Dès leur entrée en fonction, les élus CSE peuvent bénéficier d’une formation SSCT. Cet acronyme renvoie à santé, sécurité et conditions de travail. L’objectif pour les élus d’une telle prérogative, c’est l’occasion de prévenir au mieux les risques professionnels. Cette formation doit donc permettre aux représentants d’asseoir leurs compétences dans des domaines comme les RPS ou les TMS. Qui peut néanmoins profiter de cette formation ? D’après l’article L2315-18 du Code du travail, ce stage s’adresse tant aux titulaires qu’aux suppléants. C’est vrai aussi s’agissant du référent en matière de lutte contre le harcèlement sexuel et les agissements sexistes.

Mais, cette formation qui s’adresse de facto aux nouveaux élus du CSE, qui la paye ?

Comment profiter d'une formation SSCT ?
La formation SSCT réservée aux élus du comité social et économique est prévue par la loi.

Demander une formation SSCT répond de règles précises

Tout représentant du personnel peut demander le bénéfice d’une formation SSCT. Pour cela, il faut adresser nommément une demande par courrier à l’employeur. Ce dernier doit lui parvenir au moins 30 jours avant le début de la session. Pour favoriser la prise de décision de l’employeur, le courrier précise :

  • le choix de l’organisme de formation agréé ;
  • la période retenue pour ce congé de formation ;
  • l’ensemble des coûts de la formation SSCT ;
  • la durée du stage sollicité.

Ces règles sont identiques à celles pour l’autre formation des membres du CSE. Il est ici question de la formation économique du comité social et économique. La formation en santé et sécurité au travail pour être efficace devrait intervenir dans les premiers mois suivant l’élection.

L’employeur peut-il refuser l’accès à cette formation ?

Non, il n’est pas en droit de refuser l’octroi de la formation santé et sécurité au travail à quiconque. Il peut cependant la reporter pour des raisons de service. L’employeur est aussi en droit de négocier le choix de l’organisme, le coût de la prestation, et la durée du stage. Notons qu’à l’époque du CHSCT, ces pratiques s’observaient identiquement. Malgré la fusion des IRP, le droit du travail sur ce point n’a guère évolué. La formation santé et sécurité au travail repose donc sur des règles immuables.

Dans la même veine, les représentants du personnel du CSE demeurent des acteurs de la prévention.

C’est l’employeur qui doit financer la formation SSCT

Contrairement à la formation économique du CSE, c’est l’employeur qui finance ce stage. Il assure ainsi tant le maintien de salaire que le paiement des frais pédagogiques qu’annexes.

Former les membres du CSE à la santé et sécurité au travail

Tout membre du comité est donc en droit de profiter d’une formation SSCT. Mais quel est le fruit de cet enseignement ? Lors de la formation des membres du CSE, de nombreux thèmes en lien avec la santé et la sécurité au travail sont balayés.

Comment améliorer les conditions de travail ?

Être membre du comité implique de concourir au profit des salariés à l’amélioration de leurs conditions de travail. Le Code du travail accorde en effet, une large place aux conditions de travail vertueuses. Il est de facto normal que cela s’inscrive dans les attributions des membres élus. Mais que doivent de ce fait aborder les élus ?

Dans ce chapitre, il va surtout être question :

  • de parler de l’organisation (effectif, consignes, encadrement, communication) ;
  • des horaires collectifs et des horaires adaptables (jour, nuit, roulement, en quart…) ;
  • de l’équipement et des moyens nécessaires à l’exécution du travail ;
  • des investissements technologiques pour favoriser le travail et la productivité ;
  • des facteurs de pénibilité et de l’accompagnement des seniors…

L’objectif est de proposer un environnement de travail qui respecte les codes de la santé et sécurité au travail. Il apparaît indispensable dans ce cas de former les membres de sorte qu’ils d’abordent ces sujets en étant plus clairvoyants.

Inspection des locaux de travail

Parmi les nombreuses prérogatives du CSE, l’inspection des locaux représente une mission propre à la SSCT. La sécurité des travailleurs constitue tant une obligation pour l’employeur qu’une préoccupation pour la délégation du personnel. Lors d’une telle inspection, les élus traquent sans relâche les risques professionnels. Il s’agit de compléter l’inventaire des risques déjà engagé par le chef d’entreprise via le DUERP (document unique). L’objectif final étant d’alimenter un plan de prévention des risques dignes de ce nom. Une fois le recensement terminé, il faut engager une véritable analyse des risques professionnels. C’est l’addition de ces deux phases préliminaires qui permet de proposer des mesures de prévention répondant aux priorités de l’entreprise.

À l’issue de chaque inspection, les élus établissent un rapport. Ce dernier sert de point de départ à la formulation de leurs observations et de leurs propositions.

Droit d’alerte en cas de danger grave et imminent

Le droit d’alerte fait partie de la panoplie des instances représentatives du personnel depuis des lustres. Le CSE en est en conséquence pourvu. En cas de danger grave et imminent, tout élu peut alerter l’employeur. Cela implique pour ce dernier dans la foulée de diligenter une enquête. Il en va de la sécurité des salariés. C’est à l’élu d’apprécier l’urgence de la situation. Ce qui importe néanmoins, c’est d’épargner au mieux ou plus assurément de tout accident de travail. En matière de santé au travail, il est préférable d’être prévenant à l’égard des travailleurs. Le travail des salariés peut receler de risques et exposer le salarié à divers dangers.

Lors de la formation nécessaire à l’exécution d’une telle carte, un cas pratique permet d’en cerner les subtilités.

Bannir tout phénomène de harcèlement en entreprise

Pour améliorer la sécurité au travail, il est normal de refuser des agissements contraires à l’éthique. Aussi, il faut lutter contre le harcèlement moral et contre le harcèlement sexuel. Il faut tout faire pour éviter de fragiliser les relations sociales. Il en va de la cohésion d’équipe et du climat social en général. L’employeur dispose compte tenu du droit du travail, d’un devoir de sensibilisation des salariés. Pour les élus du CSE, cela entre aussi dans leurs missions que de prévenir les salariés de ces agissements. Cela peut notamment passer par une campagne d’information et sur la mise en place d’un dispositif d’alerte. Tout salarié devrait savoir à qui s’adresser et comment procéder le cas échéant.

La formation explore la sécurité et les conditions de travail

Vous l’avez compris à la lecture de ce qui précède, la sécurité et conditions de travail sont des matières largement abordées lors d’une formation SSCT. De nombreux thèmes sont explorés comme les :

  • RPS – risques psychosociaux (stress chronique en particulier) ;
  • troubles musculo-squelettiques (TMS) ;
  • accidents de travail et accidents de trajet ;
  • l’analyse des postes de travail (inspections) ;
  • maladies professionnelles ;
  • les moyens d’action (nombre de réunions, heures de délégation…) ;
  • le recours aux expertises…

La durée de la formation SSCT varie selon l’effectif de l’entreprise. Pour une société dont l’effectif se situe entre 50 et 299 salariés, l’élu bénéficie de 3 jours de formation. À compter de 300 salariés, il est question de 5 jours. Par accord d’entreprise, il est possible par exemple d’intégrer pour ces formations les représentants de proximité.

Pour conclure, afin de bénéficier de cette formation, il suffit d’en exprimer le souhait et d’entreprendre les démarches afférentes.