Phishing, hameçonnage, hacking sont des termes évoquant certainement le domaine de la pêche pour les « outsiders » de l’informatique. Cet a priori est néanmoins correct dans la mesure où la langue de Shakespeare est très imagée. L’idée de ces termes consiste effectivement dans le fait de leurrer une personne par un appât, donc de la tromper, sur internet. La France est le pays le plus affecté par la cybercriminalité.

Le berceau de l’escroquerie sur internet est situé sur le continent africain notamment dans des pays tels que le Nigéria, le Ghana, le Cameroun, la Côte d’Ivoire etc.

La loi prévoit des mesures de prévention afin d’éviter d’être piégé par les pirates de la toile ; mais également des mesures répressives sanctionnant sévèrement la cybercriminalité.

La loi à l’heure de l’escroquerie sur internet

Une fois n’est pas coutume, c’est le code pénal et non celui de la consommation qui caractérise l’escroquerie sur internet. Cette notion se définit en trois temps. L’escroc se présente d’abord au consommateur sous un faux nom, une fausse qualité ou en abusant de sa véritable qualité. L’étape suivante consiste à tromper le consommateur afin qu’il consente volontairement à faire un virement bancaire, à renseigner ses coordonnées bancaires, à délivrer un bien ou fournir un service. La remise volontaire est la notion clé définissant l’escroquerie. Le consommateur qui agit de cette manière consent donc à se porter préjudice sans s’en rendre compte (article 313-1 du code pénal).

Une fois l’opération bancaire effectuée par le consommateur, l’escroc récupère l’argent et disparaît des écrans.

La tentative d’escroquerie est punie aussi sévèrement que le délit d’escroquerie (article 313-3 du code pénal). Il se traduit effectivement par une amende de 375 000 € et cinq ans d’emprisonnement pour les personnes physiques d’une part et par une amende s’élevant à 1 875 000€, complétée par d’autres sanctions pénales (article 131-39 du code pénal) pour les personnes morales d’autre part. La condamnation peut atteindre 1 000 000 € dans l’hypothèse où le délit est commis en bande organisée (article 313-2 du code pénal).

En matière d’indemnisation, outre les sanctions pénales prévoyant des amendes, l’auteur de l’escroquerie peut être condamné à verser des dommages-intérêts.

Typologie des escroqueries sur Internet

Phishing. Cette technique consiste à contacter les consommateurs en utilisant le nom, l’image d’une société ou d’un organisme avec lesquels les particuliers ont l’habitude de traiter. Le contact s’établit la plupart du temps par des mails provenant d’organismes sociaux (mutuelles, assurances), bancaires (établissements bancaires) et financiers (Trésor public) prétendument officiels. Le contenu du mail prétexte une urgence plus ou moins importante demandant au consommateur d’envoyer ses coordonnées bancaires notamment par l’intermédiaire d’un RIB, afin d’effectuer un remboursement ou valider une opération de paiement.

Ainsi, il est fortement recommandé de ne jamais cliquer sur les liens contenus dans des mails dont la provenance n’est pas certaine ni de répondre à ces derniers.

En cas de doute, un appel téléphonique auprès du service concerné dans le mail confirmera ou infirmera l’information reçue. Il s’agit d’utiliser le numéro noté sur un courrier officiel.

Escroquerie « à la nigériane », « fraude 419 » ou « scam 419 ». Le nom de cette fraude est issu du numéro de l’article du code nigérian propre à cette infraction. Cette escroquerie consiste dans l’envoi d’un mail réclamant au consommateur le versement de fonds afin d’aider une personne (l’escroc) prétendant avoir reçu une très grosse somme d’argent et souhaitant transférer celle-ci sur un autre compte. Il est ainsi demandé au consommateur d’avancer des frais, en réalité inexistants, afin de réaliser ce transfert.

En échange, l’escroc promet le versement d’une commission pour l’aide apportée. Ce qui est évidemment un mensonge. Dans la mesure où cette escroquerie est réalisée depuis l’étranger, il est souvent compliqué de retracer l’argent et de retrouver le coupable.

Il y a de fortes chances que le consommateur escroqué ne récupère jamais son argent.

Chantage à la webcam. Il se pratique par l’intermédiaire de sites de rencontres. L’escroc créé un profil en usurpant l’identité d’une personne. Le but de la manœuvre est de charmer la victime afin de la mettre en confiance et la convaincre de se dénuder devant la webcam. Une fois la vidéo ou les images enregistrées, l’escroc fait du chantage à sa victime en la menaçant de partager la vidéo sur internet si celle-ci ne lui verse pas de l’argent.

Fraude à l’assurance. Elle consiste à prétexter un vol alors que l’objet a été perdu ou abîmé par l’assuré. Le but de cette fraude est de bénéficier illégalement du remboursement prévu par le contrat d’assurance. L’assuré agit donc de mauvaise foi.

Recours du consommateur face à une escroquerie sur internet

Nombreux sont les préjudices dans lesquels il est nécessaire, voire obligatoire, d’emprunter la voie de la médiation. En matière d’escroquerie sur internet, la médiation ne peut absolument pas s’envisager comme une solution. Suite à leurs méfaits, les escrocs n’agissent pas afin de négocier une quelconque somme qu’ils consentent à rendre au consommateur.

Le but est de lui voler tout son argent. Ainsi, il s’agit d’entreprendre au plus vite les mesures suivantes en fonction du préjudice subi.

L’opposition de chèque peut être effectuée en cas de vol, de perte ou d’utilisation frauduleuse de chèque(s). Le consommateur doit contacter sa banque au plus vite ou appeler directement le service de l’État s’occupant de ce genre de préjudice (n° de téléphone CNACPV). Le blocage bancaire est autorisé en cas de vol ou de perte de la carte bancaire. Il peut être demandé en cas d’utilisation de la carte bancaire par une personne autre que son propriétaire et sans l’accord de ce dernier. Afin de bloquer sa carte, le consommateur doit contacter le service interbancaire d’opposition à carte bancaire (n° de téléphone : 08 92 705 705). En revanche, le blocage bancaire est refusé en cas d’escroquerie sur internet et pour abus de confiance. La suspension des virements et prélèvements peut également être demandée par le consommateur auprès de sa banque (article L133-24 du code monétaire et financier).

Il est enfin important que le consommateur porte plainte au commissariat et signale l’escroquerie sur le site officiel du gouvernement (internet-signalement).

Internet est une boîte de Pandore proposant tout et n’importe quoi. Les consommateurs doivent être éminemment plus méfiants sur l’utilisation qu’ils en font. Certes la loi française met en place des mesures répressives, mais il ne faut pas être crédule et se croire en sécurité. Internet est un outil permettant de grandes marges de manœuvres.

Grâce à leur parfaite maîtrise d’internet et de l’informatique, les cybercriminels ou pirates du web ont très souvent un temps d’avance sur les autorités et par conséquent sur leurs victimes.