L’inspection du travail veille à l’application de la législation du travail. Ses agents ont des missions variées, notamment de contrôle, de prévention et d’information. Souvent crainte par les entreprises, la visite de l’inspection du travail peut intervenir à différents moments, en particulier sur appel des salariés. L’inspecteur du travail a des moyens d’intervention nombreux qui permettent de faire cesser certains manquements à la loi.

Alors, comment travaille cet agent de l’ombre qu’est l’inspecteur du travail ?

Qui est l’inspecteur du travail ?

L’inspection du travail est composée d’agents de contrôle, mais aussi d’inspecteurs du travail indépendants. De principe impartial, ces professionnels doivent assurer le respect des dispositions légales en matière de droit du travail, mais également informer et conseiller les différents acteurs de l’entreprise.

Quelles sont ses missions ?

L’inspecteur du travail a des missions variées, dans le but de s’assurer de l’effectivité du droit du travail dans les entreprises françaises.

La mission de contrôle

La première des missions de ce professionnel est de veiller à la bonne application des dispositions du Code du travail. Il doit également contrôler le respect d’autres dispositions juridiques, telles que les conventions et accords collectifs de travail. Ainsi, les agents interviennent dans la défense des droits fondamentaux et des libertés individuelles des salariés. Cela implique notamment le contrôle du règlement intérieur des entreprises, qui doivent impérativement respecter ces principes fondamentaux. Ils examinent enfin les modalités des contrats de travail des salariés. Les inspecteurs veillent à leur bonne mise en œuvre, en assurant notamment le respect du temps de travail et des congés payés.

Ils ne règlent cependant pas les litiges relatifs aux contrats de travail : c’est le Conseil des prud’hommes qui est compétent dans ce domaine.

La mission de prévention

L’inspection du travail ne se limite pas à son rôle de contrôle du respect de la loi. En plus de cela, elle une mission de prévention des risques professionnels et des conditions de travail. Un inspecteur peut ainsi constater des infractions pénales en matière de discrimination et de harcèlement moral et sexuel. Il assure de même le respect des règles relatives à la santé et la sécurité des employés. en général, il se concentre davantage sur certaines catégories de salariés plus sensibles, comme les femmes, les handicapés et les jeunes travailleurs.

La mission d’information

Véritable médiateur, l’inspecteur du travail informe et conseille les entreprises et salariés sur leurs droits et obligations respectifs. Dans l’objectif de favoriser le dialogue, il cherche toujours à privilégier la conciliation amiable avant de rentrer dans un conflit. Il est le premier interlocuteur à consulter avant d’engager un litige.

Comment contacter l’inspection du travail ?

Un salarié a le droit de contacter l’inspecteur du travail lorsqu’il doit protéger son intérêt personnel, ou lorsqu’il intervient dans un intérêt collectif. Il doit dans ce cas s’adresser à l’inspection du travail compétente dont dépend précisément l’entreprise. L’entreprise a l’obligation de communiquer les coordonnées de l’inspection du travail, et de l’afficher dans les parties communes de ses locaux. Si cela n’est pas respecté, il est possible de contacter la Dirrecte (Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l’emploi).

Dans quels cas la contacter ?

Il existe différents cas de figure dans lesquels peut être contactée l’inspection du travail. Certaines situations impliquent une consultation obligatoire, tandis que d’autres sont plus aléatoires.

Les consultations obligatoires

La loi prévoit la consultation obligatoire de l’inspection du travail dans certaines situations bien précises :

1/ Pour l’élaboration du règlement intérieur d’une entreprise

Élément fondamental du bon fonctionnement d’une entreprise, il doit impérativement être soumis à un contrôle. Il est important de savoir qu’un règlement intérieur est obligatoire dans les entreprises dont l’effectif est supérieur ou égal à 20 salariés. Il doit être mis régulièrement à jour, et être à portée des employés.

2/ Lors de la mise en place d’un dispositif d’horaires individualisés

Dans les faits, le salarié peut choisir ses horaires de travail. Cet octroi de souplesse doit cependant être validé par un inspecteur du travail.

3/ En cas de rupture conventionnelle ou de licenciement d’un salarié protégé

Afin d’éviter des procédures abusives, l’inspection du travail doit valider le départ de ces salariés tels qu’un délégué syndical, un représentant du personnel, etc.

4/ S’il y a dépassement de la durée de travail légale et travail de nuit des jeunes travailleurs

En effet, ces salariés mineurs sont protégés et font l’objet de vigilance accrue de la part des agents de contrôle.

5/ Lors d’une suspicion de travail dissimulé, l’inspecteur du travail a un devoir d’enquête

Les autres consultations

Non obligatoires, ces consultations sont cependant conseillées. En voici quelques exemples :

  • Dès lors qu’un salarié se retrouve face à une situation de conditions de travail ne respectant pas la réglementation.
  • Pour le cas où un salarié met sa vie en danger dans le cadre de sa mission de façon disproportionnée.
  • Lorsque des consignes en matière de santé ne sont pas respectées, comme l’interdiction de fumer au sein de l’entreprise.

Comment se déroule une visite de l’inspection du travail ?

L’inspection du travail peut intervenir spontanément, ou sur demande d’un salarié ou de l’employeur. Certains domaines professionnels plus sensibles ont tendance à être contrôlés plus souvent. C’est le cas des métiers de la restauration, du BTP, des entreprises agricoles, et des industries.

Les droits de l’inspecteur du travail

En vertu du Code du travail, l’inspecteur dispose d’un certain nombre de droits lors de son contrôle en entreprise :

Droit d’entrée :

  • il peut avoir accès à l’entreprise jour et nuit, sans prendre de rendez-vous. Cela lui permet notamment de vérifier certaines situations qui pourraient lui être dissimulées, s’il prévenait à l’avance de son passage.

Droit d’enquête :

  • il est libre d’utiliser tous les moyens propices à la bonne tenue de son enquête. Questionnement des employés, contrôle des identités, convocations, etc.

L’accès aux documents de l’entreprise :

  • il peut accéder librement aux livres, registres et tout autre document qu’il jugera utile à son contrôle.

Le déroulement d’une visite d’inspection

En pratique, les agents de contrôle interviennent sur les entreprises de moins de 50 salariés, tandis que les inspecteurs du travail se concentrent sur les plus grosses structures. Dans les faits, l’inspecteur a des prérogatives plus étendues puisqu’il a un pouvoir décisionnel important, sur un licenciement par exemple. De manière générale, une visite se produit rarement de façon spontanée. L’employeur est le plus souvent prévenu de la visite en amont, et peut ainsi préparer la réunion en mettant à la disposition de l’intervenant tous les documents nécessaires.

Une visite dure entre 30 minutes et plusieurs heures.

Pour les grandes entreprises, elle peut même se dérouler en plusieurs fois. Pendant ce temps, l’inspecteur visite les lieux, discute avec l’employeur et les salariés, et lit les documents mis à sa disposition. À l’issue de la visite, l’inspecteur du travail envoie à l’employeur un compte-rendu. Celui-ci prescrit en général une mise en demeure d’exécuter tel ou tel manquement.

Les garants du droit du travail

Même si l’inspecteur du travail est souvent craint par les chefs d’entreprise, il permet de faire respecter le droit du travail pour le respect de tous. Ses prérogatives doivent être vues comme des outils permettant la conciliation dans des situations difficiles à dénouer.

Véritable médiateur, il a un important rôle de conseiller qu’il ne faut pas hésiter à consulter !