Quand organiser les élections du CSE ? Depuis le 23 septembre 2017, une course contre la montre s’est engagée. Les employeurs tout comme les élus, le savent, la fin de l’ère des anciennes versions représentatives du personnel a sonné.

Il reste tout de même pour nombre d’entre eux, encore du temps, ou tout du moins jusqu’au 31 décembre 2019.

Organisation des élections du CSE et obligations de l'employeur

Engager les élections du CSE, quand le faire ?

De nos jours, dès lors qu’un mandat électif soit du comité d’entreprise (CE), soit des délégués du personnel (DP), soit du comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT), soit de la délégation unique du personnel (DUP), arrive à échéance (à son terme), il oblige l’organisation des élections du CSE. Il s’agit de conditions posées par l’article 9 I de l’ordonnance n° 2017-1386 du 22 septembre 2017.

Toutefois en 2018, l’employeur peut souhaiter en accord avec les élus du personnel réduire ou proroger d’un an au plus, la durée des mandats en cours.

Une façon de soit gagner du temps soit de se donner le temps d’organiser dans les meilleures conditions les futures élections du CSE. Dès janvier 2019, personne ne pourra plus y échapper. Aucune dérogation ne sera comme aujourd’hui possible. Même si la tenue de cette prochaine élection semble encore éloignée des préoccupations du moment, il est sain de s’en intéresser rapidement pour ne pas se faire distancer ou abuser le cas échéant.

Les élections du CSE répondent de règles claires

Une fois l’heure fatidique arrivée, il faut donc s’atteler à l’organisation des élections du CSE. Pour le cas où cette tache serait problématique ou relèverait du défi, la formation des élus peut être un plus. Dans tous les cas, il appartient à l’employeur de s’informer sur ses obligations et d’enclencher la procédure électorale visée par les textes en n’omettant aucune étape. Parmi les obligations concernées par un tel évènement, la négociation d’un protocole d’accord préélectoral (article L2314-5 du Code du travail). L’employeur et les organisations syndicales vont devoir plancher sur les élections du CSE.

Conseil d'Expert

Les sujets de la négociation peuvent être multiples. Il peut s’agir de revoir le nombre de sièges, la répartition de ceux-ci, le nombre d’heures de délégation à venir, etc. Une fois les conditions de l’élection réunies et à l’issue de la phase de négociation, l’employeur doit engager le processus électoral.

Dans tous les cas, une telle élection repose sur des principes incontournables. Le temps de l’élection est par exemple considéré comme du temps de travail effectif. Autrement dit, les salariés sont rémunérés pour exercer leur droit civique d’une certaine façon (article L2314-27 du Code du travail). Les modalités prévues pour élire ses représentants sont définies dans le protocole d’accord préélectoral.

En tout état de cause, le modèle le plus souvent retenu est le vote en scrutin physique.

Point sur quelques idées reçues sur les élections du CSE

De nombreux salariés et candidats pressentis pour être les futurs membres élus du CSE (comité social et économique) sont souvent la proie de leurs propres idées reçues. Par exemple, il n’est pas nécessaire que dans les bureaux de vote, un isoloir soit prévu. Il faut en revanche que les votants puissent s’isoler pour exprimer leur vote en toute quiétude et discrétion. Ce n’est pas la même chose. Avec le temps, c’est une précision qui a disparu des esprits. La jurisprudence encore récemment, l’a soulignée (Cass. Soc. 28 mars 2018, n° 17-60278).

Autre idée reçue largement répandue : les urnes doivent être transparentes.

C’est totalement faux. C’est vrai que dans les faits, c’est une disposition qui semble logique, voire rassurante. Dans la réalité juridique, c’est une tout autre affaire. Il est constaté dans de nombreuses entreprises que c’est le système D qui l’emporte pour la fabrication des urnes. Des boîtes en carton sont préférées à des urnes achetées dans le commerce. L’opacité des urnes n’ôte en rien la validité du scrutin. Ce qui compte, c’est qu’il n’y ait pas de tricherie. Là aussi, depuis 1978, la jurisprudence est affirmative sur le sujet (Cass. Soc. 24 mai 2016, n° 15-20541).

Dernière idée reçue traitée dans cet article concerne la définition que certains se font du quorum électoral.

Le quorum lors des élections du CSE est un indicateur clé lors du 1er tour. En effet, pour être sûrs d’être élus, les candidats présentés en scrutin de liste à cette occasion doivent pouvoir compter sur une participation minimale des salariés (électeurs). À défaut, personne ne pourra prétendre à un siège. Le quorum répond d’une règle simple. Pourtant, dans l’esprit de quelques-uns, elle a été largement dévoyée. Ainsi, avec le temps, chacun y va de sa propre définition. D’aucuns pensent ainsi que le quorum incarne la moitié des électeurs plus 1.

D’autres pensent qu’il faut que le nombre de votants représente plus de la moitié des salariés présents dans l’entreprise.

Le quorum est atteint dès lors qu’au moins 50% des salariés inscrits en tant qu’électeurs ont exprimé un vote comptabilisable. Autrement dit, sur 100 inscrits, au moins 50 d’entre eux doivent s’être déplacés pour aller voter. Seuls les votes valides sont comptés. Aussi, ne sont pas pris en compte, les bulletins blancs ou nuls. En cas de faillite du quorum, l’employeur devra organiser un second tour lors des élections du CSE.

Les élections du CSE, un enjeu majeur pour les candidats

Se présenter comme candidat auprès des salariés engage. Faut-il avoir de bonnes raisons et être prêt à endosser le maillot de futur représentant du personnel. Dans de nombreuses entreprises, l’absence de campagne est un obstacle à la qualité du processus électoral et des élections du CSE. En effet, comment déterminer qui choisir, si personne n’a vraiment défendu sa candidature ?

Précision de l'auteur

C’est en substance, une remarque soulevée par de nombreux salariés appelés à voter.

Il apparait important de mener une vraie campagne afin de présenter aux salariés, futurs électeurs, les projets du prochain comité social et économique. Quelle sera la dynamique de la future équipe, les sujets de prédilection, l’ambition affichée collectivement par les membres du CSE, etc. Voilà toute une série de questions à laquelle, l’élection du comité social et économique devra absolument répondre. S’agissant de la constitution des listes électorales, une question de légitimité est souvent posée.

Question

Par exemple, faut-il être syndiqué lors du 1er tour des élections professionnelles ?

La logique le voudrait. En effet, lors du 1er tour des élections du CSE, seules les organisations syndicales représentatives ou répondant à divers critères d’éligibilité peuvent présenter des candidats. La dimension syndicale de ce tour électoral impliquerait de devoir choisir des élus parmi des candidats et adhérents de ces organisations. Pourtant, il est admis depuis très longtemps que les syndicats peuvent inscrire sur leurs listes, tant des adhérents déclarés comme candidats que de simples salariés n’ayant pas adhéré à l’organisation qui les présentent.

Dans le jargon populaire, ils sont désignés comme des sympathisants. L’accord de ces salariés est bien entendu nécessaire (Cass. Soc. 28 mars 2012, n° 11-61.180).

Les candidats présentés par un syndicat, qu’ils soient adhérents ou non, dans l’esprit collectif, la finalité sera la même. Si certains salariés ne sont pas enclins à voter au 1er tour pour choisir leurs futurs élus, c’est souvent à cause de l’image qu’incarne dans leur conscience, lesdits syndicats. Avec le temps, l’aura des syndicats s’est réduite. De nombreuses personnes leur reprochent de préférer les coups d’éclat médiatiques aux véritables préoccupations des salariés. Les grèves à répétition et les faibles mobilisations de certains syndicats sur certains dossiers importants ne gagent rien de bon.

Les élections du CSE représentent plus qu’un rendez-vous électoral de plus. Elles incarnent une chance pour les salariés de pouvoir compter sur de futurs élus investis d’une mission salutaire pour faire changer leur quotidien.