Le rôle du CSE en matière de prévention des risques professionnels

La prévention des risques professionnels ne relève pas que de la responsabilité de l’employeur. Il existe bon nombre d’acteurs de la prévention en réalité. Le comité social et économique (CSE) en fait partie. Mais comment ce dernier peut-il réellement prévenir les risques professionnels ? Quel est le rôle des représentants du personnel au juste ?

Ce sont ces questions portant sur la prévention au travail que nous abordons dans cet article.

Prévention des risques professionnels et missions du CSE

La sécurité au travail est l’affaire de tous ! Les travailleurs, les managers, les dirigeants et les élus du CSE sont nécessairement visés. Il est aussi possible d’y associer les services de santé. En effet, le médecin du travail conseille les employeurs en matière de prévention. Il en est de même pour les services de la CRAMIF ou le cas échéant de la CARSAT. Parfois, certaines entreprises font appel aux services d’un préventeur ou d’un intervenant en prévention des risques professionnels (IPRP).

Le CSE aide à protéger la santé des salariés

Le Code du travail détermine les prérogatives du CSE (et de la CSSCT) en matière de prévention des risques professionnels. À cette fin, le CSE à l’occasion de différentes inspections des locaux, pourra identifier les risques auxquels les salariés s’exposent.

Dans la même veine, les élus disposent de droits étendus pour :

• consulter et demander des modifications du document unique (DUERP) ;
• formuler toute proposition pour amender le plan de prévention ;
• soumettre tout projet en lien avec la qualité de vie au travail ;
• demander à l’employeur de prendre toutes les mesures nécessaires en matière de santé…

Les mesures de protection pour prévenir des risques pour la santé des travailleurs doivent se situer au niveau de l’enjeu. Autrement dit, la protection des salariés passe par l’analyse de chaque situation de travail. L’objectif est d’évaluer les dangers et tout risque pour le personnel. L’évaluation des risques implique une analyse des risques propres à tous les postes de travail de l’entreprise. La mission du CSE dénommée « santé, sécurité et conditions de travail – SSCT » ordonne l’ensemble de ces actions.

Le CSE participe à la prévention des risques professionnels

Compte tenu de ce qui précède, rien d’étonnant à ce que les mesures de prévention des risques professionnels concernent les CSE. Cette instance joue un rôle majeur en matière de prévention des accidents du travail. Les élus interviennent aussi au sujet de la politique de prévention de l’entreprise. Le but étant de faire prendre conscience à l’employeur, les manquements éventuels ainsi que les besoins d’amélioration.

L’amélioration des conditions de travail participe à la qualité de vie au travail.

La démarche de prévention peut aussi tenir compte des facteurs de pénibilité. Les problématiques liées par exemple, au bruit ou à la manipulation de produits chimiques doivent être considérés. La santé et sécurité au travail se traduisent dans des actions visant à limiter la survenance de :

• risques psychosociaux (RPS) ;
• troubles musculosquelettiques (TMS) ;
• maladies professionnelles ou à caractère professionnel (MP / MCP) ;
• d’accidents de travail graves…

Une bonne ergonomie des équipements de travail aide à prévenir des risques

Pour préserver la santé des salariés, il convient de réfléchir à tout ce qui peut constituer un réel danger. Les équipements de travail peuvent causer des troubles. En travaillant sur l’ergonomie des équipements et des installations en général, l’employeur favorise la protection des collaborateurs. C’est à cette fin que le CSE peut aussi intervenir. Il peut donc intercéder en faveur des salariés pour que l’entreprise investisse dans des équipements plus adaptés. En sécurisant chaque poste de travail et en s’attaquant aux risques à la racine, l’employeur adopte la meilleure stratégie de prévention.

Le harcèlement moral et le harcèlement sexuel

L’employeur doit bannir toutes les formes de harcèlement au sein de l’entreprise. Cela fait partie intégrante de la prévention des risques professionnels. Cela s’inscrit dans les grands principes généraux de la loi depuis des années. Le CSE peut de son côté tout autant réfléchir à des mesures de lutte contre le harcèlement moral et sexuel. À ce titre, il peut mener des campagnes de sensibilisation en usant de ses moyens de fonctionnement. Il peut également organiser des permanences au cours desquelles, les salariés peuvent se renseigner sur leurs droits.

Préserver la santé des salariés, une mission permanente

Les employeurs savent bien les risques qu’ils prennent s’ils n’investissent pas assez le terrain de la prévention des risques professionnels. La plupart connaissent l’obligation de sécurité de résultat qui les frappe. Aussi, bien plus qu’un formalisme, préserver la santé et la sécurité des salariés devient une mission à part entière. L’employeur doit prévenir les salariés de toutes situations dangereuses et conduisant le cas échéant à des accidents. Pour cela, il convient de déterminer avec précision, comment prévenir les accidents de travail dans son entreprise.

En menant de concert, des actions en vue de prévenir des risques et des actions d’information, l’employeur répond doublement à son obligation.

L’employeur doit aussi consulter le CSE à diverses occasions

Dès lors que l’employeur souhaite acter des changements opérationnels importants, il doit consulter le CSE. Celui-ci peut ainsi intervenir avant qu’une décision ne soit irréversible pour s’assurer du bon traitement des salariés. Il faut néanmoins que les mesures de l’employeur modifient de manière profonde l’organisation du travail. Il peut s’agir d’un déménagement des locaux, d’un changement d’installation ou de solutions logicielles. Dès lors que les salariés perdent tout repère avec leurs conditions de travail antérieures, il n’est plus question de simples changements. C’est à cette fin que le CSE est consulté.

La prévention des risques professionnels régule l’absentéisme

Tout naturellement, de bonnes conditions de travail nourrissent moins de tensions et de risques pour les salariés. L’absentéisme coûte cher en temps et en argent aux entreprises. C’est la raison pour laquelle, il est préférable de l’endiguer au mieux. L’employeur doit avoir conscience de tout ce qui au contraire l’encouragerait. Chaque unité de travail recèle de risques particuliers. Chaque salarié peut éprouver des difficultés dont il faudra aussi tenir compte. Pour évaluer les risques, faut-il avoir une vision à la fois générale, mais aussi singulière. À défaut, les salariés risquent de se décourager et avoir peur pour leur santé et leur sécurité.

Cela peut les conduire à multiplier les arrêts de travail si les conditions ne sont pas réunies pour les préserver.

La santé et la sécurité des travailleurs, une absence d’options

Contrairement aux idées reçues, les employeurs ne disposent pas de choix en matière de santé et la sécurité au travail. Tout au plus, du choix de la mise en œuvre de leur projet de prévention des risques professionnels. Dans une grande majorité des cas, ce plan de prévention passera par une consultation avec le CSE. Il sera aussi visé par les autorités administratives (CRAMIF, médecin du travail…). L’INRS rappelle que les employeurs se doivent de respecter les 9 principes de prévention. Parmi ces derniers, celui d’éradiquer tout risque. Pour le cas où cela ne serait pas possible, l’employeur devra réfléchir à des mesures de prévention appropriées.