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Former les élus DP : vous êtes élu « délégué du personnel » ?

C’est une mission d’importance qui vous attend dès maintenant et c'est la raison pour laquelle, il faut former les élus DP rapidement. Les délégués du personnel sont parmi les élus des entreprises, ceux qui occupent une place de choix dans le cœur des salariés. Proche de ces derniers, le délégué du personnel a pour mission principale de porter à la connaissance de l’employeur, l’ensemble des réclamations et observations des salariés (article L2313-1 du code du travail). Les délégués du personnel ont par ailleurs des attributions supplémentaires lorsque l'entreprise n'a pas de comité d'entreprise et/ou de CHSCT.

Pour assurer vos missions, il peut être important de vous enrichir le temps d’une formation des savoirs nécessaires. La formation n’est cependant pas obligatoire ; il faut la négocier avec l’employeur.

Au sein d’une entreprise, un même salarié peut se voir investi de plusieurs mandats de représentant du personnel correspondant à des institutions différentes. Un même salarié peut ainsi cumuler le mandat de « DP » et celui de membre élu au C.E (Cass. soc. 29 juin 2011, n° 10-18647). Si cela est votre cas, vous pourriez demander à l’employeur une formation comprenant un temps pour la mission du comité d’entreprise et un temps pour celle relevant des délégués du personnel. C’est en général accepté de fait. Les employeurs comprennent bien la nécessité de former les élus DP.

Une formation détermine un cadre de travail

Lors de la formation DP, vous apprendrez à distinguer les missions qui relèvent des élus du comité d’entreprise, du CHSCT et des délégués du personnel. Ainsi, face à un salarié, vous n’aurez aucune difficulté à l’orienter vers la bonne instance selon la demande qui vous sera formulée. Vous accéderez également à des informations utiles que l’employeur doit vous fournir durant votre mandature, ainsi qu’à l’ensemble des moyens de fonctionnement nécessaires pour mener à bien votre mission. Enfin, le stage vous éclairera sur la manière de vous conduire face aux salariés afin de les accompagner de façon éthique et déontologique.

Former les élus DP – durée de la formation ?

Généralement, il est bien de consacrer au moins 2 jours à cette formation. Cela permet de brosser en profondeur l’ensemble des missions éligibles à la fonction de délégué du personnel. Toutefois, beaucoup d’entreprises optent pour une formation d’une journée.

Certes, une telle durée ôte quelques possibilités pédagogiques, pour autant, l’essentiel du cadre sera vu et les élus auront moins de difficultés à endosser leur nouveau rôle. Ce qui serait fâcheux, c’est de ne disposer d’aucune formation. Une telle mission ne s’improvise pas et il est impératif d’en connaître les bases élémentaires.

Qui paye la formation et le temps passé ?

La législation actuelle ne prévoit pas de formation obligatoire, il est de la responsabilité de l’employeur de la prévoir et de la financer. Afin d’alléger la prise en charge et notamment s’agissant du temps de la formation, les élus titulaires peuvent convenir avec l’employeur d’utiliser leurs heures de délégation qui sont dues (ce temps est considéré comme du temps de travail effectif et rémunéré comme tel). Le mieux étant de se mettre d’accord sur la nécessité de cette formation et de discuter de sa prise en charge afin qu’elle ne compromette pas non plus, le déroulé des missions des « DP ».*

Nouveau depuis le 10 août 2016

Le comité d'entreprise peut prendre en charge la formation des délégués du personnel (DP) et des délégués syndicaux (DS) de l'entreprise. Il s'agit d'une avancée majeure pour les DP et les DS parfois privés de toute formation, faute de réels moyens. C'est le budget de fonctionnement qui sera mis à contribution. Cela constitue donc une nouvelle dépense imputable en lien avec les activités économiques et professionnelles du comité d'entreprise (article L2325-43 du code du travail).

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