Les aides du comité d’entreprise seraient-elles menacées par une nouvelle réglementation fiscale ? Et la fiscalité du CSE, qu’en est-il au juste ? Il existe de nombreuses idées reçues en ce qui concerne les exonérations de cotisations sociales. En réalité, j’ose dire qu’il se dit des choses pas très claires la plupart du temps.

Cela a le don de m’agacer prodigieusement. Un décryptage en règle s’impose !

Ce qui se cache derrière la fiscalité du CSE

Les loisirs CE / CSE ne répondent pas tous des mêmes conditions de traitement fiscalement parlant. Un avantage CE / CSE peut dans certains cas être soumis à cotisations. De tout temps (pour aussi loin que je m’en souvienne), l’URSSAF applique des règles d’exonération assez favorables aux CE / CSE. Par exemple, le chèque-vacances n’est jamais soumis au paiement de cotisations sociales. Les salariés qui en bénéficient ne paient pas d’impôt sur le revenu à cette occasion non plus. Aucun plafonnement ne s’impose dans le cas présent. On comprend pourquoi la grogne monte au sujet de l’amendement dont tout le monde parle. Il serait en effet question de soumettre les avantages et les cadeaux CE / CSE à de nouvelles règles fiscales.

Un régime qui se veut moins favorable à première vue.

Qu’est-ce qui est vraiment exonéré de cotisations sociales ?

Le comité d’entreprise ou le comité social et économique organise régulièrement des soirées, des sorties, des vacances, des séjours, etc. De ce côté-là, il n’y a rien à craindre en termes de fiscalité du CSE. Ce ne sont pas ces événements collégiaux et festifs qui intéressent l’URSSAF. Aussi, l’utilisation du budget CE des œuvres sociales (ou du CSE désormais) dans ces conditions n’est pas risquée. La gestion des activités sociales et culturelles du CSE n’est cependant pas déliée d’une certaine vigilance.

La fiscalité du CSE concerne en réalité la distribution massive de chèques cadeaux ou d’avantages en nature aux salariés durant l’année.

En effet, il convient de respecter des règles définies par l’URSSAF. À défaut, le CSE payera des cotisations sociales. Notons qu’il n’est pas illégal de dépasser les tolérances fixées. Il ne faut pas en revanche omettre de passer à la caisse le cas échéant. Les seuils sont donc là pour empêcher tout abus en la matière.

Comment savoir si le CSE dépasse les limites fixées par l’URSSAF ?

Il existe deux règles fondamentales à respecter. D’une part, les valeurs distribuées doivent être en lien avec un événement. D’autre part, l’offre du CSE ne doit pas excéder 5% du plafond mensuel de sécurité sociale (PMSS). En 2018, ce dernier se monte à 166 €.

Par exemple :

Le CSE offre un bon cadeau pour fêter Noël avec les salariés. L’évènement annuel s’avère connu (Noël). Le montant du bon remis au salarié ne peut pas être supérieur à 166 €. Dans le cas contraire, le CSE devra s’acquitter des cotisations sociales afférentes sur l’ensemble de la somme effectivement versée.

Il faut cependant noter que tous les événements ne se valent pas aux yeux de l’URSSAF.

Ainsi, une boite de chocolats offerts par le CSE à l’occasion de la fête de Pâques par exemple ne s’analyse pas comme un cadeau offert pour la fête des Mères. Pourquoi ? Il s’agit d’une liste dressée par l’URSSAF. Ce qu’il faut comprendre est somme toute assez simple. Toutes les sommes versées à un salarié à l’occasion de ces événements figurant dans cette liste sont exonérées. Pour cela, le montant ne doit pas dépasser 5% du PMSS par événement. Les autres événements (Pâques, Épiphanie, Halloween, Chandeleur, etc.) répondent d’une autre règle. Les valeurs distribuées se cumulent par an pour un même salarié. Le résultat ne peut pas être supérieur à 5% du PMSS au risque de devoir s’acquitter de cotisations sociales.

Conseil d'Expert

La fiscalité du CSE diffère selon les cas précités. En cas de doute sur le régime applicable, il est préférable de contacter un contrôleur de l’URSSAF. Il vous précisera ce qu’il en est vous concernant.

Le boum des chèques culture fait craindre le pire

Tout comme son proche cousin, le chèque-vacances, les chèques culture demeurent plébiscités par les comités d’entreprise. Cela n’est pas en passe de changer avec les comités sociaux et économiques. Mais dans de nombreux cas, l’utilisation des chèques culture n’est pas conforme. Vous voyez où je veux en venir ? Non ? Ce n’est pas grave. Je m’explique. Dans de nombreux cas, les chèques culture sont remis en complément d’un autre bon d’achat plafonné. Ainsi, à Noël, le salarié reçoit par exemple 166 € sous la forme d’un bon cadeau et 200 € sous la forme d’un chèque culture. Problème : il s’agit d’un même événement.

Il ne fait aucun doute dans cet exemple que le chèque culture n’est pas remis dans le cadre d’un événement culturel en particulier.

Or, le chèque culture est justement fait pour cela. Le but est de promouvoir l’accès à une œuvre culturelle. L’objectif est de réconcilier les Français avec leur patrimoine culturel. Dans certains cas, cette aide permet à des personnes démunies d’avoir enfin accès à la culture. Tout simplement. Par œuvre culturelle, il est surtout question d’une sortie au musée ou d’aller découvrir un château. Les spectacles, concerts et autres opéras peuvent être apparentés. Il existe en revanche des titres appropriés pour les sorties au cinéma notamment. Il est important de ne pas utiliser les chèques culture comme un complément de rémunération.

L’utilisation détournée des chèques culture peut déboucher à l’issue d’un contrôle URSSAF sur un redressement.

La fiscalité du CSE ne frappe pas les chèques lire et chèques disque

Autres coupures du genre, les chèques lire et les chèques disque. Tout comme les chèques culture, ces chèques échappent à toute fiscalité du CSE. Ils ne sont pas soumis à la règle des 5 % préalablement citée. Notons toutefois que depuis des années, ces chèques destinés à acquérir des œuvres culturelles bien précises sont souvent écartés.

Comment échapper au problème de fiscalité du CSE ?

Cette question semble intéressée ? Il n’en est rien. C’est pour moi l’occasion de rappeler que le rôle du CSE ne se résume à une simple mission redistributive. Les élus peuvent organiser des événements contribuant à l’amélioration des conditions de travail. Un peu plus haut, je vous ai dit que les activités sociales fédératrices échappent fiscalement à ces contraintes. Autrement dit, il est préférable d’organiser une « galette des Rois » que de remettre un bon d’achat pour la fête des Pères. L’objectif des activités sociales est de favoriser les liens sociaux.

Faut-il pour cela que l’activité en question s’inscrive dans un rendez-vous commun à tous les salariés.

Là où certains hurlent au manque à gagner pour dénoncer le récent amendement, je leur oppose cet argument. Ne confondez pas « pouvoir d’achat » et « activités sociales et culturelles ». Avec le temps, je vous l’accorde, les salariés pensent béatement que le rôle du CSE consiste à les aider financièrement. Tout le monde y trouve un certain réconfort. Mais, les offrandes n’ont jamais ni augmenté le pouvoir d’achat des salariés (c’est un leurre) ni favorisé les liens entre les salariés. Tout au plus, c’est du sucre glace sur de la merde. Les salariés restent désespérément pauvres et les salariés plus aisés n’ont que faire d’un chèque-cadeau à Noël de 30 €.

Conseil d'Expert

Les élus du CSE peuvent aujourd’hui se réapproprier les activités sociales et culturelles afin d’en faire un outil favorisant un meilleur climat social en entreprise.