Ne vous demandez-vous jamais « qu’est-ce que le télétravail au juste » ? De nombreux salariés se posent la question en réalité. Bien sûr, il est facile de répondre que le télétravail consiste à travailler de chez soi. C’est vrai, la plupart du temps. En revanche, qu’est-ce que cela implique en termes de droits pour le télétravailleur ? À cette question-ci, il n’est pas toujours simple de répondre.

Dans cet article, je vais tâcher de vous donner des clés pour comprendre au mieux, ce qu’il en est.

Que dit le Code du travail au sujet du télétravail ?

Littéralement, le télétravail implique une forme d’organisation du travail consistant à travailler en dehors des locaux de l’entreprise. Le Code du travail en fixe une définition assez claire à l’article L1222-9. Dans de nombreux cas, les salariés exercent leur travail à domicile. Avec la crise sanitaire récente (Covid-19), la mise en place du télétravail s’est imposée à de nombreux employeurs.

L’employeur peut-il m’imposer de télétravailler ?

Exception faite des cas de pandémie, l’employeur peut-il m’obliger à travailler à la maison ? Le télétravail implique le plus souvent, le volontariat. Toutefois, un accord collectif peut déterminer un cadre juridique propre à l’entreprise. Dans ce cas, il faut s’en remettre aux clauses qui déterminent notamment tant l’acception du salarié que son éventuel refus. En l’absence d’un accord d’entreprise, l’employeur peut encadrer l’instauration du télétravail par une charte. Celle-ci doit en outre obtenir l’avis du comité social et économique. Le télétravail peut aussi résulter d’une disposition du contrat de travail. Par conséquent, dans ces conditions, il s’impose au salarié.

Mais en dehors de ce cas, un salarié qui refuse de télétravailler ne peut pas faire l’objet d’une sanction disciplinaire.

Quels salariés sont éligibles au télétravail ?

Le télétravail à domicile repose sur différents critères. D’une part, le volontariat comme je l’évoque ci-avant, mais aussi sur l’autonomie du salarié. En effet, tout le monde ne peut pas travailler dans ces conditions. Le manager doit également avoir confiance en son collaborateur. Ces éléments sont donc indissociables des principes qui régissent ce mode de collaboration. Un salarié conduit à travailler de chez lui, seul, doit développer des aptitudes et qualités certaines. Par exemple, il lui faut gérer au mieux sa charge de travail en optimisant notamment le cadre de travail. Le travail à distance peut nourrir quelques difficultés. Il n’est en effet pas simple de concilier vie privée et vie professionnelle.

Par conséquent, il faut rapidement adopter les bons réflexes pour parfaitement organiser sa journée de travail.

Qu’est-ce que le télétravail engendre comme obligations ?

L’employeur ne peut pas profiter du travail à distance pour s’affranchir de ses obligations de droit commun. Il demeure responsable du salarié et de ses conditions de travail. Il se doit par définition d’en assurer toujours la protection (obligation de sécurité de résultat). Le fait de ne pas être présent au sein de l’entreprise ne doit pas exclure de parler de qualité de vie au travail. De même que l’employeur doit contrôler la durée du travail afin qu’elle soit conforme aux horaires habituels du salarié. De l’aveu de certains salariés, ils travaillent davantage lorsqu’ils sont chez eux. Cela s’explique en particulier par la crainte de se voir reprocher une moindre implication. La peur d’être mal jugé, mal noté, incite de nombreuses personnes à ignorer les limites du temps de travail effectif. La situation de télétravail ne doit pas faire oublier les règles élémentaires tenant au respect des plages horaires.

La flexibilité ne doit pas conduire à la servitude et aux impacts du travail décomplexé à outrance.

Entretien annuel pour les télétravailleurs

Parmi les obligations de l’employeur, l’entretien annuel permet de discuter tant de la charge de travail que des conditions d’activité du salarié. L’objectif est d’adapter les attentes du donneur d’ordre aux contraintes qui pèsent sur le salarié. Ce dernier doit tout autant pouvoir exprimer ses besoins et ses difficultés éventuelles. Cela peut être pourquoi pas l’occasion de parler de réversibilité. En effet, l’article L1222-10 du Code du travail prévoit de donner la priorité au salarié désireux de réoccuper un poste sans télétravail. Bien que la loi sur le télétravail n’en fasse pas mention, il convient de parler des impacts du télétravail. L’isolement est parfois mal vécu par certains salariés.

Parmi les risques professionnels exposant les salariés, les risques psychosociaux sont en première ligne.

Le stress chronique et le mal-être au travail sont des troubles à ne pas prendre à la légère. En règle générale, toutes les nouvelles formes de travail impliquent des mesures de précaution. C’est vrai des open-spaces décriés pour l’exiguïté de l’espace de travail. Le nomadisme en entreprise n’est pas en reste.

L’employeur doit-il payer les frais inhérents au télétravail ?

Légalement, la réponse est non. Mais un rapport qui a fait suite à l’ordonnance 2017-1387 du 22 septembre 2017, suppose l’inverse. Il est y dit que l’accord collectif ou la charte télétravail doit en faire état. Cette précision s’aligne en ce sens sur l’ANI du 19 juillet 2005. Aussi, très clairement, tout salarié qui télétravaille peut prétendre à une prise en charge au moins en partie des coûts qui en découlent (Cass. Soc. 8 novembre 2017, n° 16-18501). Il faut néanmoins se mettre d’accord avec l’employeur sur ce point afin de déterminer ce qui sera pris en compte.

Comment faire une demande de télétravail à son employeur ?

Généralement, le salarié exprime sa demande par courrier ou par courriel. Il faut indiquer ses motivations tout comme le nombre de jours souhaités. Pour vous ménager toutes les chances d’obtenir l’accord de l’employeur, n’hésitez pas à détailler vos conditions de télétravail. Si l’employeur ou le manager y voit un intérêt, vous serez reçu lors d’un entretien. Il conviendra alors de parler très clairement de tout ce que cela implique. Nous vous conseillons de prévoir mutuellement une période d’adaptation. À défaut de convenir aux parties, le télétravail pourra prendre fin en respectant un délai de prévenance. Si au contraire, cette période est concluante, des points réguliers de suivi semblent judicieux. Cela offre l’opportunité d’échanger sur de possibles points de blocage.

Comme je le précise plus haut, lors de l’entretien annuel, il peut aussi être question de poursuite comme d’arrêt du télétravail.

Qu’est-ce que le télétravail implique comme règles d’or ?

Disons que la première résulte de la manière dont le télétravail se met en place. La seconde implique d’adopter une organisation du travail respectueuse de votre vie privée. Il faut par exemple suivre vos horaires comme vous le feriez en étant présent au sein de l’entreprise.

Conseil d'Expert

Pour qu’il n’y ait pas de malentendu avec votre responsable, je vous conseille de définir clairement vos tâches.

Le manager doit clairement déterminer ses attentes avec vous. Se ménager un rituel pour débuter et clore sa journée peut vous faciliter la vie. Par exemple, il peut être utile de lister l’ensemble de vos actions avant de vous y mettre. C’est aussi intégrer des pauses comme celle du déjeuner. Pourquoi ne pas prévoir également des points téléphoniques deux ou trois fois pour ponctuer la journée ? En fin de journée, rédiger une synthèse de son travail et l’envoyer à son manager peut limiter toute suspicion à votre égard.

Mais la règle d’or absolue, c’est de garder un contact régulier avec vos collègues via notamment une messagerie instantanée.

Concluons sur les bénéfices et les risques du télétravail

Le télétravail pour qu’il soit efface et heureux, faut-il qu’il repose sur un système gagnant-gagnant. Les avantages du travail à domicile peuvent être nombreux. Mais le risque d’isolement, précurseur de la désocialisation peut aussi être mal vécu. L’éloignement ne doit pas avoir raison du lien social en particulier. Le droit du travail précise en outre les conditions de mise en place du télétravail par spécialement l’instauration d’un accord-cadre. Le but est d’en fixer les termes comme le défraiement des frais professionnels. Rappelons que le télétravail ne doit pas conduire à travailler incessamment. Il faut en conséquence prévoir un contrôle du temps de travail voire des heures de travail.

Rappelons enfin que des circonstances exceptionnelles sont parfois à l’origine d’un télétravail contraint.