Obtenir son permis de conduire c’est bien, mais le conserver c’est mieux. Tout individu peut faire l’objet d’un retrait de permis temporaire ou provisoire. Des sanctions en cas de non-respect des obligations du permis de conduire peuvent également avoir lieu. Ce certificat est en conséquence fragile. Lorsque l’on observe le nombre d’accidents mortels et ceux ayant détruit des vies, ces sanctions prennent alors tout leur sens. Durant la période dite probatoire, le nombre de points sur le permis de conduire est fixé à six. La période probatoire concerne les jeunes conducteurs c’est-à-dire ceux ayant obtenu le permis de conduire depuis moins de deux ans en cas de conduite accompagnée ou de trois ans pour les autres (article R223-1 du code de la route).

Une fois cette période dépassée, le permis est crédité de douze points. Cela peut paraître raisonnable, mais deux infractions peuvent suffire à voir le nombre rimer avec « la tête à Toto ».

Sanctions au permis de conduire : perte de points

Les deux infractions les plus fréquentes et auxquelles on pense généralement en premier sont l’excès de vitesse et l’alcool au volant. Pour autant, ce ne sont pas les seules, elles sont beaucoup plus nombreuses. L’alcool au volant est sanctionné dès lors que le conducteur présente un taux supérieur à 0,5g par litre de sang (articles L234-1 et suivants du code de la route). Pour les jeunes conducteurs c’est-à-dire pour les détenteurs du permis depuis moins de trois ans ou deux ans pour ceux ayant opté pour la conduite accompagnée, le taux est abaissé à 0,2g par litre de sang. La sanction se veut dissuasive, marquée par un retrait de six points. Il en est de même lors de la prise de produits stupéfiants (articles L235-1 et suivants du code de la route). S’agissant de la vitesse et plus précisément de l’excès, le nombre de points retiré varie entre un (moins de 20km/h) et six points (plus de 50km/h).

D’autres infractions, plus courantes, font perdre des points, sans oublier le paiement d’une amende allant de pair. C’est le cas pour ne pas avoir marqué l’arrêt à un STOP, être passé au feu rouge, avoir refusé notamment la priorité à droite, avoir roulé en sens interdit, ou avoir oublier d’allumer les phares ; il vous en coûtera la perte de quatre points sur votre permis. L’usage du téléphone en voiture, l’absence de port de la ceinture de sécurité, le fait de rouler sur une bande d’arrêt d’urgence ou de ne pas respecter les distances de sécurité sont autant de situations faisant perdre trois points.

Il est bon de noter que certaines infractions sont constitutives d’un délit. Il s’agit de la conduite malgré une suspension de celui-ci et de l’utilisation de la voiture comme une arme dans le but de causer une blessure volontaire à autrui dans le cas où l’ITT est supérieure à 3 mois (6 points).

Outre la perte de points, les infractions sont généralement accompagnées d’une amende. Ne pas la payer n’est pas une bonne idée, car elle sera majorée.

Comment cela se passe-t-il en cas de pertes de points ?

À compter du 31 octobre 2016, vous pourrez être averti de votre perte de points par voie dématérialisée (décret n°2015-1892). Les points seront retirés du permis de conduire après avoir commis l’infraction dans quatre situations (article L223-3 du code de la route). Si vous payez l’amende corrélative avec le retrait de points, ces derniers seront alors déduits. Il en va de même en cas de condamnation définitive. La troisième possibilité est la majoration de l’amende, elle entraine aussi le retrait. La dernière situation est l’exécution de ce que l’on appelle la composition pénale c’est-à-dire une alternative proposée par le Procureur de la République à l’encontre d’une personne ayant commis plusieurs infractions (article 41-1 du code de procédure pénale).

Les sanctions au permis de conduire ne peuvent entrainer la perte de plus de huit points en une seule fois.

En d’autres termes, si vous êtes pris en train de téléphoner en conduisant (- 3 points), un véhicule sans phare (- 4 points) à 74km/h au lieu de 50km/h (- 2 points), le retrait de point sera plafonné à huit points au lieu des neuf points possibles.

Que se passe-t-il après la perte de la totalité des points ?

L’accumulation de petites infractions peut vite coûter cher. En effet, vous pouvez perdre la totalité de vos points et là, c’est le drame… Ce type de sanctions au permis de conduire est non négociable : vous recevrez une petite lettre recommandée vous informant de l’invalidité de votre permis de conduire. Vous devrez alors déposer votre permis à la préfecture sous un délai de dix jours à compter de la réception de la LRAR. Petit bonus, suite à la perte du permis vous ne pourrez pas conduire avant six mois tout type de véhicule (sauf les voitures sans permis). Le délai peut être prolongé à un an si vous avez déjà fait l’objet d’un retrait de permis dans les cinq années précédentes.

Ne désespérez pas, il est de temps de s’attarder aux modes de récupérations de points.

Sanctions au permis de conduire – récupérer des points

Il existe deux moyens de récupérer des points soit en attendant tout simplement qu’ils soient restitués soit en effectuant un stage. Une nouvelle alternative devient plus courante ces dernières années : consulter un avocat spécialisé en espérant qu’une erreur soit trouvée. La première option est d’attendre la restitution (article L223-6 du code de la route). Plusieurs délais sont à distinguer en fonction de l’infraction commise. Si un seul petit point vous a été retiré, il vous sera restitué au bout de six mois si aucune infraction n’est commise dans l’intervalle. En fonction de l’infraction commise, la récupération des points se fera entre deux, trois (utilisation du téléphone) ou dix ans. Il est aussi possible, lorsque le bois se mouille, d’effectuer un stage de récupération. Les personnes voyant leur nombre de points diminuer progressivement y ont généralement recours.

N’en demandez pas trop, vous ne pourrez pas disposer de plus de douze points sur votre permis de conduire.

Le stage consiste à sensibiliser les inscrits à la sécurité routière. Le conducteur pourra repartir avec maximum de quatre points supplémentaires. Le stage dure deux jours. Le nombre de stages n’est pas illimité, il n’est néanmoins possible d’en effectuer qu’un seul par an. Notons que pour y avoir recours, le conducteur ne doit pas avoir perdu son permis c’est-à-dire qu’il doit lui rester des points.

Conseil

Ce professionnel cherchera à faire annuler la décision de retrait du permis de conduire ou visera la restitution de certains points. Il est également possible d’y avoir recours pour les PV, les radars…

De nouvelles sanctions au permis de conduire ?

Petite nouveauté : les voitures radars seront peut-être prochainement utilisées par des sociétés privées. L’objectif restera identique, à savoir, verbaliser les conducteurs ne respectant pas les limitations. Cette « délégation » à des sociétés privées se justifie par le coût de ces voitures, environ 70 000 euros pièce. Le problème étant qu’elles ne sont pas réellement rentables dans la mesure où elles roulent environ 1h13 par jour. Ces sociétés privées ne seraient apparemment pas payées en fonction du nombre d’infractions constatées. Cela rassure quelque peu les usagers, car leur but ne sera donc pas de flasher tout ce qui roule.

Le système des voitures radars pourrait bientôt être étendu aux assurances. C’est-à-dire ?

Concrètement, à ce jour les radars constatent un excès de vitesse et grâce à la plaque d’immatriculation, il est possible de remonter au propriétaire de l’engin pour payer une « légère » amende, mais aussi se faire retirer « quelques » points. Le principe pourrait également être appliqué aux assurances des usagers sur leur véhicule. Grâce à ce système, les voitures banalisées pourraient vérifier à l’aide la plaque si la voiture est en règle et surtout assurée. La Grande-Bretagne utilise déjà ce dispositif. Cela ne présente aucun intérêt pour vous ? Détrompez-vous, nombreux usagers roulent sans être assurés. Le problème est qu’en cas d’accident, la victime ne pourra pas être dédommagée par le responsable. Ce sera un fonds de garantie spécial qui s’occupera de l’indemnisation. Or, il ne dispose pas de ressources suffisantes pour indemniser toutes les victimes d’accidents de la circulation.

Le « radar assurance » confèrerait donc une sécurité routière supplémentaire non négligeable.