La mission des représentants de proximité

Qu’on ne s’y trompe pas, les représentants de proximité ne sont pas des délégués du personnel déguisés (quoique ?). Par ailleurs, tout le monde ne peut pas se réclamer de l’instauration de représentants de proximité par le CSE (comité social et économique).

Les représentants de proximité sont nés en 2017

Héritage des ordonnances Macron, pourra-t-on dire dans quelques années. Mais pour l’heure, la mise en place de cette nouvelle réglementation timidement abordée dans la loi n’est pas faite pour ravir tant les employeurs que certains représentants du personnel (article L2313-7 du Code du travail). Beaucoup s’interrogent sur la réelle place des représentants de proximité vis-à-vis du CSE ? D’aucuns vont jusqu’à dire qu’il s’agit d’une mascarade tant il serait fort à parier, que faute de réels moyens, ces membres ne joueront pas la partition entendue légalement.

De nombreux élus engagés dans l’aventure du comité social et économique (CSE) regrettent déjà l’ère du triptyque : CE, DP et CHSCT.

Qu’à cela ne tienne, il va bien falloir composer avec les nouvelles règles en vigueur très rapidement. Les représentants de proximité vont devoir prendre à bras le corps, la mission qui leur sera confiée. Les membres du CSE devront les accompagner et faire en sorte que la cohabitation fonctionne. Ce n’est pas gagné d’avance lorsqu’on le sait la difficulté à peine voilée de nombreux élus à se coordonner. Les cuisines internes nourries par des tensions syndicales teintées d’un manque de formation le plus souvent n’y sont pas étrangères.

Les représentants de proximité auront une place bien définie

À en lire l’article L2313-7 du Code du travail, les représentants de proximité se verront confier de multiples attributions et « notamment, pour les questions se rapportant aux mesures d’hygiène et de sécurité des conditions de travail ». Reste à définir, de quelles attributions, il s’agira en définitive. De même que l’accord prévu dans ce même texte oblige à régler les menus détails de cette nouvelle organisation du personnel. Il faut en effet prévoir, le nombre de représentants de proximité, les règles de leur nomination, les moyens d’action mis à leur disposition (heures de délégation en prime).

La désignation des représentants de proximité

Les règles de désignation ou de nomination de ces représentants (il ne s’agit pas franchement d’une élection en tant que telle) doivent être inscrites dans l’accord d’entreprise. Il peut être rappelé comment candidater à cette fonction. Par chance, si des salariés ordinaires sont invités à réfléchir à l’opportunité d’être investis en tant que futurs représentants de proximité (ce que je conseille vivement), il est nécessaire d’en indiquer les modalités. L’avantage d’une telle désignation s’inscrit en particulier sur le fait qu’il n’est nul besoin de composer une liste ou d’être soit syndiqué ou apparenté à un syndicat. Tout le monde a sa chance. Si le CSE décidait de désigner des représentants parmi ses propres membres, peut-être serait-il judicieux de préférer les suppléants, parents pauvres des règles actuelles. Leur utilité n’en sera qu’amplifiée.

Avant de désigner quiconque, il apparait opportun et raisonnable de définir des critères d’éligibilité.

Il semble en effet avisé de sélectionner les postulants en raisonnant par exemple quant à leurs qualités de communicant. On peut aussi s’intéresser à leurs aptitudes pour traiter des questions de santé ou plus largement des relations humaines ou des conditions de travail.

Il ne faut pas alourdir la mission des élus du CSE

Bien que les représentants de proximité peuvent émerger des rangs du CSE, c’est à déconseiller. Des élus déjà en proie à une kyrielle de missions héritées de la disparition des instances qui les ont précédées, peuvent en effet ajouter une corde à leur arc déjà bien tendu (comme une arbalète sans doute). Si j’avais un unique conseil à formuler, il s’agirait de préférer des salariés lambda afin que les élus du CSE déjà frappés par un manque de moyens (baisse du nombre de membres, diminution de leur crédit d’heures de délégation, etc.) puissent se concentrer sur leurs prérogatives. Chaque instance autonome et responsable se forgera à ce sujet une opinion et agira en conséquence.

La mission des représentants de proximité

Quelles missions pourront faire partie de l’escarcelle de ces nouveaux représentants ? C’est difficile de répondre à cette question tant le Code du travail est muet. En effet, il ne s’agit pas pour eux d’empiéter sur celles du comité social et économique. À titre d’exemple, il n’appartient pas aux représentants de proximité de porter à la connaissance de l’employeur, les réclamations des salariés. Cette tâche portée par les délégués du personnel durant des décennies s’est reportée sur la compétence des membres du CSE. Aussi, on comprend aisément de facto que les représentants de proximité ne pourront pas honorer cette obligation.

Il ne peut pas y avoir un CSE concurrent, agissant sous la bannière des représentants de proximité.

Le représentant de proximité disposera surtout d’un vrai rôle d’écoute des salariés, d’observateur de terrain, et de relayeur en lien avec le CSE. Il pourra s’exercer en permanence tant pour ce qui reposera sur les conditions de travail que pour ce qui trait à sa mission de santé et de sécurité. L’accord doit être plus clair sur le périmètre tout en étant ambitieux. À défaut d’un périmètre précisé, l’accord pourrait être frappé de nullité. La négociation avec les partenaires sociaux doit de surcroît aboutir à la mise en place d’un corps de représentants dotés de véritables de raisons et moyens d’agir.

La direction peut souhaiter en accord avec les syndicats de confier des missions de contrôle de l’activité des salariés. Par exemple, si les représentants de proximité s’aperçoivent de charges de travail excessives, ils pourraient alerter l’employeur et le CSE. Pourquoi pas en prime, leur confier la possibilité de formuler des propositions afin d’améliorer la situation observée ? Si ces représentants agissent en acteur de terrain, ils seront utiles et s’emploieront au quotidien à promouvoir une certaine qualité de vie au travail. À défaut, ils risquent d’errer au sein de l’entreprise, attendant vainement d’être utiles à leur communauté de travailleurs.

Moyens d’action des représentants de proximité

C’est à l’accord de déterminer les futurs moyens de fonctionnement de cette délégation au service du personnel, du CSE et de l’entreprise. Il faudra discuter des outils pour communiquer (téléphone, réseau social d’entreprise, affichage, bureau ou local, accès aux salles de réunion, accès à l’Intranet, etc.) et des conditions pour se réunir en présence en particulier de l’employeur. Il y aura en effet, le temps des enquêtes de terrain, et le temps de la restitution de ce qui aura été vu, collecté. La liaison entre les élus du CSE et les représentants de proximité n’étant pas évidente légalement parlant, il faut s’interroger sur l’ordre des choses.

C’est une bonne question à laquelle, il est primordial de s’attacher à répondre précisément. Sans doute, faut-il déjà reporter aux responsables sur place (chef d’établissement, responsable de site, directeur d’activité) avant de ne saisir pourquoi pas le service des ressources humaines en la personne du DRH. Mais quid alors des membres du CSE ? À quel moment faut-il les informer ? Comment procéder ? Doivent-ils seulement l’être en réalité ? Si on y regarde de plus près, il semble que le CSE ne sera finalement avisé que des sujets qui par son intervention pourront conduire à une réelle amélioration des conditions de travail. Les représentants de proximité traiteront directement les urgences et agiront rapidement pour éteindre les incendies.

Être proche des salariés, sur le terrain, oblige à agir immédiatement sans être freiné par des procédures internes déconnectées de ce besoin de proximité et d’agilité.