Parler du comité d’entreprise, c’est nécessairement parler de son fonctionnement. La question que doivent se poser les élus à propos du rôle du CE renvoie inévitablement au collectif, à l’intérêt général. Que veut le CE ? L’instance est aux yeux de la législation en vigueur, une personne morale dotée de la personnalité juridique (article L2325-1 du code du travail). Pour assurer son fonctionnement, l’instance est pourvue de moyens humains, matériels et financiers. Les élus sont organisés au sein du bureau du comité d’entreprise où sont désignés, a minima, le secrétaire et le trésorier dont la présence est obligatoirement assurée. Facultativement, le CE peut aussi se doter, selon ses besoins, d’un secrétaire-adjoint et d’un trésorier-adjoint. Tout dépendra de l’organisation souhaitée par le CE lui-même. À ce propos, il est bon de souligner l’importance que revêt de rédiger dès l’entrée en fonction, le règlement intérieur du comité d’entreprise ; c’est ce dernier, une fois entériné, c’est-à-dire adopté officiellement, qui déterminera plus précisément la manière de mener à bien les travaux du CE.

Le comité d’entreprise est donc incarné par une institution au service d’un collectif (les salariés de l’entreprise) afin d’assurer des missions de représentation en vue de défendre les intérêts des salariés.

Le rôle du CE s’inscrit dans une réelle ambition collective

Le code du travail élargit même cette vocation représentative aux salariés exerçant leur travail hors de l’entreprise et notamment au sein d’établissements plus isolés (article L2325-3 du code du travail). Représenter les salariés suppose de les connaître et de comprendre le fonctionnement de l’entreprise. Pour cela, il faut absolument que les élus s’inscrivent dans un projet porté par le collectif, l’instance elle-même. Le rôle du CE ne doit souffrir d’aucunes divisions, de querelles de clocher au risque de faire imploser l’unité et donc l’intérêt général.

J’entends souvent ici et là, des élus me rappeler au détour d’une formation du comité d’entreprise qu’à l’heure des élections professionnelles, tout le monde n’est pas sur la même ligne de départ. Et alors ?

Cela devrait-il empêcher à l’arrivée de créer une équipe portée par un objectif commun ? Bien sûr que non ! Une équipe projet est forcément composée de personnes aux visages et compétences multiples. La pluralité participe à la démocratie sociale. Il existe des dissensions ? Il règne parfois un parfum de discorde ? Les élus affichent de temps à autre des points de vue divergents ? C’est tout à fait normal et je dirais même que c’est souhaitable. Il est important de ne pas être systématiquement complaisant afin de conserver son libre arbitre. Être critique, s’interroger sur les bienfaits d’une future décision, vouloir mettre les choses en perspective pour élargir son champ de vision, se rappeler la nature de sa mission principale, sont autant de facteurs clés qui procèdent à la réussite du comité d’entreprise. Les élus doivent accepter de facto le débat contradictoire tout en ne perdant jamais de vue, l’essentiel : à la fin, c’est ce que « veut le CE » qui est primordial !

La convergence des idées et des volontés aidera à atteindre ce but ultime.

La représentativité salariale n’est pas l’ennemi du CE

La volonté du législateur est de permettre assez largement à tous les salariés de se sentir concernés par la place et le rôle du CE au sein de l’entreprise. Pour cela, il y a inévitablement des règles électorales à respecter. Pourtant, à l’issue des élections, il n’en restera qu’un ! Le comité d’entreprise.

Conseil d'Expert

Même si le CE est composé de personnes autant diverses que plurielles, rien ne doit venir perturber ou empêcher l’harmonie d’exister au sein du groupe qui aura été composé démocratiquement.

Le CE n’est pas une tribune syndicale où le militantisme règnerait en maître. Le CE n’est pas davantage l’affaire de groupuscules clientélistes où selon le camp auquel on appartient, chacun s’emploierait à défendre uniquement les intérêts de quelques-uns au détriment d’autres. La force du comité d’entreprise réside dans sa diversité. Celle-ci est dans le meilleur des cas à l’image de l’entreprise. Il y a des hommes et des femmes de conviction, il y a des employés, des agents de maitrise et des cadres, il y a la volonté de respecter une certaine parité, il y a des jeunes et des plus âgés, il y a des élus dont le mandat est renouvelé et d’autres pour lesquels c’est le premier mandat, etc. Cette richesse est une opportunité qu’il faut saisir. Il ne faut pas succomber aux sirènes du népotisme, conduisant à faire passer ses intérêts avant ceux des autres.

Le rôle du CE n’est pas l’affaire d’un seul élu !

Aucun élu ne peut faire peser sur le comité d’entreprise, un choix qui lui serait propre (Cass. Crim. 04 nov. 1988 n° 87-91.705). Personne ne peut poser ses conditions, prendre une décision à l’insu des autres membres du CE (Cass. Crim., 30 juin 2010, n° 10-81.182). Il n’est pas acceptable que le comité d’entreprise puisse être la proie d’une guérilla interne orchestrée par des élus incapables de concorde, de sens commun. C’est impensable qu’une poignée d’élus en déshérence puissent scléroser le fonctionnement de tout un CE. La seule façon de trancher ce qui engendrera une nouvelle mission, un choix du CE, c’est de voter. Ainsi, l’ensemble des décisions, des résolutions seront précédées d’un vote des membres titulaires (les seuls à disposer d’une voix délibérative) et le résultat s’exprimera au moins à la majorité des votants présents au jour de la réunion plénière (article L2325-18 du code du travail).

Le comité d’entreprise ne doit jamais être l’otage de mésententes persistantes, car ce faisant, c’est la paralysie assurée et l’abandon de l’ambition collective et de surcroit des salariés.

L’unité participe à imprimer le rôle du CE dans la durée

La clé de la réussite d’une équipe s’observe au travers de la capacité des élus à unifier leurs forces au profit de l’intérêt des salariés. Le rôle du CE en ressort plus fort, plus lisible et surtout plus régulier. Ce qui compte en finalité, c’est le résultat du travail accompli au profit des salariés. En réalité, il est bien de s’interroger régulièrement sur le résultat de ses actions. En effet, en quoi, le travail du comité aurait-il participé à représenter les salariés, à défendre leurs intérêts, à soutenir leurs attentes, à dénoncer leurs craintes, à encourager l’employeur à faire les bons choix ? … (article L2323-1 du code du travail).

Le rôle du CE ne peut pas être le fruit du hasard, du choix de derrière minute, la conséquence d’une action malencontreuse, la résultante d’un putsch voire la suite d’un ignoble chantage ; il doit résulter d’une réflexion collective et ambitieuse portée par une équipe resserrée, soucieuse de l’intérêt général et avançant comme un seul homme. Il y a le temps des discussions et il y a le temps de la décision où chacun accepte de se ranger derrière le CE.

Tous les élus concourront ainsi à faire avancer le comité d’entreprise.

La confiance à la place de la défiance

Le rôle du comité d’entreprise oblige, vous l’aurez deviné, à entretenir une certaine confiance les uns envers les autres. Je suis souvent malgré moi, le témoin de trop de défiance entre les élus. Ces derniers sont fréquemment sur leurs gardes, en alerte. La crainte d’être trompé, abusé comme un vieux relent d’une ancienne expérience, est palpable dans des biens des cas. Il faudra néanmoins se faire violence. Aucune ambition collective ne peut survivre dans le temps si elle est entretenue par un passif empreint de rancœurs, d’amertume. S’il existe un passif entre les membres, dont acte. Passez vite à autre chose. Faites fi du passé pour vous concentrer sur l’avenir des salariés. Détachez-vous de votre nombril pour porter votre regard plus loin, vers les autres, vers l’avenir.

C’est comme cela que vous honorerez longtemps le rôle du CE.