Quels sont les membres du CSE (comité social et économique), capables de relever le défi ? C’est une bonne question. Il ne fait pas de doute que la tâche sera difficile. Rappelons que le CSE se traduit comme étant le résultat d’une fusion institutionnelle. Sont associées au sein d’une même entité, les prérogatives sociales, de police et de sécurité. Le défi, celui d’honorer en définitive, 3 missions en 1.

Comment faire alors cohabiter l’ensemble de ces missions aussi différentes que complémentaires ?

Que peut-on attendre des membres du CSE ?

Les salariés sont souvent dans l’attente vis-à-vis de leurs représentants du personnel. Ils l’expriment à leur façon et de manière assez décousue le plus souvent. Les membres du CSE rencontrent aussi des difficultés à décrypter ces attentes. Ils ne savent pas nécessairement si celles-ci font référence à des problématiques générales ou individuelles. Dans une majorité de cas, les membres élus sont à la manœuvre et parviennent à trouver des solutions concrètes. Ils conduisent l’employeur à entendre les problèmes et à les résoudre. Ils sont partie prenante à la qualité de vie au travail.

Le travail d’un membre du personnel consiste à porter la parole des salariés au quotidien. C’est une mission intrinsèque à l’institution.

Les salariés peuvent en conséquence compter sur leurs représentants pour faire entendre leur voix. Faut-il que la demande soit intelligible en cas d’atteinte aux droits. C’est de temps à autre, une difficulté supplémentaire à laquelle il convient de trouver une réponse adaptée. En effet, selon les cas, le traitement réservé à la demande ne sera pas identique. Il est indispensable pour cela de distinguer les missions rattachées au CSE. Comme je l’ai dit précédemment, elles sont au nombre de 3.

Pour que cela soit clair et lisible, je vais vous les présenter sous un jour assez inhabituel et moins formel.

Les membres du CSE sont des éclaireurs et des policiers

La première mission du CSE héritée de 1936 (mission jadis prêtée aux délégués du personnel) est incontournable. Je suis parti d’un constat très simple. Je le résume en cette phrase ; « nul ne se plaint de ce qu’il ignore ». En effet, aucun salarié ne va naturellement s’interroger quant à ses droits, s’il ne les connaît pas. Aussi, la 1ère mission des membres élus du CSE consiste à éclairer les salariés. L’éveil participe à la justice sociale. Les salariés disposent du droit de savoir quels sont leurs droits. Ils sont par ailleurs multiples. Il peut s’agir d’une disposition née de leur contrat de travail. Parfois, leurs droits proviennent de règles conventionnelles. De temps à autre, c’est la jurisprudence qui précise les droits des salariés.

Rappel d'Expert

Le droit peut être contractuel, conventionnel, jurisprudentiel, disciplinaire… Le fait de le savoir offre un sérieux avantage. Celui de disposer de la faculté de se défendre le cas échéant.

Par conséquent, les membres du CSE sont avant tout des éclaireurs. Ils ouvrent la boîte du savoir et inondent les salariés de ce qu’il s’y trouve. Chaque jour incarne alors un prétexte pour informer, sensibiliser les salariés. Les gens éclairés manifestent un vif intérêt aux missions des élus du personnel. Ajoutons l’autre bienfait ce de travail d’information. Les salariés pourront mieux exprimer leurs problématiques nées par exemples de discriminations. Or, l’autre versant de la mission des membres du CSE en tant qu’éclaireur, c’est aussi de traquer les discriminations. J’ai nommé cette partie de leurs prérogatives, la « mission de police ». Il s’agit d’illustrer ce travail particulier et néanmoins capital des membres du CSE. Un salarié dispose du droit de s’adjoindre les services d’un élu lorsqu’il est confronté à un traitement inégalitaire. L’élu a en charge d’en faire part à l’employeur par tous moyens (article L2312-5 du Code du travail).

Le but visé étant de faire cesser un trouble manifestement illicite ; tout salarié doit être assuré de n’être frappé d’aucune inégalité.

Les membres du CSE sont aussi à leur niveau des préventeurs

La mission de préventeur consiste principalement à assurer la sécurité d’une entreprise. Ce dernier va engager des actions (inspections, audits, diagnostics) afin de limiter les risques pour les salariés. D’une certaine façon, les membres du CSE sont à leur niveau des préventeurs. En effet, les élus concourent à l’amélioration des conditions de travail. Dans le cas présent, ils préviennent des risques pour les salariés et garantissent des conditions de travail sécurisantes. En cas de danger grave et imminent, les élus peuvent activer leur droit d’alerte (article L2312-59 du Code du travail). Tout au long de l’année, les membres du CSE inspectent les conditions de travail des salariés. Le cas échéant, ils enquêtent en cas d’accident.

L’employeur doit également les informer et les consulter avant tout projet d’aménagement. Les élus sont associés à la traque des risques professionnels.

Rappelons-nous à toutes fins utiles, l’historique de ces missions en lien avec la sécurité au travail. Jadis, le CHSCT était l’instance de référence sur ces questions. Il en était de même pour celles résultant de la santé au travail. Au sein des IRP, c’était sans nul doute l’instance la plus emblématique et la plus respectée des salariés.

Le rôle de bâtisseur vise également les membres du CSE

Le comité d’entreprise était reconnu pour participer à la politique sociale de l’entreprise. Au cours des réunions, les élus par leurs propositions participent à l’amélioration des conditions de travail. Désormais, le comité social et économique prend le relais. Ici, nous parlons de progrès. Cela fait partie des obligations légales de l’employeur. Le but étant de produire aux salariés des conditions de travail adaptées et des moyens suffisants. Il est question aussi de rémunération, de formation, de mutuelle, de congés, d’égalité entre les hommes et les femmes. L’organisation du travail repose sur des règles bien précises.

Dans toutes ces matières sociales, les membres du CSE peuvent exprimer des attentes et bâtir des propositions.

Le rôle économique et social du CSE est très large (article L2312-8 du Code du travail). Il s’agit surtout d’intérêt général des salariés et de relations sociales. Le but des élus consiste essentiellement à s’interroger sur les bienfaits des décisions de l’employeur. En quoi cela profite-t-il aussi aux salariés qu’ils représentent ? Pour les aider, les membres du CSE disposent de moyens. Ils sont consultés sur les orientations stratégiques de l’entreprise. À cette occasion, ils peuvent nommer un expert-comptable. D’autres consultations sont possibles. Elles sont soit obligatoires soit ponctuelles. Les élus peuvent aussi compter sur un droit d’information permanente prenant la forme d’une BDES.

Témoignage

La place des missions sociales au sein des attributions du CSE est large. Elle dépasse de loin celle des missions de police et de sécurité.

Quel est le secret des membres du CSE qui réussissent ?

Les représentants du personnel qui percent sont avant tout très bien formés. Être compétent ne s’improvise pas. Les élus disposent d’un droit à la formation étendu. Les matières légales (droit du travail), sanitaires et économiques impliquent des éclairages pointus. De nombreux élus le savent et choisissent de se professionnaliser en conséquence. La formation des élus s’impose comme un préalable raisonnable. Le monde évolue et avec lui, le droit, les normes, les stratégies économiques. Il est essentiel d’être en alerte permanente. Les élus sensibles à cette nécessité font le choix de s’abonner à une veille juridique. Ils reçoivent régulièrement des informations pouvant les aider dans leur quotidien. En cas de doute, ils peuvent aussi compter sur l’avocat du CSE pour répondre à leurs questions.

Le savoir et le savoir-faire sont des atouts indissociables de la réussite des élus du personnel. Ces qualités favoriseront tant les liaisons sociales que le dialogue social.

Mais cela ne suffit pas. Les membres élus doivent apprendre à travailler en équipe. Cela commence par légiférer le fonctionnement de l’instance. La mise en place d’un règlement intérieur est obligatoire. La détermination des rôles des élus s’avère tout autant capitale. Par ailleurs, il est primordial pour les élus de s’entendre le plus souvent. En effet, la réussite s’obtient assurément grâce à un travail produit dans l’unité et la concorde. À l’inverse, les élus pâtiront du désordre et du manque de résultats. Les salariés veulent des élus forts, formés et ambitieux. Pour y parvenir, il faut seulement s’en donner les moyens. Je ne le répéterai jamais assez, pour rivaliser avec l’employeur, le secret réside dans l’esprit d’équipe et les valeurs qu’ils l’animent.

Être membre du CSE, c’est accepter d’être empathique, altruiste et déterminé à représenter tous les salariés. C’est donc savoir dépasser les clivages au profit du plus grand nombre.