L’inceste est le fait d’entretenir des rapports sexuels avec un membre de sa famille. Il peut s’agir de son oncle / sa tante ou bien de son cousin/sa cousine, de son frère / sa sœur ou encore les enfants et leurs parents. En effet, on parle d’inceste jusqu’au troisième degré inclus. En France, si les deux individus entretenant des relations incestueuses le font librement, de leur plein gré et si ces deux personnes ont plus de quinze ans (c’est-à-dire ont dépassé l’âge de la majorité sexuelle), aucune sanction ne pourra être prononcée en vertu du code pénal. En revanche, l’inceste en matière pénale est sanctionné en cas d’infractions (article 222-31-1 du code pénal).

Il peut s’agir d’un viol, d’une agression sexuelle ou encore d’une atteinte sexuelle et ce, qu’elle soit commise, ou non, avec violences.

L’âge de la victime a aussi son importance. Dans cette hypothèse, si l’acte incestueux est commis par le titulaire de l’autorité parentale (cf. autorité parentale), celui-ci se verra soumis à un retrait (total ou partiel) en vertu des articles 378 et 379-1 du code civil (Cass. Crim. 16 févr. 2005, n°04-82.394).

L’inceste en matière pénale en cas d’infractions sexuelles

Il est bon de savoir que si une infraction sexuelle est commise par un membre de la famille (un ascendant légitime, naturel ou encore adoptif), la sanction sera plus sévère. L’inceste en matière pénale est donc sanctionné en cas d’infraction sexuelle et non de relations sexuelles consenties. En réalité, l’inceste n’est pas obligatoirement constitué par les liens de sang. Concrètement, un parent ayant adopté son fils, ou sa fille, pourra être condamné pour inceste s’il souhaite se marier avec elle. Il en va de même s’il s’agit de son frère issu d’un premier mariage par exemple, et ce, malgré le fait qu’ils n’aient aucun lien de sang.

S’agissant des infractions et de leurs sanctions, il convient de distinguer le viol, l’atteinte sexuelle et l’agression sexuelle.

En matière de viol, la peine passe de 15 à 20 ans de prison en cas d’inceste commis sur une victime de plus de 15 ans (article 222-24 du code pénal).  Au contraire, si l’enfant est âgé de moins de 15 ans, la peine est fixée à 20 ans de réclusion, et ce, quel qu’en soit l’auteur. En cas d’agression sexuelle, la peine est portée de 5 à 7 ans en présence d’inceste si la victime a au moins 15 ans, ainsi qu’une amende de 100 000 euros (article 222-28 du code pénal). Si la victime a moins de 15 ans, la peine passe de 7 à 10 ans, accompagnée d’une amende de 150 000 euros (article 222- 29-1 du code pénal). Enfin, en matière d’atteinte sexuelle, la condamnation est de 10 ans de prison et 150 000 euros d’amende pour des faits commis sur un enfant de moins de 15 ans.

Notons que les atteintes sexuelles ne constituent pas une infraction si elles sont commises sur un individu de plus de 15 ans.

Or, si l’atteinte sexuelle est commise par un parent, plus précisément un ascendant, alors, l’atteinte sexuelle sera punie de 2 ans d’emprisonnement et de 30 000 euros d’amende. 

La procédure en cas d’inceste en matière pénale

Il est bon de savoir qui peut mettre en œuvre une telle procédure. En d’autres termes, qui peut engager des poursuites ? Tout d’abord, il va de soi que la victime peut engager des poursuites. Si celle-ci est mineure, ses parents pourront engager la procédure à sa place. Le ministère public peut également être à l’origine de la procédure. S’agissant de la prescription, elle est plus importante selon l’âge de la victime. Si la victime est mineure, le délai est de 10 ans à compter de sa majorité (articles 7 et 8 du code pénal). Concrètement, si la victime a 12 ans au moment de l’infraction, elle disposera d’un délai porté jusqu’à ses 28 ans pour agir en justice.

La nature de l’infraction commise par l’inceste en matière pénale n’a pas d’influence sur ce délai de prescription de 10 ans.

Dans le cas où la victime est majeure, si elle subit une infraction de nature sexuelle par un ascendant, le délai de prescription est de 10 ans en matière de viol et de 3 ans en matière d’agressions sexuelles. Le délai court à compter des faits. Si la victime a subi une agression sexuelle le 10 janvier 2014, elle disposera d’un délai pour agir jusqu’au 10 janvier 2017.

Interdiction relative à l’inceste : Le mariage

Bien que les rapports incestueux ne soient pas condamnables en tant que tels en France, ils engendrent tout de même certains freins. Concrètement, vous pouvez entretenir des rapports sexuels avec votre frère ou tomber amoureux de votre tante. En revanche, vous ne pourrez pas vous marier ensemble. En effet, le mariage est soumis à des conditions de fond pour être valable et ne pas être frappé de nullité. Outre le consentement et la capacité, une condition sociologique fait jour. Cette condition émerge des bonnes mœurs.

Fini le temps où l’on se mariait entre cousin et cousine, ou membre de la même famille, pour conserver ses terres.

En France, un mariage entre deux personnes de la même famille ne peut pas avoir lieu. Peu importe l’origine des liens. Ils peuvent être parents en ligne directe (père ou mère avec son fils ou sa fille), en ligne collatérale (entre frère et sœur) ou entre une tante ou un oncle avec sa nièce ou son neveu (articles 161 à 163 du code civil). Notons que le fait d’épouser une femme interdit par la suite d’épouser sa fille. Allez, on recommence ce n’était pas très clair. Monsieur Dupont épouse Madame Martin. Madame Martin a une fille d’un précédent mariage, Lise. En épousant cette dernière, Monsieur Dupont ne pourra pas épouser Lise pour cause d’alliance en ligne directe. Moralité : regarder la fille avant d’épouser la mère.

Les liens de sang ne sont donc pas la seule interdiction. La morale vient également, en quelque sorte, combler les interdictions de l’inceste en matière pénale, mais aussi en matière civile.

Attention, il est bon de savoir qu’en revanche, les cousins germains ont entièrement le droit de se marier ! C’est fou n’est-ce pas ? Notons également qu’il existe des dérogations pour les « faux incestueux » c’est-à-dire les individus n’ayant aucun lien de sang entre eux. Il peut s’agir d’un frère et d’une sœur, l’un des deux ayant été adoptés, ou encore d’un beau-père avec sa belle-fille, à condition que le conjoint soit décédé (Cass. Civ. 4 déc. 2013, n°12-26.066). La dérogation doit être accordée par la Présidente de la République (article 164 du code civil).

Les potentielles conséquences de l’inceste

Les conséquences ne sont pas relatives à l’inceste en matière pénale, mais à l’inceste en matière physiologique. Les enfants nés de parents issus de la même famille risquent davantage des problèmes de santé. La consanguinité peut causer un retard mental chez l’enfant, une trisomie, une déficience mentale… Plus les liens de parenté sont proches entre les deux parents, plus les probabilités d’avoir un enfant malade sont importantes. Certains parents, n’ayant pourtant aucun lien de sang, ont des enfants malades. Ce n’est donc pas qu’entre parents incestueux que ceci est possible. Cependant, il y aura plus de chance que cela se produise.

En plus de l’interdiction au mariage, l’enfant issu d’un viol incestueux ne pourra pas voir sa filiation paternelle reconnue (Cass. Crim. 23 sept. 2010, n°09-84.108).