Une carte, une boussole, de la patience et des cachets d’aspirine … CHECK, je peux me lancer dans la jungle des aides à la création d’entreprise. Comment ne pas se perdre parmi cette foule d’acronymes dont les lettres se ressemblent et se mélangent : ACCRE, NACRE, ACRE, ARCE, CAPE, etc. Malgré le nombre incalculable de sites proposant la liste des différentes aides à la création d’entreprise, leur définition, durée et fonctions, il n’est pas évident pour les nouveaux entrepreneurs ni pour les repreneurs de s’y retrouver. Ce qui n’empêche pas ces derniers de se lancer dans l’aventure. Le mois de janvier 2016 connaît une augmentation de +3,1% par rapport à décembre 2015 (INSEE). Il apparaît toutefois nécessaire de s’attarder sur les questions que se posent ces nouveaux entrepreneurs sans pour autant faire un exposé de toutes les aides existantes.

Ainsi, il s’agit d’aborder un peu plus en détail les éléments gravitant autour des aides à la création d’entreprises.

Détermination de la notion d’aides à la création d’entreprise

La loi de 2002 dispose d’un contenu en faveur des créateurs et repreneurs d’entreprise. Ceci, dans la mesure où elle propose une politique d’allègement et de simplification des démarches dans la création ou la reprise (loi n°2012-387 du 22 mars 2012). Derrière cette longue expression « d’aides à la création d’entreprise » se trouve bien évidemment un intérêt financier, « what else ? ». L’argent est le nerf de la guerre et de manière plus actuelle, le nerf du « business ». Schématiquement, ces aides se caractérisent de trois manières. Soit, elles prennent la forme de subventions qui sont versées au créateur/repreneur d’entreprise, ce sont les aides financières ; soit, elles permettent à ces derniers d’être exonérés sur certains paiements tels que les cotisations sociales, les impôts, etc., il s’agit alors des aides sociales et fiscales (article R5141-1 du code du travail) ; soit elles prennent l’apparence d’accompagnements pratiques dans la mise en œuvre du projet ou dans sa reprise, il s’agit des aides de conseil.

Cette catégorie contient cependant des subdivisions proposant d’autres aides telles que les aides au recrutement ou encore à l’innovation.

Le mécénat du XXIe siècle : le crowdfunding

Le crowdfunding, financement participatif ou encore plus littéralement « financement par la foule » constitue également une aide pour les entrepreneurs (ordonnance n°2014559 du 30 mai 2014). Contrairement aux aides plus « institutionnelles » réservées à certaines catégories restreintes de personnes, le crowdfunding s’adapte à tous les projets et bénéficie à toutes les personnes, peu importe leur âge, leur situation financière et leur statut (chômeur ou non). L’entrepreneur est mis en relation avec des personnes physiques ou qui souhaitent investir dans le projet de celui-ci. La nature de l’investissement est intéressante dans la mesure où il se décline de plusieurs manières. Il peut se caractériser par un don (somme d’argent, tickets restaurant, etc., sans attente d’aucune contrepartie financière). Il peut également s’agir d’une récompense. Autrement dit, en récompense de l’aide apportée par l’investisseur au créateur/repreneur, le premier pourra bénéficier d’un produit ou service proposé par l’entrepreneur. L’investissement peut prendre la forme d’un prêt.

L’intérêt principal est que le prêt peut être remboursé sans intérêt si tel est le choix de l’investisseur. Le mécène peut enfin participer par un apport en numéraire ou en nature comme cela se fait dans les sociétés, pour, en contrepartie recevoir des droits sociaux (parts ou actions) distribués sous forme de dividendes.

Le crowdfunding permet plus de souplesse qu’un prêt bancaire.

Aides à la création d’entreprise et l’autoentrepreneur

Le statut de l’autoentrepreneur a été réformé par la loi Pinel (loi n°2014-626 du 18 juin 2004). Pour autant, l’autoentrepreneur peut-il bénéficier des mêmes aides que les autres ? Oui mais pas de toutes. Il peut profiter de la majorité des aides bénéficiant aux autres entreprises telles que le NACRE, l’ACCRE, l’ARCE, le prêt d’honneur, etc. En revanche, des aides concernant l’exonération de charges sociales ainsi que l’exonération d’impôt sur les bénéfices pour les autoentreprises situées dans les zones prioritaires notamment ne sont pas disponibles. L’AGEFIPH, concernant une aide à destination des personnes handicapées, constitue également une aide n’étant pas à disposition des autoentrepreneurs. D’autres aides, plus particulièrement des exonérations, peuvent bénéficier à ces derniers en fonction des choix fiscaux pour lesquels ces derniers ont opté.

Le statut d’autoentrepreneur comprend en soi l’avantage d’être exonéré du paiement de la TVA, ce qui n’est pas négligeable.

Les aides : imposables ou pas

Les aides financières sont nombreuses et sont réservées aux demandeurs d’emploi. Ils peuvent ainsi bénéficier de l’ARE, de l’ARCE et du NACRE comprenez respectivement aide au retour à l’emploi, aide à la reprise et à la création d’entreprise, nouvel accompagnement pour la création et la reprise d’entreprise. Que les entrepreneurs et repreneurs en devenir se rassurent, les allocations, l’ARE notamment, sont maintenues. À condition toutefois pour cette dernière que le revenu qu’ils perçoivent avec la création ou reprise d’entreprise ne soit pas supérieur ou égal à celui (revenu brut) qu’ils percevaient antérieurement à la perte de leur emploi. En revanche, revers de la médaille, l’ARE et l’ARCE ne sont pas cumulables d’une part, et ces mêmes aides sont imposables (Bofip-impôts n°BOI-RSA-CHAMP-20-20). Afin de choisir entre ARE et ARCE, le premier permet de percevoir un revenu mensuel tandis que le second permet de recevoir une somme d’argent destinée à être réinvestie dans l’entreprise.

Poursuivons avec les aides sociales. L’ACCRE ou aide au chômeur créant ou reprenant une entreprise, exonère son bénéficiaire des charges sociales pendant douze mois. Elle n’est, en outre, pas imposable. Pourquoi ? Parce qu’il s’agit d’une exonération partielle du paiement des charges sociales. Afin de déterminer si une aide est imposable ou non, il faut raisonner de la manière suivante : si ce n’est pas un revenu alors ce n’est pas imposable. Quant aux aides fiscales, elles ont également pour principe d’éviter au créateur/repreneur le paiement d’impôts sur ses bénéfices (article 44 septies et quindecies du code général des impôts).

Bon à savoir

« Concernant les aides au recrutement, l’imposition est suspendue à 100% pendant cinq ans puis ce pourcentage et le nombre d’années réduit peu à peu. En revanche, les aides à l’innovation prenant la forme de prêt de sommes d’argent sont par conséquent imposables.

La banque : « ami ou ennemi » des créateurs/repreneurs ?

Qui n’a jamais été tendu à l’idée de son rendez-vous avec son banquier dont l’objectif est d’obtenir un prêt à taux avantageux ? C’est la raison pour laquelle de nombreux créateurs/repreneurs d’entreprise se dirigent vers d’autres sources de financement. Afin d’obtenir une autorisation de prêt bancaire, il faut en effet être dans la capacité d’apporter un minimum de fonds personnels. Capacité dont ne disposent pas tous les créateurs et repreneurs. Les banques ont par conséquent dû se mettre au diapason afin de ne pas perdre une clientèle éventuelle. Dès lors, des banques telles que la BPIFRANCE ont mis à disposition des entrepreneurs le Fonds pour l’Innovation sociale (FISO). Il permet à ces derniers de bénéficier d’une avance financière dont le remboursement total n’est dû qu’à condition que le projet atteigne son objectif de réussite.

À défaut, le pourcentage de remboursement est réduit à moins de 50%.