De nombreuses formations professionnelles qualifiantes ou diplômantes existent sur le marché. Ce n’est pas toujours simple de chercher une formation qui réponde parfaitement à ses attentes. En qualité de membre du CSE, il est possible de se former pour acquérir des compétences nécessaires à sa fonction. Mais comment opérer un choix parmi ces multiples formations ? Les besoins de formation sont différents, les apprenants ne sont pas tous identiquement éligibles et les objectifs varient. Toutes les formations ne se valent évidemment pas et n’apportent pas les mêmes apports théoriques et pratiques.

La recherche d’une formation pour un élu de CSE doit répondre à quelques principes élémentaires.

Les formations professionnelles inévitables au démarrage

Parmi les formations professionnelles utiles aux élus du CSE, notons la formation :

  • économique des membres du CSE ;
  • santé, sécurité et conditions de travail (SSCT).

Pour se perfectionner ou obtenir de nouvelles compétences, il existe des formations professionnelles spécifiques. Les membres du CSE peuvent par exemple accentuer leurs connaissances du règlement intérieur. De même, le secrétaire comme le trésorier du CSE sont généralement en quête d’un stage de perfectionnement. Ces formations professionnelles additionnelles ou complémentaires se révèlent plus efficaces après la formation économique.

La formation économique du CSE constitue la formation phare

Les titulaires du CSE peuvent suivre une formation dès leur entrée en fonction (article L2315-63 du Code du travail). Il s’agit en réalité d’une formation initiale pour mettre le pied à l’étrier. Toutefois pour accéder à la formation, faut-il que l’élu en fasse réellement la demande ? Celle-ci doit parvenir à l’employeur au moins 30 jours avant le début de la session.

Par ailleurs, la charge financière de cette formation se répartit comme suit :

  • l’employeur assure le maintien de salaire (congé de formation) ;
  • le CSE prend en charge les frais pédagogiques de la formation.

Quelle est la durée de la formation en général ?

Elle est assez variable. Le Code du travail se contente de préciser que ce stage ne peut excéder 5 jours continus. Aussi, selon les souhaits du demandeur et ses capacités financières, la durée peut varier entre 2 et 5 jours. Toutefois, pour développer incontestablement de rigoureuses compétences professionnelles, une formation inférieure à 3 jours, nous semble inappropriée. Chaque organisme de formation est libre de proposer une offre de formation économique. Néanmoins, il faut rester sérieux quant à la durée proposée. Toutes les formations ne se valent pas et ne visent pas le même apport théorique.

C’est à chaque salarié de définir ses attentes et de sélectionner la formation en fonction d’elles.

Quel organisme de formation peut proposer cette formation ?

Pour proposer cette formation, l’organisme de formation doit détenir une habilitation ou un agrément. Autrement dit, l’organisme en question doit être agréé par la DIRECCTE. À défaut, cette formation pourrait ne pas répondre aux impératifs fixés par la loi. En outre, l’employeur ne pourra pas demander le cas échéant, à faire supporter le coût par son OPCO. Toutefois, cette formation n’est pas finançable au titre du compte personnel de formation (CPF).

Cette formation professionnelle répond donc à des critères bien précis quant aux organismes dispensateurs.

Quel formateur assure la formation en principe ?

Dans de nombreux cas, il s’agit de juristes ou d’avocats en droit social possédant une spécialisation en droit collectif. Ces formateurs justifient en général d’une qualification professionnelle de type Master 2. Cependant, leur expérience professionnelle peut largement varier et être assez inégale d’un intervenant à un autre. Certains formateurs ont travaillé dans de nombreuses entreprises et ont été représentants du personnel. Tandis que d’autres se contentent d’être des érudits en droit.

Il peut être opportun de demander quelle est l’aptitude professionnelle des formateurs enseignant les formations professionnelles au sein de l’organisme.

Contenu de la formation économique du CSE

Lors de cette formation professionnelle, les élus apprendront d’une part, le fonctionnement du CSE et d’autre part, celui de l’entreprise. L’objectif pour chaque élu du CSE est d’acquérir des bases pour aborder plus sereinement leurs prérogatives. Le cadre des formations de cette nature est imposé. Par exemple, le formateur doit apporter des précisions sur la comptabilité d’une entreprise. Aussi, les programmes de formation se ressemblent assez étroitement d’un organisme à un autre.

La différence s’opère davantage sur les certifications de l’intervenant et son parcours de formation.

Les formations professionnelles en santé et sécurité au travail

Parmi les formations professionnelles obligatoires, celle relevant de la santé, sécurité et conditions de travail s’impose d’elle-même. Contrairement à sa consœur, la formation économique, cette formation est ouverte à tous les membres du CSE. C’est dire l’importance qu’elle revêt pour le législateur. La liste des formations SSCT est de facto pléthorique. Là encore, il faut être vigilant pour choisir sa formation.

Bien choisir sa formation SSCT est primordial

Cette formation est également dispensée par un organisme agréé (article L2315-17 du Code du travail). La durée est de 3 jours pour les entreprises de moins de 300 salariés. Cette durée est portée à 5 jours pour les autres. Ce sont donc 2 critères à vérifier avant de choisir la formation. C’est l’employeur qui finance intégralement cette formation. Toutefois, cela n’ôte absolument pas au CSE, le choix de son organisme de formation. Nonobstant, l’employeur peut librement en soumettre un.

Contenu de la formation santé, sécurité et conditions de travail (SSCT)

Cette formation agit telle une plongée au cœur des missions du CSE en matière de santé et de sécurité au travail. Les élus vont ainsi apprendre les bases à l’image des :

  • missions du CSE spécifiques à la SSCT ;
  • risques psychosociaux (RPS) en entreprise ;
  • troubles musculosquelettiques (TMS) ;
  • accidents de travail et de trajet ;
  • maladies professionnelles ou à caractère professionnel ;
  • obligations de l’employeur en matière de santé au travail…

À l’issue de ce stage, l’objectif pour les élus, c’est de disposer des clés inéluctables pour assumer leur charge. Il faut donc s’assurer de la qualité du formateur.

Nos conseils pour bien choisir votre future formation

Comme vous l’avez compris, le choix d’une formation n’est pas toujours simple. L’offre de formations professionnelles pour les CSE est abondante. Dans ces conditions, il n’est pas toujours simple de faire le tri. Pour vous aider à fonder votre décision en toute connaissance de cause, quelques conseils sont souvent appréciables.

Vérifiez que l’organisme de formation est agréé

Comme je le précise plus haut, la formation économique et la formation SSCT ne peuvent être dispensées que par des organismes agréés ou habilités. Aussi, n’hésitez pas à le vérifier et en cas de doute, à contacter la DIRECCTE pour en avoir le cœur net.

Préférez un intervenant comprenant vos attentes

Quoi de mieux qu’un formateur qui a été un jour à la place des apprenants ? En tant qu’anciens élu et salarié, il dispose sans nul doute des qualifications professionnelles élémentaires. Si vous ajoutez à cela, son bagage académique indiscutable, vous disposez ainsi de garanties sérieuses.

La durée des formations professionnelles doit être suffisante

Bien que les élus préfèrent des durées inférieures à 3 jours pour se former, nous le déconseillons pour une formation initiale. Par ailleurs, le Code du travail impose certaines durées. C’est le cas pour la formation SSCT. Soyez donc vigilants quant à la durée de la formation qui vous est proposée. Méfiez-vous des offres dont la durée parait bien incertaine comparativement à l’ampleur du programme soumis. La professionnalisation des élus requiert du temps et de la cohérence. Tout au contraire, pour un simple module complémentaire, la durée du stage peut se résumer à 1 jour.

N’achetez pas un prix, mais un vrai projet de formation

Selon la sorte de formation (inter, intra), le prix sera plus ou moins conséquent. Sachez différencier également si ce prix s’exprime en HT ou en Net de TVA. Vous risqueriez d’être surpris par le total ! En outre, selon les cas, des frais viendront s’ajouter. Toutefois, il ne faut pas cultiver la logique du « moins cher ». Elle va souvent de pair avec une « qualité médiocre ». Par ailleurs, s’il s’agit de formations sur mesure ou sur étagère, le prix s’en ressentira conséquemment. Parfois, il est préférable d’investir un peu plus, pour bénéficier de la meilleure formation « rapport qualité/prix ». Il faut donc se méfier des offres trop alléchantes pour être sincères.

Pour information, nos formations sont agréées et nos formateurs certifiés ICPF & PSI. Nous intervenons partout en France et proposons tant la formation économique que la formation SSCT.