expert ce, intervention d'un expert CE

Les élus sont régulièrement réunis autour de l’employeur pour discuter de la vie de l’entreprise. Les sujets abordés sont à la fois d’ordre économique et à la fois d’ordre social. Cela oblige à une lecture de ce qui façonne les politiques sociales et financières de l’entreprise. Un expert CE peut accompagner les élus lors de ses réunions préparatoires. Il s’agira pour l’intervenant de conduire le comité à mettre en place sa stratégie et à baliser ses objectifs afin que les élus obtiennent de l’employeur des réponses à leurs préoccupations.

Les élus du CE doivent apprendre à interroger l’employeur sur ses motivations, mais aussi de manière générale, sur sa stratégie. Un expert CE lors des réunions agit comme un entraîneur à la vue d’une prochaine compétition sportive.

La législation a beaucoup évolué depuis ces deux dernières années. Le nombre de réunions plénières (c’est-à-dire en présence du président) a été divisé par deux pour les entreprises de moins de 300 salariés ; ce qui implique aussi les délégations uniques du personnel (DUP). L’employeur peut donc se contenter de 6 réunions annuelles à raison d’une réunion bimestrielle (article L2325-14 du code du travail). Il s’agit évidemment d’un minima qu’il est possible d’augmenter soit par la volonté de l’employeur et des représentants du personnel du comité d’entreprise (CE), soit par l’adjonction de réunions extraordinaires. Rappelons que celles-ci peuvent être souhaitées par l’employeur ou par la majorité des membres titulaires du CE (article L2325-14 du code du travail). Ces réunions ont pour objectif premier de traiter un point urgent qui ne peut manifestement pas attendre la prochaine séance plénière.

Le rôle d’un expert CE lors des préparatoires ?

Avant toute chose, cet expert CE interviendra comme le fait en général un formateur. Il s’assurera du niveau des participants afin de déterminer à la vue de leurs lacunes éventuelles, le besoin d’informations durant la séance de travail.  La différence majeure avec une formation traditionnelle, c’est le format. Il est totalement libre de tout programme type. La démarche puise sa valeur ajoutée au cœur des préoccupations du moment du client. L’intervenant, expert CE usera de ses connaissances dans la conduite de réunion, le management, la gestion de projet, la négociation collective, la prise de parole en public et la gestion des conflits pour accompagner les élus dans leur préparation.

À l’issue de l’intervention, le client disposera des clés dont il pouvait manquer pour aborder sereinement sa future réunion.

La démarche de notre expert CE lors des réunions ?

Quelques jours avant l’intervention de notre expert CE, il contactera le client pour connaître ses attentes à la vue de leur prochaine réunion préparatoire. L’intervenant pourra ainsi déjà réfléchir à l’apport d’informations qui seront utiles au client. Le client peut en effet manquer de temps pour trouver ce qui participera au succès de sa préparation. Par ailleurs, l’intervenant pourra aussi se faire une idée des compétences générales des élus du comité d’entreprise.

La formation est cruciale

Un client bien formé à ses missions pourra davantage consacrer le temps de la préparation à sa stratégie plutôt qu’à rechercher la compréhension des sujets qui seront débattus !

Le jour de l’intervention, notre expert CE procèdera à un tour de table pour s’enquérir des attentes à la fois des élus, mais aussi collectivement, celles de l’instance du CE. Il est important au départ de la mission d’accompagnement de cerner les divergences et les risques d’opposition afin de ne pas risquer l’implosion des rapports entre les élus durant la préparation.

L’intervenant questionnera ensuite le comité d’entreprise sur les points à l’ordre du jour que les élus souhaiteront aborder.

Il va de soi que les ordres du jour d’un CE à un autre, ne se valent pas. D’une part, les ordres du jour diffèrent selon la taille critique de l’entreprise (moins de 300 ou plus de 300 salariés), d’autre part, l’ordre du jour d’un comité d’entreprise peut s’avérer plus complet que celui d’un comité d’établissement. En effet, lorsqu’il s’agit d’un comité d’établissement, certaines obligations de consultation relèvent davantage du comité central d’entreprise dont il dépend (CCE). La consultation sur la stratégie de l’entreprise sera menée plus logiquement avec le CCE. Il dispose pour cela d’une vue économique élargie alors qu’un comité local est limité au périmètre de l’établissement dans lequel, il agit.

Un diagnostic est réalisé

Précisons aussi que l’ordre du jour peut être complété de points reportés d’une réunion plénière à une autre. C’est le cas notamment des points qui n’auraient pas été traités ou pas intégralement. Une fois le diagnostic de la situation effectué, le rôle de notre expert CE va se concentrer autour de la démarche collective du comité d’entreprise.

Responsabiliser un élu pour chaque sujet à traiter

Il est plus indiqué de désigner un élu parmi ceux en présence lors de la préparatoire pour qu’il porte l’étude du point, du sujet qui intéresse le CE. C’est une façon habile et pragmatique de le faire intervenir ; il devient le responsable du point. Son rôle va consister à conduire le débat. Il conviendra dès lors qu’il le prépare à commencer par la phase d’investigation. Les autres élus du CE devront faire preuve d’unité autour de cet élu afin qu’il soit porté par l’instance. Cette unité est le pivot central pour qu’une telle démarche fonctionne et aboutisse à un succès.

Découper les phases de travail en étapes

Avant d’entrer dans le vif du sujet lors d’un débat qui oppose l’employeur aux représentants élus du CE, faut-il savoir comment conduire sa prise de parole. C’est là souvent l’enjeu principal pour de nombreux élus du comité d’entreprise. Notre expert CE, va accompagner les élus à découper en phases distinctes et opérationnelles, le débat. Le but est d’épouser une véritable stratégie de questionnement pour conduire l’employeur à répondre aux questions pertinentes des élus. L’employeur n’est pas toujours très clair ou précis dans ses réponses, faute parfois de comprendre les questions des élus. De même, les élus ne sont pas toujours vigilants quant à la qualité et au réel contenu des réponses de l’employeur. Dans le feu de l’action, ils oublient de valider le traitement de leurs questions ; « avons-nous obtenu ce que nous souhaitions ? ».

À la sortie d’une réunion, il est essentiel que les élus soient rassasiés. Pour l’être, faut-il savoir ce que l’on vient chercher à chaque réunion plénière.

Gérer le temps du débat

Un débat n’est ni une course d’obstacles ni une course contre la montre. Pour autant, il faudra composer avec les embûches semées ici et là par le collectif et s’assurer du temps nécessaire au traitement de tous les sujets de l’ordre du jour. Il est donc conseillé de définir le temps consacré à chacun des points de l’ordre du jour (cela donnera une idée de la durée totale de la réunion). C’est capital de déterminer le temps propre à chaque débat afin d’éviter les débordements et l’enlisement. Le CE peut confier la tâche de « chronométreur » à un élu différent d’une réunion à une autre afin d’éviter durant la séance plénière, le manque de temps.

Feuille de route et compte-rendu

Notre expert CE amènera les élus à fixer leur feuille de route et à solenniser leur réunion par un compte-rendu qui reprendra les éléments sur lesquels, l’ensemble des membres s’est entendu. C’est une façon de ponctuer le travail préparatoire et d’envisager sous de meilleurs auspices, la réunion plénière.

Détail de la prestation de notre expert CE

Nous proposons aux comités d’entreprise un pack de 3, 6 ou 9 jours d’accompagnement à répartir sur l’année. Nous facturons nos interventions à la journée et y ajoutons les frais nécessaires au déplacement de l’intervenant (excepté pour la région parisienne et sauf le 77).

Le CE choisit ensuite les dates pour lesquelles, il souhaite l’intervention de l’expert.

À l’issue de chaque mission, le CE recevra une synthèse de la réunion préparatoire avec les grandes lignes du travail de préparation qui aura été mené. Cette synthèse fait office de feuille de présence pour les participants qui y seront mentionnés.

Au besoin, notre expert peut produire un modèle type d’ordre du jour et de compte-rendu de réunion. Au fil des interventions, l’expert du CE peut aussi appuyer son accompagnement avec des fiches pratiques dont le but est de contribuer à l’information des élus pour les sujets dont la maîtrise n’est pas avérée. Ces fiches ont une visée principalement académique.

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