Les salariés connaissent la nécessité de ce rendez-vous-même s’il est souvent perçu comme inutile notamment au moment de l’embauche ; il faut dire que les médecins du travail n’ont pas toujours eu bonne presse, souvent considérés comme des médecins de seconde zone. Précisons que le médecin du travail a un rôle purement préventif, consistant à éviter toute détérioration de la santé du personnel de l’entreprise à cause de son travail. En général, les français sont assez bien suivis sur le plan médical par leur médecin traitant ce qui peut laisser penser qu’une visite médicale en relation avec le monde professionnel n’est pas utile. En réalité, une telle visite répond à deux obligations ; l’une permet à l’employeur d’être assuré de votre aptitude physique et mentale en lien avec votre poste de travail (article R4624-10 du code du travail) et l’autre, traite de sécurité à la charge de l’employeur (article R4624-11 du code du travail).

La visite médicale d’embauche

Cette première visite médicale doit être assurée idéalement avant l’embauche du salarié afin que l’intégration sur le poste de travail se passe sans difficultés et sans risques pour l’entreprise. C’est souvent le cas dans les entreprises où les salariés sont exposés à des matières dangereuses ; il en est de même lorsque les salariés seront rapidement amenés à travailler dans des conditions plus ou moins rudes notamment dans les métiers du BTP, de l’hôtellerie ou encore dans le milieu médical. La loi prévoit cependant que l’employeur peut organiser cette visite médicale d’embauche après la prise de fonction du salarié et au plus tard avant la fin de sa période d’essai (article R4624-10 du code du travail) ; il en est de même pour des salariés ayant signés un contrat à durée déterminée (Cass. soc. 11 juillet 2012, n° 11-11709).

En cas de pluralité d’employeurs, une seule visite médicale est nécessaire dès lors que ces employeurs sont couverts par un accord collectif de branche comprenant des mesures relatives à la surveillance médicale (article R4624-14 du code du travail).

La visite médicale d’embauche joue également un rôle de prévention afin que le salarié soit parfaitement avisé des risques qu’il encoure au sein de l’environnement de travail où il va s’exercer. Ainsi, le médecin du travail donnera des consignes de sécurité et fera des observations en matière de danger et de sécurité afin que le salarié se préserve de tout accident (article R4624-11 du code du travail).

La visite médicale de reprise

Cette visite médicale intervient à l’issue d’une période d’arrêt d’au moins 30 jours lorsque que le salarié a été absent dans le cadre d’un arrêt maladie, d’un accident non professionnel ou à la suite d’un accident du travail. Elle est obligatoire également lorsque l’arrêt du salarié concerne une maladie professionnelle et un congé de maternité (article R4624-22 du code du travail). La visite doit avoir lieu au plus tard 8 jours après la reprise du travail (et au plus tôt c’est le mieux). Il appartient donc à l’employeur de prévenir rapidement le médecin du travail afin qu’il organise cette visite médicale de reprise dès qu’il est informé de l’issue de l’arrêt de travail (article R4624-23 du code du travail).

Si l’employeur n’organise pas la visite médicale de reprise dans les conditions prévues par la loi, il cause nécessairement un préjudice au salarié concerné, lequel peut escompter des dommages-intérêts en justice (Cass. soc. 15 octobre 2014, n° 13-14969). En outre, à la suite d’un accident du travail, le défaut de cette visite de reprise imputable à l’employeur peut entraîner à la demande du salarié la rupture de son contrat de travail aux torts de l’employeur (Cass. soc. 22 septembre 2011, n° 10-13568). En parallèle, lorsque l’employeur répond à ses obligations mais que le salarié ignore le rendez-vous de la visite de reprise organisée par l’employeur, il commet une faute disciplinaire (Cass. soc. 28 avril 2011, n° 09-40487). En conséquence,  qu’il s’agisse de l’employeur ou du salarié, les deux sont enjoints à honorer cette obligation au risque d’être sanctionné sévèrement.

C’est lors de la visite médicale de reprise que le médecin délivre l’avis d’aptitude conférant le droit au salarié de reprendre son activité ; le médecin peut également au besoin suggéré un aménagement du poste du travail (ou des conditions d’emploi) si cela lui paraît indispensable pour autoriser la reprise du travail du salarié (article R4624-23 du code du travail).

La visite médicale périodique

Les salariés à l’issue de la visite médicale d’embauche sont obligatoirement suivis (surveillance médicale). Cette visite médicale appelée « périodique » est planifiée tous les 24 mois pour les salariés ne présentant pas de risques particuliers (article R4624-16 du code du travail). Il en est autrement dès lors que le salarié travaille dans un environnement à risques ou dès lors que ce dernier nécessite d’être surveillé compte tenu d’un état de santé fragilisé. Ainsi, les femmes enceintes, les personnes handicapées ou les jeunes salariés de moins de 18 ans sont surveillés plus précocement de même que les salariés exposés à l’amiante, à des agents cancérogènes, mutagènes ou toxiques…. (article R4624-18 du code du travail). Il appartient au médecin du travail de fixer une périodicité de la visite médicale périodique qui en général est initiée une fois par an (article R4624-19 du code du travail).