Former les élus du CE

Par Fabrice AllegoetLe 10 avril 2015

Former les élus du CE – vous êtes élu du comité d’entreprise ?

Ne perdez plus une minute pour vous former les élus du CE afin d’intégrer rapidement vos nouvelles obligations. Il y a des règles, des normes qu’il convient de connaître afin de s’approprier pleinement les missions qui vous incombent. Si vous êtes titulaire (article L2325-44 du code du travail), vous avez le droit de demander une formation à votre employeur dès l’entrée en mandat (et tous les 4 ans pour ceux dont le mandat est renouvelé).

Être élu du comité d’entreprise (C.E) ne s’improvise pas. Former les élus du CE est essentiel. Profitez de ce moment important pour renforcer vos compétences.

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Utilité de cette formation CE ?

Cette formation économique a pour objectif premier de vous éclairer quant aux règles essentielles de fonctionnement d’un comité d’entreprise : heures de délégation, budgets, réunions, ordre du jour, procès-verbaux, déroulement d’une consultation du C.E, etc. D’où l’intérêt de suivre une formation. Les nouveaux élus peuvent avoir un premier aperçu de leur rôle, quitte à compléter leur formation quelques mois plus tard car cela sera plus profitable pour eux : ils auront une première expérience des réunions et de leur mandat. Par ailleurs, ce stage est destiné à permettre aux élus de connaître et de comprendre le fonctionnement économique et financier d’une entreprise.

Il est important de réellement consacrer du temps pour former les élus du CE. Il existe plusieurs types de stage ; les fondamentaux (ou les bases) sont élémentaires pour aborder l’ensemble des champs possibles inhérents aux missions des élus du comité d’entreprise.

Former les élus du CE, c’est aussi permettre au secrétaire du CE de même qu’au trésorier du CE de pouvoir disposer de clés complémentaires afin de mener au mieux leurs responsabilités. L’un est à la fois le moteur de l’instance et son chef d’orchestre, l’autre est le garant de la transparence budgétaire et de la gestion financière du CE. Faut-il pour cela pouvoir compter sur des savoirs et compétences nécessaires à la réalisation des tâches qui incombent à ces fonctions centrales et majeures au sein du bureau.

Profitez aussi de formations pour resserer les liens des élus

Les élus peuvent ainsi se former pour apprendre la manière d’aborder une réunion de travail. Les réunions du comité d’entreprise exigent de savoir prendre la parole, d’être convaincant, de se maitriser pour à la fois être crédible dans sa démarche et à la fois s’inscrire dans une démarche d’équipe. Cette formation peut être complétée par un stage de sensibilisation sur la gestion des conflits.

Durée de la formation ?

Ce stage d’une durée maximale de 5 jours peut notamment s’imputer sur la durée du congé de formation économique, sociale et syndicale prévu à l’article L2145-6 du code du travail.

De manière générale, compte tenu de l’évolution des besoins observés depuis quelques années, les élus se forment en deux temps ; une première formation de 2 jours est souvent sollicitée afin d’amorcer l’apprentissage sur les fondamentaux ; une seconde formation intervient dans la continuité quelques mois après la première afin d’approfondir les connaissances  acquises et découvrir les autres pans de la mission. Il est conseillé d’adapter le cycle et la durée de la formation en fonction de votre besoin et de votre niveau.

Il est possible de se former tout au long de l'année !

Qui paye la formation et le temps passé ?

Si vous optez pour une formation d’une durée de 2 jours, vous pouvez l’imputer sur vos heures de délégation sans solliciter d’autorisation de l’employeur. Ce cas de figure est plébiscité par les élus pour la flexibilité que procure cette option. Par ailleurs, le financement de la formation qui comprend notamment le prix du stage et les frais annexes sont quel que soit l’option retenue pris en charge par le C.E sur son budget de fonctionnement (article L2325-44 du code du travail). L’employeur assure uniquement le maintien du salaire si l’élu titulaire a souhaité un congé de formation économique, sociale et syndicale.

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Auteur de l'article: Fabrice Allegoet

Fabrice ALLEGOET est un formateur confirmé et certifié en droit social qui s'est spécialisé dans différentes matières (santé et sécurité au travail, RSE et développement durable, management et communication en entreprise). Il est l'animateur des Podcasts "Le CSE En Clair" et "Le Droit de Savoir by CÉOS".