Eu égard au monopole dont bénéficie la profession bancaire dans l’exercice de ses activités, la mise en cause des établissements de crédit est de plus en plus fréquemment recherchée par les juges. Ces derniers se montrent à ce titre, extrêmement stricts, dans la recherche du respect des obligations du banquier. Tout écart constaté par rapport aux standards professionnels, tels que les usages bancaires, peut entraîner une condamnation à réparation.

En effet, l’activité bancaire suscite de nombreux risques, que le banquier doit assumer.

Obligations du banquier et protection de la clientèle

Les obligations du banquier sont une complexe articulation, entre assainissement des opérations clientèle (police bancaire : lutte contre les chèques sans provision) et sa protection. Parmi les obligations qui gouvernent l’action des établissements de crédit, certaines ont pour objectif, la protection de l’intérêt général. C’est là que les devoirs des établissements financiers trouvent leur limite : la protection d’un intérêt supérieur, celui du public. La police bancaire aménage et à la fois restreint, la portée des obligations du banquier face à son client.

Les différentes obligations du banquier

L’activité bancaire est soumise au droit commun de la responsabilité : code civil. Qu’elle soit le résultat d’une convention (contractuelle), ou pas (délictuelle). Les obligations du banquier sont tout d’abord, celles auxquelles sont soumis tout professionnel. Les particularités du métier de l’argent renforcent un certain nombre d’obligations, que ce soit en termes de loyauté, de vigilance et de mise en garde.

1/ Loyauté et information

La doctrine et la jurisprudence ont peu à peu mis en évidence qu’une obligation particulière de loyauté s’impute à la profession bancaire. En plus de régler un certain nombre de conflits d’intérêts, elle révèle également, un devoir singulier d’information. La loyauté est fondée sur la confiance, ce qui signifie que le banquier doit absolument agir avec transparence et diligence. Cette obligation du banquier vaut aussi bien pour ses clients que pour ses homologues professionnels. En effet, l’établissement bancaire peut très bien avoir pour clients, une ou plusieurs personnes, elles-mêmes en conflit. À cet égard, la question est de savoir si l’établissement, doit mettre fin ou non aux relations qui impliqueraient conflits d’intérêts ? L’autorité de contrôle prudentiel joue là un rôle de contrôle de bonne conduite de la profession bancaire (article L612-1 et suivants du code monétaire et financier).

L'obligation de loyauté

Elle va de pair avec l’obligation d’information. Travailler en transparence, c’est apporter toutes les informations indispensables et nécessaires, à l’entendement du client. Les juges ont tout bonnement imposé l’obligation d’information aux banquiers. Le législateur rejoint les juges sur ce point. La loi fixe donc l’obligation d’information du banquier, pour diverses opérations bancaires. Pour ce qui est notamment, des conditions générales de banque, à l’ouverture des comptes, des conditions générales tarifaires applicables, des opérations relatives à la gestion d’un compte de dépôt, ainsi que l’obligation générale d’information précontractuelle, au profit des consommateurs (articles R312-1 et L312-1-1 du code monétaire et financier).

L'obligation d’information

Elle varie selon la qualité du client : profane ou averti. En matière de crédit, cette distinction émane de la jurisprudence elle-même. Qu’il soit profane ou averti, le client doit pour autant démontrer que les obligations du banquier n’ont pas été respectées. L’absence d’information est certes présumée, le banquier doit donc prouver qu’il a apporté les informations nécessaires au client, mais il revient à ce dernier, de prouver que l’information est inexacte ou incomplète.

Informer ne signifie pas conseiller le client. Alors que l’information porte sur les conditions du service sollicité, le conseil s’attache à l’opportunité de celui-ci. Certains auteurs pensent que les obligations du banquier ne comprennent pas l’obligation de conseil. D’autres que l’obligation d’information englobe celle de conseil. La jurisprudence tranche la question et souligne que sauf disposition contraire, les obligations du banquier ne comprennent pas, celle de conseil. En outre, sa responsabilité ne peut se voir engagée, que si le banquier a fourni au client, un conseil inadapté à sa situation.

Dans le cas d’espèce, la banque n’ayant pas été sollicitée pour réaliser le plan de financement de la société, la Cour d’appel en a justement déduit qu’elle n’avait pas de conseil à donner à ce sujet (Cass. Com. 13 janvier 2015, n°13-25.856).

2/ Obligation de vigilance

Aussi appelée obligation générale de prudence, l’obligation de vigilance est une des obligations du banquier. Elle peut conduire ce dernier, à procéder à certaines vérifications, allant certaines fois à l’encontre du principe de non-ingérence auquel il est soumis. Les dispositions relatives au surendettement y font référence expressément (article L333-2-1 du code de la consommation). Le banquier ne doit certes pas s’immiscer dans les affaires de ses clients, toutefois, en tant que bon professionnel, il doit s’informer sur les opérations qu’ils souhaitent réaliser, pour refuser au besoin, de prêter son concours. C’est la question de l’opportunité des opérations de ses clients. Interrogation qui pose d’ailleurs souvent problème aux banquiers. L’obligation de vigilance s’impose notamment à cause des irrégularités formelles ou matérielles, dont il peut avoir connaissance, tel que des chèques manifestement falsifiés, dont le paiement serait critiquable (Cass. Com. 7 juillet 1996, n°94-17.119). Relève aussi d’une obligation élémentaire, le fait de s’assurer qu’il y ait provision suffisante sur le compte de son client.

Le devoir de vigilance s’entend alors au détour de trois aspects : la surveillance, l’information et le discernement. Il correspond finalement à une norme, qui permet d’apprécier la responsabilité du banquier, normalement attentif.

3/ Obligation de mise en garde

En initiant une différence entre le client profane et le client averti, les juges ont profondément modifié les perspectives des obligations du banquier, en matière d’information et de conseil (Cass. Civ. 12 juillet 2005, n°03-10.921). Le banquier peut demeurer dans un rôle de conseil extérieur à l’égard de ses clients avertis, mais doit être dans une démarche de mise en garde avec ses clients profanes (obligation).

Ainsi, pour adapter la qualité de son intervention et sa teneur, le banquier doit se renseigner sur les connaissances et compétences de ses clients.

4/ Devoir de secret bancaire

Si pendant longtemps, on a simplement reconnu au banquier un devoir de discrétion sanctionné civilement, n’était pas encore tranchée, la question de savoir s’il devait l’être pénalement. Cette interrogation a été réglée par la loi du 24 janvier 1984. Le code monétaire et financier relatif au secret bancaire, renvoi désormais à l’article 226-13 du code pénal. Une des obligations du banquier qui est donc le secret bancaire lui impose de s’abstenir de divulguer toutes informations, sous peine de sanctions civiles et pénales. Le secret bancaire couvre uniquement les informations confidentielles, à ce titre les juges de la Cour de cassation ont considéré, que les coordonnées du bénéficiaire d’un virement (dénomination, immatriculation, lieu du siège social), sont couvertes par le secret bancaire. Ainsi, ces informations ne peuvent pas être communiquées à un tiers sans accord du client (Cass. Com. 21 février 2012, n°11-10.900). Les personnes soumises au secret bancaire sont visées par les dispositions de l’article L511-33 du code monétaire et financier. Il s’agit de toutes les personnes qui gèrent ou dirigent un établissement de crédit ou qui sont préposées par celui-ci.

Elles sont en effet amenées à l’occasion de leurs fonctions, à obtenir communication d’informations confidentielles détenues par des établissements de crédit à l’image de l’autorité de contrôle prudentiel et de résolution (article L612-17 du code monétaire et financier).