Ordre du jour du CE

Par Fabrice AllegoetLe 6 février 2016

Vos droits à la Une – Bulletin d’actualité n° 2 – Février 2016

Exercice répétitif mais pas nécessairement facile, la rédaction de l’ordre du jour du CE appelle à une réflexion de tous les instants (article L2325-15 du code du travail). Quels sont les sujets récurrents à ne pas omettre de mentionner afin qu’ils soient traités, quelles sont les obligations en matière d’information et de consultation du comité d’entreprise etc. ? Les réunions ordinaires du CE sont devenues bimestrielles au sein des entreprises où l’effectif est inférieur à 300 salariés ; il en est de même pour la nouvelle délégation unique du personnel (article L2326-5 du code du travail). Les entreprises de 300 salariés et plus sont toujours tenues de mener une réunion mensuelle du CE (article L2325-14 du code du travail).

Ordre du jour du CE – il faut soigner sa rédaction

Notre dossier à la loupe traite ce mois-ci (bulletin de février 2016) de l’ordre du jour du comité d’entreprise afin d’apporter des informations essentielles quant à sa rédaction et aux règles attenantes comme celle relative à l’obligation de produire un ordre du jour du comité d’entreprise signé tant par le secrétaire du CE que par l’employeur – agissant en qualité de président du CE (Cass. Soc. 25 juin 2003, n° 01-12.990). Par ailleurs, l’ordre du jour du CE doit être communiqué aux membres du comité d’entreprise au moins 3 jours avant la réunion ordinaire ou extraordinaire (article L2325-16 du code du travail) ; ce délai a été allongé dans le cadre des réunions de la délégation unique du personnel. Il a été porté à 8 jours avant la réunion (article L2326-5 du code du travail).

La protection des salariés protégés

Notre « Top Actualité » en fait état dans ce bulletin. Nous y avions également déjà consacré des articles au cœur de notre blog car force est de constater qu’il y a encore des élus qui ignorent leurs droits s’agissant du statut protecteur des élus. Nous vous invitons à lire l’ensemble des articles traitant de ce thème afin d’être éclairé sur la règlementation portant sur la protection des représentants du personnel.

Est-il possible de convoquer les membres du CHSCT par mail ? L’employeur peut-il exiger des élus du CE, qu’ils rendent un avis en moins de 15 jours ? Un salarié qui se plaint d’avoir été spolié de ses heures supplémentaires doit-il clairement le prouver ?

Autant de sujets sur lesquels, nous vous apportons des réponses au travers de notre « Zoom Social ». Et découvrez, les chiffres clés du mois de février 2016 et le « Flash Info » au sujet de la prime d’embauche de 4000 €.

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Auteur de l'article: Fabrice Allegoet

Fabrice ALLEGOET est un formateur confirmé et certifié en droit social qui s'est spécialisé dans différentes matières (santé et sécurité au travail, RSE et développement durable, management et communication en entreprise). Il est l'animateur des Podcasts "Le CSE En Clair" et "Le Droit de Savoir by CÉOS".