Le conseil en évolution professionnelle

Par Adrien KrasLe 6 septembre 2016

En ces temps de crise pour l’emploi et dans une société au sein de laquelle la quête de sens au travail est de plus en plus prégnante, la formation professionnelle a été consacrée comme un instrument de lutte contre le chômage et une voie d’épanouissement personnel.

L’explosion de l’offre et la multiplicité des dispositifs existants risquent cependant de décourager le plus volontaire des candidats…

La loi n° 2014-288 du 5 mars 2014 a ainsi créé le conseil en évolution professionnelle (CEP) chargé de guider et d’accompagner la personne à travers la jungle de la formation professionnelle.

Objectifs du conseil en évolution professionnelle

Le conseil en évolution professionnelle a pour but de favoriser l’accès à la formation afin d’assurer l’évolution ou la mobilité de la personne sur le marché du travail tout en sécurisant son parcours professionnel. Plus qu’un simple conseil d’orientation, il apporte son concours à la définition puis à la réalisation du projet de son bénéficiaire. Il peut s’agir d’une nouvelle orientation professionnelle voire d’une reprise ou d’une création d’activité. Cet accompagnement personnalisé tient compte des besoins exprimés par la personne, mais également des besoins du marché de l’emploi sur le territoire concerné. Les secteurs d’avenir sont ainsi favorisés, notamment celui de la transition écologique et énergétique.

Bon à savoir

Ce dispositif est ouvert à l’ensemble des actifs, sans considération d’âge, d’activité, de statut ou de qualification. Sont ainsi susceptibles d’en bénéficier tant les employés des secteurs publics ou privés, que les personnes en recherche d’emploi ou travaillant à leur compte (travailleurs indépendants, artisans, professions libérales, ou micro-entrepreneurs). Seuls en sont exclus les élèves scolarisés, ainsi que les étudiants et retraités n’occupant pas un emploi (article L6111-6 du code du travail).

Principes directeurs et modalités de mise en œuvre du CEP

Dispensé dans le cadre du service public régional de l’orientation, le conseil en évolution professionnelle est soumis au respect des principes de service public : gratuité, égalité d’accès, compréhensibilité, neutralité, continuité (en cas, notamment de changement de situation ou d’interlocuteur) et anonymat. Cinq opérateurs principaux sont habilités à le proposer : Pôle Emploi, CAP Emploi, l’APEC, les OPACIF et les missions locales. D’autres opérateurs peuvent également être désignés par le Conseil régional (se rapprocher de celui-ci pour plus d’informations). Le service est assuré par des équipes de conseillers mises en place au sein de chacun de ces organismes.

Ces opérateurs peuvent être éventuellement amenés à recourir aux services d’organismes extérieurs pour la réalisation de certaines prestations (bilan de compétence, accompagnement aux créateurs d’entreprises…). Celles-ci sont alors réalisées dans le respect de principes susvisés, le bénéficiaire continuant de profiter d’un suivi de la part de l’opérateur, lequel se porte garant de la qualité du service rendu.

L’accent est mis sur l’individualisation du service via la prise en compte du degré d’autonomie du bénéficiaire, de sa situation financière et familiale ainsi que le respect de ses souhaits et de son initiative.

Le conseil en évolution professionnelle est, en principe, délivré en mode présentiel, mais il peut également être mis en œuvre à distance au moyen de divers moyens de télécommunication (téléphone, internet…).  Il a, par ailleurs, vocation à être réalisé sur le temps libre. Il est toutefois conseillé aux salariés de vérifier si leur convention collective, un accord de branche ou d’entreprise ne prévoit pas la possibilité de l’effectuer au moins partiellement sur leur temps de travail. Le salarié qui souhaiterait en bénéficier n’a pas besoin d’obtenir une autorisation de son employeur, ni même de l’en informer. Le conseil en évolution professionnelle doit en revanche faire l’objet d’une information obligatoire au sein de l’entreprise, à l’occasion notamment de l’entretien professionnel biennal, dont le contenu peut d’ailleurs être utilisé dans le cadre de ce dispositif (arrêté du 16 juillet 2014 relatif au conseil en évolution professionnelle).

Déroulement du conseil en évolution professionnelle

Le conseil en évolution professionnelle se décline progressivement sur trois niveaux : l’accueil individualisé, le conseil personnalisé et, enfin, un accompagnement à la mise en œuvre du projet professionnel. Ces deux dernières étapes donnent lieu à l’intervention d’un conseiller-référent ainsi qu’à l’établissement d’un document de synthèse résumant l’ensemble des actions entreprises. L’accueil individualisé est accessible par une simple prise de rendez-vous auprès de l’un des opérateurs habilités. Il a pour objectifs d’aider le bénéficiaire à analyser sa situation et son environnement professionnels, d’identifier les acteurs susceptibles de l’épauler et de l’informer sur les dispositifs existants (cette information pouvant être dispensée dans le cadre d’une réunion collective en comité restreint).

Il est préférable de se rapprocher, dès cette première étape, de l’organisme le plus à même de correspondre à sa situation personnelle. Il s’agira donc, par exemple, de l’APEC pour les cadres ou de CAP Emploi pour les personnes présentant un handicap.

En tout état de cause, ce premier contact se conclura par l’orientation du bénéficiaire vers l’opérateur le plus à même de prendre en charge le projet présenté par le bénéficiaire. Il est également conseillé, afin de profiter au maximum de ce premier échange, de le préparer en amont en réfléchissant notamment à la manière de présenter son projet et sa situation le plus fidèlement possible, ainsi que par une première prise d’information sur les dispositifs existants en matière de formation. Le conseil personnalisé est ainsi délivré par l’opérateur ad hoc qui désigne en son sein le référent chargé d’accompagner le bénéficiaire pour la suite de ses démarches. Le conseiller référent étant tenu de respecter l’initiative de la personne, une sollicitation active et fréquente de la part du bénéficiaire est afin de s’assurer de l’efficacité du suivi.

L’objectif est alors de formaliser le projet d’évolution professionnelle et de lui adjoindre une stratégie. Il s’agit, notamment, d’identifier les compétences acquises et besoins de formation, d’identifier les emplois visés et d’évaluer la faisabilité du projet.

L’accompagnement personnalisé à la mise en œuvre du projet permet sa réalisation sur la base de la stratégie précédemment définie. Le bénéficiaire et son référent mettent en place un plan d’action comprenant notamment le détail des actions à conduire, les dispositifs et prestations auxquelles recourir ainsi qu’un plan de financement. Dans ce cadre, le conseiller a notamment pour mission de faciliter, le cas échéant, le recours au compte personnel de formation.

Ce plan d’action n’est pas figé et pourra faire l’objet d’aménagement si les circonstances l’exigent. En cas de difficulté financière, le conseiller en alerte son organisme de rattachement afin de mobiliser les ressources existantes (arrêté du 16 juillet 2014 relatif au CEP).

Si tout un ensemble de ressources est ainsi mobilisé pour conduire à la réalisation du projet d’évolution professionnelle, l’efficacité de ce service reste à démontrer. L’arrêté du 16 juillet 2014 prévoyait ainsi une évaluation pour l’été 2016 sur la base d’indicateurs d’activité et de résultats aux niveaux national et régional. En fonction des résultats obtenus, certains ajustements pourront être apportés. Ce rapport n’a, pour le moment, pas encore été publié.

Le mot de l'auteur

Espérons toutefois que le conseil en évolution professionnelle se soit vu reconnaître les moyens de ses ambitions et ne se révèle pas être, au final, une simple vitrine de présentations des dispositifs déjà existants.

Auteur de l'article: Adrien Kras

Titulaire d’un Master 2 en Droit et du Certificat d’Aptitude à la Profession d’Avocat, Adrien KRAS a prêté sa collaboration au sein de divers cabinets au service d’une clientèle de particuliers et d’entreprises de toutes tailles. Spécialisé en droit social, il exerce actuellement en qualité de juriste conseil au sein d’une organisation professionnelle.