidement réagir. Il faut rassembler les preuves de votre création (communiquer le texte original, démontrer que le style de l’article est commun à tous vos écrits originaux, prouver la date de mise en ligne…). Pour une œuvre numérique, l’antériorité de votre œuvre est une condition opposable. Il s’agit d’une protection juridique intrinsèque à l’œuvre.

Tous les auteurs plagiés peuvent engager des poursuites en dénonçant l’auteur aux hébergeurs.

Vous pouvez déposer une demande de retrait pour contrefaçon auprès de Google. Enfin, selon la nature du préjudice, une plainte peut être déposée auprès du tribunal compétent. Me concernant, j’ambitionne de dénoncer publiquement ce voleur. Les réseaux sociaux me semblent constituer un moyen assez efficace en la matière.

Cette personne s’appuie sur une œuvre qui n’est pas la sienne pour en faire son fonds de commerce.

Juridiquement, cela constitue une concurrence déloyale et trompe le consommateur final. Dans ma profession, ce qui compte le plus, c’est justement l’éthique et la déontologie. Je ne peux que m’insurger face à de telles pratiques. Que cela provienne en outre d’un cabinet qui dispose d’une certaine notoriété, me glace. Au prix de combien de vols ?

Viol de mon droit sur la propriété intellectuelle

Laissez-moi vous expliquer maintenant ce qui m’affecte précisément. Dans le cadre d’un repérage sur internet pour l’écriture d’une conférence, je découvre qu’un article de mon cru a été plagié. En effet, en lisant le titre et les premières phrases, je reconnais mon style. Tout auteur possède une empreinte. Elle est encodée dans sa façon d’écrire. Le style est propre donc à chaque personne. L’imiter même grossièrement ne trompe personne. L’auteur du forfait n’a même pas cherché à revoir le style. Il a quasiment tout pompé.

L’article concerné est : « Règlement intérieur du CSE : mode d’emploi ».

Tout a été volé du titre en passant par les enchaînements et la conclusion. Rendez-vous compte de ma stupéfaction, de ma sidération. Un viol ! Cet article posté pour mes lecteurs le 28 février 2018 a été plagié le 06 août 2018. L’auteur du forfait est pour le moins surprenant.

Il signe l’article volé de « Jean-Max LLORCA ».

Je découvre après quelques rapides recherches qu’il est question du Directeur de la société AXIUM EXPERTISE. Ce cabinet travaille aux côtés des représentants du personnel. Il s’agit d’un concurrent. A fortiori, cette pratique pour le moins illégale engendre en outre, une concurrence particulièrement déloyale et salasse.

Réaction & avis de l'auteur

Ces manœuvres d’une rare déloyauté me dépitent au plus haut point. AXIUM EXPERTISE semble méconnaître le droit sur la propriété intellectuelle.

Je suis inquiet pour les élus qui placent leur confiance en ce cabinet. Ces derniers recherchent sans nul doute l’aide d’un véritable expert. Pour ma part, je serais vraiment circonspect. Comment une telle société sans respect pour le droit sur la propriété intellectuelle peut prétendre instruire les élus ? Il est en effet aussi question de droit. Celui du travail, du commerce, de la protection sociale…

Vous pourriez à ce stade de l’article, vous demander si les autres articles de cette personne sont authentiques.

Je n’ose même pas employer la dénomination « auteur », tant il est peu probable que ce monsieur en soit un. En effet, j’ai repéré d’autres articles suspects. Par exemple, l’article intitulé « Brown out ou la perte de jus » ressemble à celui présent sur le site de JDN. L’auteur Lucas Jakubowicz appréciera. Un article sur la visite médicale publié sur le site de la CFDT en janvier 2015, se retrouve repris à 70% sur le site d’AXIUM EXPERTISE en octobre 2018. Bizarre non ?

Avis aux voleurs d’œuvres protégées

Je souhaite préciser deux choses. Nous comparons régulièrement l’ensemble de nos articles à plus de 250 000 sites et blogs en France de façon aléatoire. J’utilise en outre deux détecteurs de plagiat très connus dans la profession. Il s’agit du logiciel très puissant « Kill Duplicate » édité par la société Seo Hackers et de « Copyscape ». Par ailleurs, des plug-ins propres à WordPress permettent de détecter les copies. Nos articles sont en outre signés de leur auteur et datés pour assurer une réelle traçabilité.

Aussi, toute contrefaçon même partielle est repérable. Nous dénonçons près de 10 copies par mois depuis 3 ans déjà.

La plupart des voleurs sont à l’étranger et le font pour booster le référencement naturel de dizaines de blogs dans le monde. Savoir qu’une telle méprise est le fait d’un professionnel sévissant dans mon domaine d’activité, nous questionne. Je suis surpris quoique je sais que les charlatans n’épargnent pas le monde du comité social et économique. Je crains que de nombreux élus en soient pour leurs frais. Nous conseillons de redoubler de vigilance. Il faut bien se renseigner sur les personnes se présentant comme des experts. J’invite tous les élus de CSE à demander des garanties.

N’est pas expert qui veut

Je me présente ; Fabrice ALLEGOET. Je suis expert en droit du travail (certifié ICPF & PSI). J’ai créé une agence (OSEZ VOS DROITS) pour inculquer le droit collectif. Formateur depuis plus de 12 ans, j’ai à mon actif, des milliers d’heures de formation auprès des représentants du personnel partout en France. Très épris du respect des droits en général, je ne peux que me révolter face au plagiat.

Je veux par cet article montrer ma détermination à ne rien céder aux hors-la-loi. Ceux qui me connaissent ne peuvent pas en attendre moins de ma part.