Qui ne s’est pas déjà essayé au copier/coller ? La génération internet confrontée à cette facilité connaît bien l’interdiction du plagiat. Ceci oblige l’auteur à prendre ses précautions lorsqu’il souhaite diffuser ses créations personnelles. De quelle façon peut-on protéger photos, vidéos ou articles ? Grâce aux droits d’auteur. Facebook comme un certain nombre de réseaux sociaux a pris l’initiative de mettre en place un service de réclamations lorsqu’un auteur pense avoir été plagié à son insu.

Précisons qu’apparaître sur une photo ne relève pas du droit d’auteur, mais du droit à l’image.

Comprendre la portée des droits d’auteur

Juridiquement, les droits d’auteur sont encadrés par la propriété intellectuelle. Ils octroient au créateur un monopole d’exploitation. Ce droit est considéré comme un titre de propriété : l’auteur a engagé un certain « capital travail » ainsi qu’une part de sa personnalité dans ladite production. Appelée « œuvre de l’esprit », aucune formalité de dépôt n’est obligatoire, elle est ainsi protégée du seul fait de sa création. Précisons que sans dépôt, il faut toutefois pouvoir rapporter la preuve que la création nous appartient. Ne sont pas protégées : l’idée, la méthode (recette de cuisine) ou la prestation technique (cameraman d’un film). La création pourra s’extérioriser de différentes manières : brochure, livre ou chorégraphie (article L112-2 du code de la propriété intellectuelle). Son intitulé est protégeable au même titre, dès que son originalité est avérée. Le titre peut aussi être protégé, par dépôt de marque (ci-après) ou subsidiairement à travers la concurrence déloyale. Les logiciels n’entrant pas dans le champ des brevets sont eux aussi protégés au titre des droits d’auteurs.

Une création peut avoir deux propriétaires, le tableau d’art par exemple : le propriétaire du tableau est possesseur du support, pour autant le peintre garde ses droits sur la création en tant qu’artiste.

Les auteurs et leurs droits

Tout auteur a un droit de propriété sur sa création (article L111-1 du code la propriété intellectuelle), c’est-à-dire qu’il est le seul à pouvoir utiliser ou disposer de son œuvre (la vendre ou la commercialiser). Le droit d’auteur est le concept juridique par lequel on protège l’investissement personnel du créateur. C’est pourquoi il est considéré comme un droit moral qui est : perpétuel, inaliénable et imprescriptible (article L121-1 du même code). Ce qui lui attribue le droit de divulguer son œuvre (où, quand et comme il veut ou de changer d’avis), le droit de paternité sur sa création (voir son nom figurer sur l’œuvre) et surtout le droit au respect de son œuvre. Ces droits moraux attachés à la qualité d’auteur ne peuvent être cédés.

Gilbert Montagné compositeur et Didier Barbelivien parolier, ont cédé leurs droits d’auteur sur la célèbre chanson « on va s’aimer », à la société UNIVERSAL MUSIC PUBLISHING. Une société de publicité utilise par la suite ce titre, modifie les paroles et la chanson qui devient « on va fluncher », très largement diffusée. Les auteurs assignent la société de publicité pour atteinte au droit au respect de leur œuvre. Après pas moins de trois pourvois en cassation, les deux premiers à l’initiative des auteurs déboutés par deux fois par la Cour d’appel de Paris, la Cour de cassation soutient finalement les compositeur et parolier en avril 2009 (Cass. Civ. 2 avril 2009, n°08-10.194).

L’auteur se voit aussi attribuer des droits patrimoniaux qui peuvent être cédés : de reproduction (comme la numérisation), de représentation (label de musique) et de suite de l’œuvre (permet d’exercer tous ses droits en quelques mains que se retrouve la création).

Dans le cas particulier du journaliste qui crée quotidiennement des œuvres dans le cadre de son emploi (article de presse, dessin), jusqu’à une loi du 12 juin 2009 (loi HADOPI n°2009-669) celui-ci devait céder ses droits d’auteur à son employeur afin que ce dernier puisse exploiter son œuvre (un paiement de prestation de service ne suffisant pas). Les conventions devaient faire l’objet d’une mention expresse de cession des droits d’auteur, sans quoi l’employeur ne pouvait exploiter légalement les créations de son employé (Cass. Civ. 30 janvier 2014, n°12-24.145). Depuis 2009, dans le cadre d’une relation employeur-employé, on présume la cession des droits d’auteur du journaliste (article L132-36 du code de propriété intellectuelle). De même, les logiciels créés dans le cadre professionnel sont dévolus (sans cession expresse) automatiquement à l’employeur seul habilité à les exploiter (article L113-9 du code de la propriété intellectuelle).

Droits d’auteur et protection de la marque

La propriété industrielle quant à elle protège les marques et brevets. L’auteur d’une marque doit la protéger grâce à un dépôt ou à un enregistrement pour faire valoir ses droits d’auteur (article L712-1 du code de la propriété intellectuelle). La marque permet de se démarquer des autres entreprises. Elle peut constituer un assemblage sonore (son, phrase musicale), un enchaînement de formes (produit, conditionnement) ou une dénomination (assemblage de mots). La marque a tout intérêt à être protégée puisqu’elle a vocation à tomber dans le domaine public et à perdurer. Attention, elle doit être disponible, l’article L711-4 du code de propriété intellectuelle dispose des limitations au choix de la marque. Une fois choisie il faut vérifier qu’elle ne porte pas atteinte à une marque notoire, à un nom commercial ou même à une appellation d’origine protégée. Pour déposer une marque en France, l’auteur doit s’adresser à l’INPI (Institut national de la propriété industrielle). C’est l’enregistrement de la marque une fois déposée qui attribue le droit d’auteur sur la marque pour une durée de 10 ans renouvelable. Toutefois la protection de ce droit se limite au territoire national. Dans le cas où la marque nécessite une protection européenne, il faut s’en remettre à l’OHMI (Office d’harmonisation du marché intérieur), la procédure étant régie par le règlement européen n°207/2009. Pour une protection internationale, consulter le site de l’OMPI (Organisation mondiale de la propriété intellectuelle).

Dans l’affaire Champagne contre Yves Saint-Laurent en décembre 1993, ce dernier s’est vu refuser la commercialisation de son parfum dénommé « champagne », créé sous forme de bouchon de bouteille.

Yves Saint-Laurent ayant essayé de profiter de sa notoriété à quelques jours des fêtes, la Cour d’appel de Paris avait estimé que seuls les producteurs et négociants de la région peuvent commercialiser du vin avec cette appellation. La distribution du parfum a été interdite, mais seulement en France. Ce fut la même réponse de la Cour de cassation envers la société CARON quelques années plus tard (Cass. Com. 18 février 2004, n°02-10.576). La jurisprudence étend la protection aux indications de provenance : en effet l’utilisation de l’indication « Geneva » sur une montre ne peut être accordée qu’aux horlogers suisses car dans l’esprit du public il existe un lien entre le lieu de fabrication (la Suisse) et la qualité du produit.

Les droits d’auteur rempart au plagiat

Le plagiat se définit comme l’acte de s’approprier une œuvre qui n’est pas la nôtre : photo, vidéo, dessin, livre, etc. Il n’a pas de définition juridique à proprement parler, mais se traduit comme le délit de contrefaçon (article L335-2 du code de la propriété intellectuelle). Ainsi, est illicite toute reproduction, appropriation, adaptation ou encore transformation faite sans le consentement du créateur (article L122-4 du code de propriété intellectuelle).

Cette pratique porte atteinte aux droits d’auteur de ce dernier et fait encourir au fraudeur, en plus d’une peine d’emprisonnement, une lourde amende (article L335-2 à L335-4-2 du même code).