Le crédit renouvelable anciennement appelé « revolving » (expression proscrite depuis la loi du 1er juillet 2010 n°2010-737), est d’une certaine manière une ressource inépuisable. Une étude typologique de la Banque de France, sur le « surendettement des ménages », le pointe du doigt dans 69,9% des dossiers de surendettement en 2014. C’est pourquoi le gouvernement a souhaité en faire un crédit responsable, dans le but d’éviter les pièges qu’il contient.

Cette initiative est passée par l’utilisation du qualificatif « renouvelable », l’emploi commun de « revolving » créant l’incompréhension autour de sa définition réelle.

L’obligation de ce vocable a pour avantage, en théorie, d’être en français et d’inciter les individus à s’informer sur les conditions concrètes du prêt afin d’appréhender réellement les risques. Devenir prisonnier de ses dettes est un des risques du crédit renouvelable ! Il applique notamment des taux d’intérêt particulièrement élevés. Contrairement au crédit à la consommation dit classique, le crédit renouvelable vient à vous et c’est là le piège. Il vous est proposé par votre vendeur de télévision ou sur internet lors d’une commande sur la Redoute. Une personne en difficulté financière, embarrassée, n’osera pas solliciter sa banque pour demander un crédit. Prendre rendez-vous avec le conseiller qui vous interpelle pour un découvert est souvent rebutant. Le crédit renouvelable en revanche, s’offre à vous sur un plateau d’argent !

Taux d’intérêt du crédit renouvelable

Il peut s’assimiler à un contrat à durée déterminée reconduit automatiquement. Toute personne peut disposer d’une certaine somme d’argent avec un maximum autorisé. Somme à rembourser chaque mois à laquelle s’ajoutent des intérêts exorbitants. Ils sont impossibles à déterminer au jour de la signature du contrat puisqu’ils vont dépendre de la somme effectivement utilisée chaque mois et varient par tranche de capital emprunté.

Les risques du crédit renouvelable tiennent notamment aux taux d’intérêt, variables d’une année sur l’autre, à la différence du crédit amortissable.

Risques du crédit renouvelable en pratique

Généralement lors d’un achat conséquent dans une grande distribution, interviennent les organes financiers tels que Cetelem ou Cofinoga, parties prenantes au contrat de vente. Vous recevez directement chez vous, votre offre de crédit renouvelable avec toutes les mentions nécessaires (article L311-16, alinéas 2 et 3 du code de la consommation). Une carte bancaire vous est généreusement fournie, avec le dossier. Elle doit mentionner obligatoirement au dos « carte de crédit » (même article). Vous avez alors, la « possibilité » de l’utiliser (formule employée par l’offre). Les options « crédit » ou « comptant » vous seront proposées avant chaque opération bancaire. L’acceptation définitive de l’offre de crédit s’effectuera quand vous déciderez d’actionner l’option « crédit » sur la carte. En agissant de la sorte, rien ne prouve que le prêteur ait vérifié votre solvabilité. Ni l’éventuelle disproportion entre vos revenus mensuels et vos possibles crédits en cours (calcul du taux d’endettement). Ce sont les risques du crédit renouvelable … Une offre de crédit sérieuse doit s’assurer de la proportion entre vos réelles facultés contributives et les échéances, qu’implique le crédit renouvelable. Souvent, rien n’est fait dans ce sens par ce type de prêteur, ce que sanctionnent les juges de façon constante (Cass. Civ. 12 juillet 2005, n°03-10.921).

Mentions spécifiques, les risques du crédit renouvelable

Outre les mentions obligatoires et inhérentes à tout contrat de crédit à la consommation (offre préalable, délai de rétractation ou assurances), l’offre de crédit renouvelable doit en plus mentionner le remboursement minimum du capital emprunté (combien vous rembourserez chaque mois excepté les intérêts) et n’est valable qu’un an renouvelable.

La loi dite Lagarde du 1er juillet 2010, a réduit les risques du crédit renouvelable, en limitant les périodes trop longues de remboursement, propre aux crédits renouvelables : pour une somme inférieure à 3.000€ la durée de remboursement n’excédera pas trente-six mois et pas plus de soixante mois pour une somme supérieure.

Le prêteur, qui ne propose pas un contrat répondant aux conditions fixées par les articles L311-16 et L311-17 alinéa 3 du code de la consommation, encourt à titre de sanctions la perte de ses droits aux intérêts en plus d’une amende de 1.500 €, ainsi que la publication de sa condamnation (articles L311-48 et L311-49 du code de la consommation). Depuis la loi du 17 mars 2014 (décret n°2015-293 en portant son application), si le montant emprunté est supérieur à 1.000 €, le prêteur ou l’intermédiaire, est dans l’obligation de vous proposer une offre de crédit amortissable, alternative au crédit renouvelable.

L’offre doit comporter les informations permettant au consommateur de comparer de façon claire le fonctionnement, le coût et modalités d’amortissement des deux crédits proposés, que l’offre soit réalisée sur le lieu de vente ou à distance via internet (article L311-8-1 du code de la consommation).

Risques du crédit renouvelable en cours

Mensuellement le prêteur de ce type de crédit doit porter à votre connaissance un état actualisé de l’exécution du contrat (article L311-26 du code de la consommation). L’information doit vous être transmise par tout moyen. Cette communication – qui peut être faite par courrier électronique – doit comporter notamment le montant des remboursements déjà effectués, la possibilité que vous ayez de réduire votre crédit disponible à tout moment, ainsi que l’estimation des mensualités encore dues, pour parvenir au remboursement. Un des risques d’un crédit de cette nature est la reconduction automatique.

Comment refuser les modifications ?

Avant de proposer la reconduction du crédit, le prêteur vérifie la solvabilité de l’emprunteur (CJUE, 18 décembre 2014, aff : C-449/13), ainsi que la fiche nationale des incidents de remboursement. Suite à ces vérifications, il décide ou non de reconduire le contrat et de vous en informer. Trois mois avant l’échéance du contrat de crédit renouvelable, le prêteur doit vous indiquer les modalités de reconduction (article L311-16 alinéa 3 du code de la consommation). Il devra vous fournir un bordereau-réponse, permettant notamment le refus du maintien du crédit, en cas de modifications des conditions originelles (modèle du bordereau prévu par le décret 2004-202 du 4 mars 2004). En cas de litige, le prêteur a la charge de prouver qu’il vous a suffisamment informé sur les conditions de reconduction du contrat, selon l’article L311-16, alinéa 8 du code de la consommation.

Vous pouvez refuser les modifications jusqu’à vingt jours, avant qu’elles ne deviennent effectives. Dans ce cas vous serez tenu de rembourser aux conditions initiales, le montant du crédit utilisé effectivement.

Réduction ou suspension du crédit renouvelable

En cas de diminution de votre solvabilité, le prêteur peut à tout moment décider de refuser la reconduction du crédit renouvelable, ou de diminuer la ressource disponible, en vous en informant. Il ne pourra en revanche résilier le contrat, qu’en cas de défaut de paiement. De même si pendant un an le crédit disponible n’a pas été utilisé, le prêteur doit vous envoyer un formulaire que vous devrez remplir et retourner signé et daté, pour sa continuation. La mise en « veille » du crédit disponible – un des nombreux risques du crédit renouvelable – suspend votre droit d’utilisation, mais en cas d’utilisation, le relance aussi simplement. Si un an après la mise en veille du crédit, l’emprunteur n’a pas demandé la levée de la suspension du droit, alors le crédit est résilié de plein droit. De votre côté, vous pouvez à tout moment demander la réduction du crédit disponible, la suspension de votre droit à l’utiliser ou la résiliation du contrat. En cas de suspension de votre droit, il ne vous reste qu’à rembourser les mensualités restantes.

Superposition de crédits : risques du crédit renouvelable

Pour se libérer du poids de plusieurs crédits renouvelables, tous les regrouper est certainement la meilleure des solutions. C’est l’un de ce type de crédit, situation qui peut rapidement dégénérer. Il vous appartient alors de vous rapprocher de votre banque pour présenter votre situation. Celle-ci peut vous proposer un crédit à la consommation classique, c’est-à-dire amortissable. Les taux d’intérêt n’étant pas fluctuants, vous allez pouvoir rembourser effectivement le capital emprunté. La banque qui accepte l’opération de regroupement de crédits (dont au moins l’un est de forme renouvelable), effectue leur remboursement directement auprès des prêteurs initiaux (article L313-15, alinéa 4 du code de la consommation). Vous devez, pour finir, envoyer une lettre de résiliation pour clôturer le contrat le crédit renouvelable.

À défaut, son remboursement entraînera purement et simplement la reconstitution du crédit disponible. Et l’histoire recommence !