De nombreux salariés discourent sur les œuvres sociales du CSE sans en connaître toujours l’utilité. Pour la plupart d’entre eux, les activités sociales et culturelles organisées par le CSE sont un acquis. Peu savent que des salariés en France, faute de budget ASC du CSE, ne bénéficient d’aucune activité. Depuis des années, les activités sociales et culturelles sont la proie de toutes les tentations. Certains associent ce budget destiné aux ASC à la faculté d’offrir aux salariés modestes un peu d’air financier.

Question

Mais qu’en est-il vraiment des œuvres sociales du CSE, en quoi cela peut-il fédérer les salariés ?

Piloter une vraie politique des œuvres sociales du CSE

Tout comme son ancêtre, comité d’entreprise (CE), le comité social et économique (CSE) est l’acteur principal des œuvres sociales. Cela suppose qu’il dispose d’un monopole tant dans le choix des actions que dans le mode de financement. Automatiquement, cela l’enjoint à rédiger les fondements de sa politique sociale. Finalement, n’est-ce pas là le plus difficile à exécuter ? Quelles prestations proposer et pour atteindre quels objectifs ? Les élus du comité vont devoir sérieusement plancher sur le sujet.

L’angle des œuvres sociales du CSE est difficile à prendre

Pas simple de conjuguer, la volonté de « faire plaisir aux salariés » avec celle d’aider son prochain en difficulté. C’est pourtant tout l’enjeu qu’il faut surmonter. De nombreux salariés attendent bien des choses de leurs élus ; à commencer par de l’argent. Dans leur esprit, les œuvres sociales du CSE visent à les aider grâce à des dons. Et tout y passe. Il peut s’agir de chèques cadeaux en pagaille, d’une subvention sportive, de dotations pour les voyages et sorties diverses…

Question

Mais comment les élus devraient-ils utiliser au mieux le budget du CSE pour les œuvres sociales ?

Lien entre climat social et œuvres sociales du CSE

Il existe bien des possibilités pour agir sur la qualité du climat social en entreprise. Mais une politique sociale digne d’intérêt ne se résume pas à des transactions commerciales. Distribuer des bons cadeaux tout au long de l’année, n’aboutit pas à l’explosion de la cohésion d’équipe. Il n’existe pas davantage de liens entre un « bon climat social » et l’accès à une billetterie clé en main ! Sérieusement, en quoi, pouvoir s’acheter des places de cinéma à prix réduits, favorise le lien social entre les salariés ? Est-ce de la justice sociale d’aider les salariés à partir en vacances en leur octroyant des chèques vacances ?

Là encore, que faut-il opposer à la culture des chèques en guise de prestations sociales du CSE ?

L’abondance des chèques cadeaux surfe sur les tolérances URSSAF

En réalité, donner un chèque culture de 200 € à Noël paraît bien surprenant. Notamment, lorsque le bénéficiaire s’est déjà vu remettre un colis gourmand d’une valeur de 56 €. Et sans oublier, le chèque de fin d’année de 110 €. D’un côté, rien d’illégal à première vue, de l’autre, l’immoralité rattrape ce genre de pratique. Rappelons que les exonérations de charges sociales qui frappent les œuvres sociales du CSE constituent une simple tolérance. Tout abus est donc passible de sanctions. Et là, qu’observe-t-on ? Les élus savent qu’il ne faut pas dépasser un certain montant par an et par salarié. Ils savent tout autant que pour une activité, ce même montant s’applique.

Aussi, pour échapper à ces règles, ils profitent des exclusions à la règle. Les chèques lire, disque, CESU et culture en font partie. Ici, il n’est pas question d’un montant plafonné.

La valse des prestataires avides trouble le jeu

Il n’y a qu’à fouler du pied les salons des CSE en France, pour vite se faire une idée ! Les élus y trouvent à boire et à manger. Et c’est peu dire. Allez, quelques exemples pour se faire plaisir. Depuis quelques années, parmi les prestataires reconnus, on y trouve désormais des exposants dignes des marchés du coin (à la cigale brodeuse, Juul, Little Chéris, Victoria France…). Le problème de ces prestations, c’est qu’elles s’adressent davantage à des consommateurs qu’à des salariés. Tous ces achats peuvent tout à fait se dissocier de tout appui du CSE. Mais voilà, la culture du « gain » et du « faire plaisir » sont plus forts que la raison.

Les discriminations liées aux œuvres sociales du CSE sont légion

Autre élément essentiel de ce dossier, le traitement des salariés à l’égard des œuvres sociales du CSE. Dans de nombreux cas, les élus commettent des impairs en matière d’accès à ces prestations sociales. Au nom d’une certaine justice sociale, ils n’hésitent pas à exclure du bénéfice des activités sociales, bon nombre de travailleurs. Et les exemples ne manquent pas !

Les salariés à temps partiel ne peuvent pas avoir la même chose

C’est totalement faux, d’autant qu’ils sont les moins nantis. Les salariés ne peuvent pas voir leurs droits réduits au prétexte de travailler « moins que les autres ». Cela constitue très clairement une discrimination (CA Paris, 12 oct. 2018, n° 15/03285). Il n’est pas acceptable de proportionnaliser la subvention en fonction du temps de travail des salariés.

Les bons d’achat varient en fonction de son temps de présence

Grand classique. Les élus du CSE opèrent une différence de traitement entre les salariés en tenant compte de leur date d’arrivée. Je ne parle même pas ici, de ceux qui exigent une présence minimale. En effet, certains CSE exigent des salariés de justifier d’une certaine ancienneté pour profiter d’une offre. Tout cela est parfaitement rodé, mais cela n’en est pas plus légal (CA Pau, chambre sociale, 8 sept. 2016, n° 14/01450).

L’ancienneté ne peut justifier des écarts déraisonnables

C’est ce que nous enseigne un arrêt récent. Ici, le CSE fait coup triple pour octroyer les bons d’achat. Il commence par exclure tous les salariés ne justifiant pas de 2 ans d’ancienneté. Puis, il opère une différence de traitement entre ceux qui ont moins de 5 ans d’ancienneté. Ainsi, les salariés situés entre 2 et 5 ans ont reçu un bon d’achat de 75 €. Les autres, un bon d’achat de 150 €. C’est tout bonnement discriminatoire (CA Nancy, chambre sociale, 22 mars 2019, n° 17/00195).

Fonctionnement du comité au titre des activités sociales

Dans le cadre de ses prérogatives, la place des œuvres sociales du CSE est importante. Bien que le comité bénéficie d’un régime social plutôt favorable, il se doit de respecter des règles. C’est le prix à payer pour s’affranchir du paiement de cotisations sociales. Afin de mener une politique sociale juste et équilibrée, le CSE doit s’accorder un temps de réflexion. Il ne s’agit pas de dilapider le montant annuel attribué par l’employeur sans crier gare. Pas question de se retrouver avec un excédent annuel faute d’avoir sincèrement piloté le budget. Par ailleurs, nous conseillons aux CSE de rédiger les règles d’éligibilité des salariés aux activités sociales et culturelles. Le règlement intérieur offre notamment cette possibilité.

Il faut assurément trouver un équilibre entre des activités fédératrices et des prestations individuelles.

Il faut prendre le temps d’organiser les œuvres sociales du CSE

Pour répondre à la question posée en titre de cet article, faut-il préciser qu’il faut prendre le temps de s’y atteler ? Les élus préfèrent la sous-traitance au « fait maison », car, de leur aveu, cela prend du temps. N’en disposent-ils donc pas ? Les heures de délégation dont bénéficient les titulaires peuvent judicieusement être utiles à cela. Le Code du travail n’en prévoit pas pour les suppléants. Toutefois, un partage des heures est possible.

De même, réunir les salariés plutôt que de les séparer exige sans doute plus d’efforts et d’imagination.

Mais au fond, les souvenirs d’un escape-game, d’un arbre de Noël ou d’une sortie culturelle au Zoo de Beauval, n’en vaut-il pas la chandelle ? Les rires entre collègues, les anecdotes qu’on a plaisir à se raconter à la machine à café, n’est-ce pas une chance ? De nos jours, il faut encourager les activités qui unissent les gens.

Et les CSE, pour peu que les représentants du personnel le désirent peuvent y contribuer !